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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 202 OCTOBRE 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 202 OCTOBRE 2013)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 202 - OCTOBRE 2013
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Autre N °2013294-0001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur ROUSSAKOFF Yannick, auto entrepreneur, domicilié, 437, Boulevard Mireille Lauze - 13011 MARSEILLE .................................... 1
Autre N °2013294-0002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame CHATENET Nathalie, auto entrepreneur, domiciliée,
Baume de Marron - 13124 PEYPIN .................................... 4
Autre N °2013294-0003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "L'EXCELLENCE SCE D'AIDE A
DOMICILE" sise Quartier les Mouledas - 313, Chemin des Jardins - 13300 SALON DE PROVENCE .................................... 7
Autre N °2013294-0004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame GRADANTE Nathalie, auto entrepreneur, domiciliée,
2504, Chemin de la Rose - Quartier Beaufort - 13090 AIX EN PROVENCE .................................... 10
Autre N °2013294-0005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur BOCQUET Fabrice, auto entrepreneur,
domicilié,
19, Lot. le Clos du Village - 13670 SAINT ANDIOL .................................... 13
Autre N °2013294-0006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame COLLU Elodie, auto entrepreneur, domiciliée, 270,
Chemin Castangs - 13119 SAINT SAVOURNIN .................................... 16
Autre N °2013294-0007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur OKNAIAN Antranik, auto entrepreneur, domicilié, 31, Rue Anatole France - Appt.9 - 13340 ROGNAC .................................... 19
Autre N °2013294-0008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur ORTEGA Louis, auto entrepreneur, domicilié, 7, Impasse des Dahlias - Les Jardins du Vallon - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES .................................... 22
Autre N °2013294-0009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame GUMINA Evelyne, auto entrepreneur, domiciliée, 6,
Avenue Georges Bizet - 13470 CARNOUX EN PROVENCE .................................... 25
Autre N °2013294-0010 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LE PANEL DES
SERVICES" sise 20, Impasse Bois Lemaitre - Campagne Bedouide - 13012 MARSEILLE .................................... 28
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2013276-0003 - Arrêté établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude
mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime. .................................... 31 Arrêté N °2013287-0050 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection .................................... 41
Arrêté N °2013287-0051 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection .................................... 45
Arrêté N °2013287-0052 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection .................................... 48
Arrêté N °2013287-0053 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 51
Arrêté N °2013287-0054 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 54
Arrêté N °2013287-0055 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 57
Arrêté N °2013287-0056 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 60
Arrêté N °2013287-0057 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 63
Arrêté N °2013287-0058 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 66
Arrêté N °2013287-0059 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 69
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Arrêté N °2013290-0004 - Arrêté Interpréfectoral constatant la composition du conseil de la communauté d'Agglomération du Pays d'Aix- en- Provence à compter du
1er janvier 2014 jusq'au renouvellement du conseil communautaire après les élections de mars 2014 .................................... 72
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Décision N °2013274-0011 - Délégation de signature de Mme SUIRE- REISMAN en
matière domaniale au 1er octobre 2013 .................................... 76 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 20135294-0001
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur
ROUSSAKOFF Yannick, auto entrepreneur,
domicilié, 437, Boulevard Mireille Lauze -
13011 MARSEILLE
Autre N°20153294-O001 - 21/10/2015 Page 1 4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
Page 2
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP795167725
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24.
