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Déliberation - DE 004 2026 Acquisition des parcelles 320A984 et 9
Déliberation - DE 2024 98 Acquisition parcelles
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 98 Acquisition parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 septembre 2024
Délibération N° DE_2024 98
NOMBRE DE MEMBRES Le dix septembre deux mille vngt-quatre, à 18 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exereice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 6 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date de la convocation :
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
+ BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Philippe Pour Contre | Abstention BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER 7 0 0 Représentés : Valentin BESNIER représenté par Jean BYKENS
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Emilie MALEYSSON
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Philippe BRILLANT est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Acquisition parcelles 125 A 524, 526 et 528 - M.LE FLOHIC Régis - Mme DAUMARIE Anne-Marie
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il serait nécessaire d'acquérir les parcelles :
- 125 À 524 (ex 203) lieu-dit « la Simonde » d’une contenance de 1a 16ca
- 125 À 526 (ex 203) lieu-dit « la Simonde » d’une contenance de 1a 42ca
- 125 À 528 (ex 469) lieu-dit « Lafigère » d’une contenance de 1a O8ca
Ces parcelles appartiennent à Monsieur LE FLOHIC Régis et Madame DAUMARIE. Cette
acquisition a pour but de régulariser le tracé de la route de l'Eglise à Lafigère.
L’acquisition se fera au prix de UN EURO (1,00 €) la parcelle soit TROIS EUROS (3,00€) les trois
parcelles.
Le conseil municipal, vu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré décide :
- D'ACQUERIR les parcelles 125 À 524, 526 et 528 pour la somme de TROIS EUROS (3,00€)
- D'INSCRIRE la somme au budget
- DE PRENDRE en charge les frais annexes inhérents à l’acquisition
- DE DONNER l'autorisation à Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires à
l'acquisition
Date de transmission de l'acte: 11/09/2024
Date de reception de l'AR: 11/09/2024
007-210701470-DE_2024 98-DE
AGEDI Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Philippe BRILLANT
Secrétaire de séance
W 1/
Date de transmission de l'acte: 11/09/2024
Date de reception de l'AR: 11/09/2024
007-210701470-DE_2024_98-DE
AGEDI