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Déliberation - delib+huis clos1+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+huis clos1+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice Il
- présents 9
- votants 11
- absents 2
Date de convocation :
26/11/2020
Date d’affichage :
26/11/2020
Objet
Prononciation du huis-
clos en raison des
circonstances sanitaires
exceptionnelles.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Anne CROS, M. Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, M.
Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Laurent.
Absents excusés : M. Jean-Marie SINGLA (procuration à Christiane CAILLIAU-
DELEU), Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZI)
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Délibération Huis clos 1 - 2020
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de Mme le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-
18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2050-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19,
Vu la circulaire du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Considérant les circonstances sanitaires exceptionnelles et inédites liées à la propagation du virus Covid-19,
Considérant que l’article 10 de l’ordonnance n°2050-562 du 13 mai 2020 permet au maire de décider que la réunion du conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, afin de faciliter le respect des « mesures barrières », Considérant que cette préconisation résulte de l’interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre au lieu de tenue du conseil municipal en vertu du décret précité,
Considérant que des administrés se sont présentés pour assister à la séance du Conseil dont la mention « sans public » avait bien été notée sur la convocation, Considérant que Madame le maire leur a demandé, à plusieurs reprises, de quitter la salle au motif qu’ils devaient respecter le confinement et qu’elle a, chaque fois,
essuyé un refus lors d’une discussion agitée,
Madame le Maire, afin de ramener le calme, a demandé au Conseil de se
prononcer sur une tenue du Conseil à huis-clos.
Après en avoir délibéré à la majorité, soit 7 voix pour et 2 abstentions :
PRONONCE le huis-clos pour l’ensemble de la séance du conseil municipal en
date du deux décembre 2020.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois, et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
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