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 29 septembre 2013 de Monsieur
ROUSSAKOFF Yannick, auto entrepreneur, domicilié, 437, Boulevard Mireille Lauze
13011 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP795167725 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Prestations de petit bricolage,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Garde d’enfant de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Autre N°2013294-0001 - 21/10/2013 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à
ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Responsable
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 & 04 91 57.97 12 - À 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
2 Boulevard Paul Peytral
- 13282 MARSEILLEAGedex 20} TEéphofé : 04/40/29 60.00 - Télécopie : 04,91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 5 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2013294-0002
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Madame
CHATENET Nathalie, auto entrepreneur,
domiciliée, Baume de Marron - 13124
PEYPIN
Page 4 Autre N°20153294-0002 - 21/10/2015 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Responsable de service
LT tt
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 Æ& 04 91 57.97 12 - E 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
2 Boulevard Paul Peytral
- 13282 MARSEILLE Cedex-29 -:Féléphone: 949/16160.00 - Télécopie : 04,91.57.01.22 Page 6
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2013294-0003
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de l'association
"L'EXCELLENCE SCE D'AIDE A
DOMICILE" sise Quartier les Mouledas - 313,
Chemin des Jardins - 13300 SALON DE
PROVENCE
Autre N°20153294-0005 - 21/10/2015 Page 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
Page S
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP797767803
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 15 octobre 2013 de l’association
« L'EXCELLENCE SCE D’AIDE A DOMICILE » dont le siège social est situé Quartier
les Mouledas - 313, Chemin des Jardins - 13300 SALON DE PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP797767803 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Prestations de petit bricolage,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Garde d'enfant de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Autre N°2013294-00053 - 21/10/2013 + Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Soutien scolaire à domicile,
e Cours à domicile, sont exclus les activités de conseil d’ accompagnement de la personne
(coaching, les cours de nutrition, le « relooking »,.…) et les cours dispensés dans le cadre de professions règlementées (code de la route,.…),
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Ces activités seront exercées en mode prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Responsable de service
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 %Æ 04 91 57.97 12 -, Ë 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Gedex 20} Téléphose :04/Q}21f.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Page 9
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2013294-0004
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
Page 10
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Madame
GRADANTE Nathalie, auto entrepreneur,
domiciliée, 2504, Chemin de la Rose -
Quartier Beaufort - 13090 AIX EN
PROVENCE
Autre N°20153294-0004 - 21/10/2015 Ad. ist
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP797661667
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’ Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 09 octobre 2013 de Madame
GRADANTE Nathalie, auto entrepreneur, domiciliée, 2504, Chemin de la Rose - Quartier
Beaufort - 13090 AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP797661667 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Prestations de petit bricolage,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Soins d’esthétique à domicile, pour les personnes dépendantes,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de courses à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode prestataire.
Autre N°2013294-0004 - 21/10/2013 Page 11 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Responsable de service
2 nul
Pl TN
TT
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 % 04 91 57.97 12 - Ë 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
2
Page 12 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEI LE Crdsy PÈ A pao ner 20 135-60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 al : 08.36.67.00. éTvEur vOC Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2013294-0005
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur
BOCQUET Fabrice, auto entrepreneur,
domicilié, 19, Lot. le Clos du Village - 13670
SAINT ANDIOL
Autre N°20153294-0005 - 21/10/2015 Page 135 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DÜ-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
Page 14
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP797586237
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’ Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 02 octobre 2013 de Monsieur BOCQUET Fabrice, auto entrepreneur, domicilié, 19, Lot. le Clos du Village - 13670 SAINT ANDIOL.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP797586237 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Prestations de petit bricolage,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Livraison de courses à domicile,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile, Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités seront exercées en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Autre N°2013294-0005 - 21/10/2013 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Responsable de service rates,
A — D
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 Æ 04 91 57.97 12 - Ë 04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Côlie# 29/°T616fhoné// 04/94 /P5 60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 15 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2013294-0006
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Madame COLLU
Elodie, auto entrepreneur, domiciliée, 270,
Chemin Castangs - 13119 SAINT
SA VOURNIN
Page 16 Autre N°2013294-0006 - 21/10/2013 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
.…..
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DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNTTE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP438212946
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 04 octobre 2013 de Madame COLLU
Elodie, auto entrepreneur, domiciliée, 270, Chemin Castangs - 13119 SAINT SAVOURNIN. Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP438212946 pour l’activité suivante :
°__ Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d'accompagnement de la personne
(coaching, les cours de nutrition, le « relooking »,...) et les cours dispensés dans le cadre
de professions règlementées (code de la route),..….).
Cette activité sera exercée en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Autre N°2013294-0006 - 21/10/2015 Page 17 Page 16
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Responsable de : Serviçe
DE
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 %# 04 91 57.97 12 -, À 04 91
57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2 Boulevard Paul Peytral
- 13282 MARSEILLE CedeN200/TERHHORE -04914#/60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
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Autre n 2013294-0007
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur
OKNAIAN Antranik, auto entrepreneur,
domicilié, 31, Rue Anatole France - Appt.9 -
13340 ROGNAC
Autre N°20153294-0007 - 21/10/2015 Page 19 = vpn
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Liberté »Égalité » Fraternité
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PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP539635961
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l'Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 30 juillet 2013 de Monsieur OKNAIAN
Antranik, auto entrepreneur, domicilié, 31, Rue Anatole France - Appt.9 - 13340 ROGNAC. Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP539635961 pour l’activité suivante :
e Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d’accompagnement de la personne
(coaching, les cours de nutrition, le « relooking »,...) et les cours dispensés dans le cadre
de professions règlementées (code de la route)... ).
