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Arrêté - 040ACT EIFFAGE Alternat zones activite pour tvx eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 040ACT EIFFAGE Alternat zones activite pour tvx eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-040ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ZONES D'ACTIVITES D'AIZENAY
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public (maintenance sur armoires d'éclairage public) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/02/2023 au 31/12/2023 - ZONES D'ACTIVITES D'AIZENAY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 31/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent ponctuellement pendant la durée des interventions nécessaires : ZA ESPACE OCEANE - ZA LES BLUSSIERES NORD - ZA LES BLUSSIERES SUD - ZA ROUTE DU POIRE - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ZA ESPACE VIE ATLANTIQUE NORD/SUD - ZA L'ORGERIERE: • La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14/02/2023
DIFFUSION:
• EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercei; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.