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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 16 Approbation du compte de gestion 2021 Budget Principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 16 Approbation du compte de gestion 2021 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref, 201 503 Berger-Levrault [1012]
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
@
œ
SEANCE
DU
JEUDI
17
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DELIBERATION
N°
CC-2022-16
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2021
: BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE : 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 34
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
GASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
GASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D’APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
représentée
par
M.
Pascal
DELAN.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT:
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE. BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU.
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO.
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT.
GARGAS :
M. Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD.
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA.
MENEREES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT.
Acusé de réception en préfecture 084-200040824-20220317-2022-16-DE Date de télétransmission : 3103/2022 Date de réception préfaciuie : 31/08/2022
CC-2022-16
1/2 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L2121-31,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2021,
les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
litres
de
recettes,
les
hordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant,
le
bien-fondé
des
opérations
:
-
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*' janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
bud-
gétaires,
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Il est
proposé
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
Principal
de
la CCPAL
établi
par
le
receveur.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
Déclare,
que
le compte
de
gestion
du
budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
portant
visa
du
comptable
général,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2022031 /-2022-16-DE Dale de lélétransmission : 31/03/2022 Pate de réceplion préfeciure : 81/08/2022
CC-2022-16
212