Cette activité sera exercée en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Page 20 Autre N°2013294-0007 - 21/10/2015 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément ([ de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Responsable de service
Fr Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 #% 04 91 57.97 12 - À 04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILÉP CC dEx 90é1éMône2 49748%60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 M Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
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signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur
ORTEGA Louis, auto entrepreneur, domicilié,
7, Impasse des Dahlias - Les Jardins du Vallon
- 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
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Libert : 4» Égaltté « Fraternité
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MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP752790956
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 11 septembre 2013 de Monsieur
ORTEGA Louis, auto entrepreneur, domicilié, 7, Impasse des Dabhlias - Les Jardins du
Vallon - 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP752790956 pour l’activité suivante :
e Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d'accompagnement de la personne
(coaching, les cours de nutrition, le « relooking »,.…) et les cours dispensés dans le cadre de professions règlementées (code de la route).,.…).
Cette activité sera exercée en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Autre N°2013294-0008 - 21/10/2013 Page 23 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Responsable de service
mi
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 %Æ 04 91 57.97 12 - E 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
Page 24° Boulevard Paul Peytral - 13282 MarsEL HE AE RUEORS *04,81:13:60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
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Autre n 2013294-0009
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Madame GUMINA
Evelyne, auto entrepreneur, domiciliée, 6,
Avenue Georges Bizet - 13470 CARNOUX
EN PROVENCE
Autre N°20153294-0009 - 21/10/2015 Page 25 mms
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Liberté » Égalité» Fratsraité
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UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP511807695
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’ Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 26 septembre 2013 de Madame GUMINA Evelyne, auto entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue Georges Bizet - 13470 CARNOUX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP511807695 pour l’activité suivante :
e Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d’accompagnement de la personne
(coaching, les cours de nutrition, le « relooking »,..) et les cours dispensés dans le cadre
de professions règlementées (code de la route)..……).
Cette activité sera exercée en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Page 26 Autre N°2013294-0009 - 21/10/2015 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Responsable de service
RL——
Jeanine MAWIT
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 % 04 91 57.97 12 -, à 0491 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE-Cade02829Fééphone 049b15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Page 27 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2013294-0010
signé par
Autre signataire
le 21 Octobre 2013
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration portant lère
modification au titre des services à la personne
au bénéfice de l'EURL "LE PANEL DES
SERVICES" sise 20, Impasse Bois Lemaitre -
Campagne Bedouide - 13012 MARSEILLE
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PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N° PORTANT
1ère MODIFICATION DE L’ENREGISTREMENT N° SAP753691740
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’ Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une demande d’extension des activités déclarées a été reçue à l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 09 octobre 2013 de l’EURL « LE PANEL DES SERVICES » située 20, Impasse Bois Lemaître - Campagne Bedouide - 13012 MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé remplace, à compter du 09 octobre 2013, le récépissé de déclaration délivré le 12 septembre 2012, à l'EURL « LE PANEL DES SERVICES », publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n° 2012-181 du 01 octobre 2012.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP753691740 pour les activités suivantes :
Prestations de petit bricolage,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfant de plus de trois ans à domicile,
e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Autre N°2013294-0010 - 21/10/2013 Page 29 e Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 ‘#Æ 04 91 57.97 12 - © 04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Page 30 Boulevard Paul Peytral- 13282 MARSEIL HE fees G 32 2fIénones PIE: 00- Télécopie: 04.91.57.01.22 Serveur vocal: 08.3 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013276-0003
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 03 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté établissant la liste départementale des
personnes habilitées à dispenser la formation
et à délivrer l'attestation d'aptitude
mentionnées à l'article L.211-13-1 du code
rural et de la pêche maritime.
Arrêté N°2013276-0005 - 21/10/2013 Page 51 | ca
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
pref-chiens-dangereux(@bouches-du-rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ
établissant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13.-1 du code rural et de la pêche maritime.
