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Procès Verbal - DEL08 012022 Adhesion au dispositif de sauvegarde et de valorisation de lhabitat patrimonial 67
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL08 012022 Adhesion au dispositif de sauvegarde et de valorisation de lhabitat patrimonial 67)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 janvier 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. D. FOLLENIUS
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, S. SCHMIDT - Suppléant - , S. LEICHTWEIS, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. E. WAGNER - Pouvoir à M. F. GERBER -, G. REUTENAUER, J.M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.M. KRENER -, Mme S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.M. KRENER -, MM. C. WINDSTEIN, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIÉ, R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER-.
Délibération n°8 : Adhésion de la Communauté de Communes au dispositif de « sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial 67 » de la Collectivité européenne d’Alsace
Rapporteur : Mme V. RUCH
Vu la délibération n° CD/2018/129 du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 13 décembre 2018 relative à la proposition d’actualisation de la stratégie départementale de l’habitat, à la proposition de création du dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial" et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure dans ce cadre,
Vu la délibération n° CP-2021-10-6-1 de la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace en date du 15 novembre 2021 prolongeant de trois ans, à savoir jusqu’au 31 décembre 2024, le dispositif de Sauvegarde et de Valorisation de l’Habitat Patrimonial (SVHP)
Vu l’avis favorable du Groupe de Travail « Habitat » en date du 15 décembre 2021 et du Bureau en date du 22 décembre 2021,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’ADHÉRER au dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial" de la Collectivité européenne d’Alsace ;
* de METTRE EN ŒUVRE ce dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial" sur le territoire de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre selon les conditions prévues dans la convention cadre ;
* d’APPROUVER la convention cadre de partenariat au titre du dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial" ;
* de METTRE EN PLACE une aide financière de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre aux propriétaires selon les conditions prévues dans la convention cadre ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220127-220127D8-DE
Date de télétransmission : 31/01/2022
Date de réception préfecture : 31/01/2022 2
* d’INSCRIRE des crédits au Budget Primitif 2022.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président