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Séance - SEANCE+DU+10 07
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+10 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 10 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 juillet, à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Convocation : 03/07/2024
Etaient présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI.
D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES.VERNHES.
Procuration : 1
Absents: M SOULE
M Michel D'HOSTINGUE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Délibération n° 2024-19 : Mission d'étude relative à l’élaboration/révision du schéma et zonage
d'assainissement de la commune de Montdragon dans le cadre du groupement de commandes passé par
la CCLPA
Vu la délibération n°2024/57 du Conseil Communautaire, en date du 30 avril 2024, approuvant la constitution
d’un groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une
mission d'étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de
la CCLPA,
Vu la délibération n°2024/85 du Conseil Communautaire, en date du 09 juillet 2024, attribuant le marché
dans le cadre du groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la
réalisation d’une mission d'étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement
sur le territoire de la CCLPA,
Considérant que les communes de Cuq, Fiac, Fréjeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel, Teyssode et Viterbe
ont adhéré au groupement de commandes passé par la CCLPA avec la signature d’une convention,
Monsieur le Maire précise que la commune de Montdragon avec l'accompagnement de la CCLPA, va mener
une mission d'étude relative à l’élaboration/révision du schéma et zonage d'assainissement de la commune.
La société ALTEREO a été retenu pour un montant de 16 600.00 HT
Afin de menerà bien cette étude, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de demander un accompagnement
technique mais aussi financier auprès du Département du Tarn et de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Concernant le volet financier, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour cette mission
d'étude :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (50%) 8 300.00 €
Département du Tarn (30%)... 4 980.00 €
Commune de Montdragon 3320.00 €
16 600.00 € HT Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le plan
de financement de la mission d’étude relative à l’élaboration/révision du schéma et zonage d'assainissement
de la commune de Montdragon, comme détaillé ci-dessus et de solliciter auprès du Département du Tarn et
de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne un accompagnement technique lors de la réalisation de cette étude
mais aussi un accompagnement financier par le biais d’une subvention, comme précisé dans le plan de
financement ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Montdragon, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement de mission d'étude relative à l’élaboration/révision du schéma
et zonage d'assainissement de la commune de Montdragon comme détaillé ci-dessus,
- sollicite auprès du Département du Tarn et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne un
accompagnement technique lors de la réalisation de cette étude mais aussi un accompagnement financier
par le biais d’une subvention comme précisée dans le plan de financement ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget annexe Assainissement 2024,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
DM 2 - ASSAINISSEMENT
Désignation Augmentation sur crédits ouverts
D 617 : Etudes et recherches 19 920,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 19 920,00 €
R 70611 : Redev assainissement collectif 3 984,00 € TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 3 984,00 €
R 748 : Autres subv. d'exploitation 15 936,00 € TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 15 936,00 €
Délibération n° 2024-20: Autorisation à signer la convention avec l’Agence Nationale de
Cohésion des Territoires pour un accompagnement numérique sur mesure
M le Maire indique que l’état finance une structure appelée l’incubateur des territoires, pour
accompagnerles petites collectivités dans leur développement numérique. L'accompagnement consiste à :
e identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et
de gestion et production de la donnée ;
+ Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être
déployées sur le territoire ;
e formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;
e identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.
La candidature de la commune a été retenue, et il convient, pour pouvoir en bénéficier, d’autoriser le
Maire à signer la convention correspondante.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention
avecl’ANCT pour la prestation d'accompagnement numérique sur mesure. Questions diverses
L’arrêt de bus « Montdragon-la Sagnette » n’a toujours pas été mis en place. Il faudrait relancer la Région mais ce dernier est situé sur la commune de Laboutarié.
Concernant cet arrêt de bus, il y a des demandes pour savoir s’il ne serait pas possible de mettre un passage piéton afin de pouvoir traverser la départementale. Il faut voir avec le Département.
Travaux à prévoir dans les appartements au-dessus de la mairie :
-__ Pour celui à refaire entièrement : les devis sont signés. Les entreprises devraient commencer courant septembre/octobre.
- Pour celui qui est déjà loué : des devis vont être demandés afin d’effectuer l’isolation d’une chambre et de la salle de bain. Une climatisation va être installée à l’étage ainsi qu’un sèche-serviette dans la salle de bain.
Fin de la réunion à 19 h 30
Le secrétaire de séance Le Maire