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
-=00000=-
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du ler avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, et au contenu de la formation;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13- 1 du code rural et de la pêche maritime, pour les détenteur et propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône,
Page 32 Arrêté N°2013276-00053 - 21/10/2013
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRÊTE
Article ler : Les personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 2 : L'arrêté du 26 juillet 2013 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude, mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 octobre 2013
Arrêté N°2013276-0003 - 21/10/2013 Page 535
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 ANNEXE
Liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime
Identité du
formateur
Adresse professionnelle
et coordonnées
téléphoniques
Diplôme, titre ou
qualification du formateur
Lieux de délivrance
des formations
Mme Mireille MARTI 290 chemin du Boullidou
13510 Eguilles
06 14 35 98 21
- Certificat de capacité
(relatif à l'exercice des activités
liées aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques, option
"éducation canine”)
Zone industrielle d'Aix les
Milles
13100 Aix en Provence
Melle Aude CLERY Centre canin la Grignande
Route de Salon
13450 Grans
06 81 71 25 28
- Certificat de capacité
(relatif à l'exercice des activités
liées aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
Centre canin la Grignande
Route de Salon
13450 Grans
1825 chemin de Val des
Fleurs
13170 les Pennes Mirabeau
Bastide de la Salle
Quartier la Salle
Place des marroniers
13320 Bouc Bel Air
M. Gérard FELICES 4 impasse du Roucas
13660 Orgon
06 27 46 23 16
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Salle municipale
13440 Cabannes
M. Paul VASSALLO Ecole du chien
Chemin du Reydet
84800 l'Isle sur la Sorgue
04 90 38 32 30
- Certificat de capacité (animaux de
compagnie, d'espèces domestiques)
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Domaine la Petite
Route de St Chamas
13540 Grans
M. Claude BARNIER Chien Service +
150 avenue du Merlan
13014 Marseille
06 16 07 01 31
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Salles de la Mairie d'Allauch
13190 Allauch
M. Jean-Baptise CALLEA Centre d'éducation canine
d'Aubagne
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
Centre d'éducation canine
d'Auriol
M. Christophe MICHIT
Quartier de la Brossarde animaux de compagnie et d'espèces | Pas de l'Avé Zone industrielle des Paluds domestiques) 13690 Auriol 13400 Aubagne
Quartier de la Brossarde
06 79 20 62 48 Zone industrielle des Paluds 13400 Aubagne
SARL Cat et Chris - Certificat de capacité (pour le 684 route de St Rémy 684 route de St Rémy
13750 Plan d'Orgon
04 90 73 13 56
dressage des chiens au mordant)
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
13750 Plan d'Orgon
Mme Nicole MOLINA Centre ID'FIX - Certificat de capacité (relatif à Centre ID'FIX Route de Caire Val l'exercice des activités liées aux Route de Caire Val 13410 Lambesc animaux de compagnie et d'espèces | 13410 Lambesc domestiques)
04 42 92 75 12 - Certificat d'étude pour les sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Page-34 ArrêtéN°2013276-0003 21/10/2043 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 M. Philippe LOMBARD 980 chemin de Notre Dame
83560 St Julien le Montagnier
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
Club Canin Sainte Victoire
13610 le Puy Ste Réparade
04 94 59 62 69
M. Boumedienne CFPPA Site de Valabre - Certificat de capacité (pour le Terrain d'éducation canine BENHAMOU Chemin du Moulin Fort dressage des chiens au mordant) 13290 les Milles 13548 Gardanne Cedex
04 42 93 87 42
M. Marc GUILLOTOT Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
06 08 52 03 05
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Attestation de formation
d'éducateur canin, stade 1 et 2,
psychologie canine
Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
Mme Patricia GUILLOTOT Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
06 11 07 57 27
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
M. Frédéric HAMON 10 traverse Pierre Abondance
13011 Marseille
06 77 48 68 78
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
31 montée du commandant
de Robien
13011 Marseille
M. Gérard BETHON 4 lotissement les lris - Certificat de capacité (pour le CPCGD 13320 Bouc Bel Air dressage des chiens au mordant) Stade de Mimet - Certificat de capacité (relatif à 13105 Mimet
(phoceen2@wanadoo.fr) l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
M. Joseph GIORGIO Club canin CECF - Certificat d'études pour les sapiteurs | Club d'Education Canine RN 568 — la Feuillane
Chemin de l'ancien camping
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
RN 568 - la Feuillane
Chemin de l'ancien camping
13270 Fos sur Mer 13270 Fos sur Mer
06 18 81 01 99
M. Emmanuel GAULTIER 174 route de Gordes - Diplôme de vétérinaire Route de Coudoux Coustellet comportementaliste (Ecoles Nationales | 13410 Lambesc 84220 Cabrières d'Avignon Vétérinaires Françaises)
06 82 62 33 85
M. Dominique PERROT Traverse du canal
Quartier des Sardenas
13680 Lançon de Provence
06 09 51 58 92
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Traverse du canal
Quartier des Sardenas
13680 Lançon de Provence
M. Eric TRAMSON Formations à domicile - Certificat de capacité (pour le dressage des chiens au mordant)
Aucun
(formations assurées au
06 15 13 24 64 - Certificat de capacité (relatif à domicile des détenteurs de l'exercice des activités liées aux chiens)
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
M. Paul BRAU Club canin - Certificat de formation à l'élevage Club canin RN 1453 canin de la société centrale canine RN 1453 13310 St Martin de Crau 13310 St Martin de Crau (paul.martine.brau@orande.fr)
Arrêté N°2013276-0003 - 21/10/2015
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 35 Mme Martine BRAU Club canin
RN 1453
13310 St Martin de Crau
(paul.martine.brau@orange.fr)
- Certificat de formation à l'élevage
canin de la Société centrale canine
Club canin
RN 1453
13310 St Martin de Crau
M. Cédric BENGUIGUI 1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
(cch2000@orange.fr)
- Certificat de capacité (pour le dressage
des chiens au mordant)
- Brevet de moniteur de club
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
M. Serge FELIX Amicale Cynophile de Beauchamp
MFR route de Graveson
13630 Eyragues
- Moniteur en éducation canine —
Educateur 2ème degré
MFR route de Graveson
13630 Eyragues
M. Guillaume PAVARD 10 avenue de Delphes
13006 Marseille
04 91 78 44 55
- Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 10 avenue de Delphes
13006 Marseille
Mme Mireille SEYMAND 2 rue des lavandes
13220 Chateauneuf les Martigues
06 73 25 46 21
- Diplôme d'honneur (moniteur 1€
degré)
Les Amis du Chien Boxer
Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
M. Grégory SEBASTIEN Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
06 23 84 80 32
- Diplôme d'honneur (moniteur 1e
degré)
Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
M. Sylvain MARTINEZ E.I. Martinez Sylvain "Lazy Dog”
759 avenue Vidier
84270 Vedène
06 20 89 00 06
lasydog.educ@gmail.com
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
Mme Marilyn AILLAUD CFPPA Métiers de l'animal - Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire CFPPA Métiers de l'animal JAUVET Site de Valabre Site de Valabre 13548 Gardanne Cedex 13548 Gardanne Cedex 04 42 93 87 30
marilyn.jauvet@educagri.fr
M. Patrice GAY ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1€ | ASLEC Quartier du gros pin
Varage-Massane
13920 St Mitre les Remparts
06 81 58 35 13
degré/stage MOFAA Société Canine
Midi Côte d'Azur)
Quartier du gros pin
Varage-Massane
13920 St Mitre les Remparts
M. Luc AUROL ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1€ | ASLEC Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin Varage-Massane Midi Côte d'Azur) Varage-Massane 13920 St Mitre les Remparts 13920 St Mitre les Remparts 06 81 58 35 13
Mme Valérie BELMONTE ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1€ | ASLEC AUROY Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin Varage-Massane Midi Côte d'Azur) Varage-Massane 13920 St Mitre les Remparts 13920 St Mitre les Remparts 06 81 58 35 13
Page 36 Arrêté N°2013276-0003 - 21/10/2013 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Mme Elisabeth CHARVET
BRAQUET
SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
04 42 29 25 50
clinvet.sainteloi@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
- Salle municipale Trets
Mme Magali MARECHAL SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
04 42 29 25 50
clinvet.sainteloi@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
- Salle municipale Trets
M. René MARTINEZ Association Club d'Education - Brevet de moniteur de club habilité à la | Club d'Education Canine de
Canine de Mouriès pratique de disciplines incluant du Mouriès Quartier Croix du Jubilé mordant Quartier Croix du Jubilé — RD 13690 Mouriès 24
13690 Mouriès
06 83 24 69 09
M. Bernard Patrice GRAU Centre de dressage et d'éducation
canine Bernard GRAU
21 traverse Noire (St Marcel)
13011 Marseille
04 91 35 57 42
jenny522@voila.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- 21 traverse Noire (St Marcel)
13011 Marseille
- ex-chenil de Valdonne
quartier Beaume de Marron
13124 Peypin
M, Eddie Jean Marie
CONSIGNY
Cercle Canin Velauxien
Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
06 10 70 64 12
cercle.canin.velauxien@amail.
com
- Brevet de moniteur de club habilité à la
pratique de disciplines incluant du
mordant
Cercle Canin Velauxien
Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
M. Olivier MAFFEY EDUCANIN 13
Résidence les Hélianthes Bt C3
n° 8
Rue des Symphonides
13500 Martiguues
06 69 62 25 91
educanin13@aol.com
- Certificat de capacité (relatif à |
‘exercice des activités liées aux animaux
de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Hôtel le Balladin
Avenue Jean-Paul Marat
Quartier de l'Escaillon
13500 Martigues
M. Guy Pascal CHIVA Centre d'éducation canine LE
PEGASE
1513 les Confignes
chemin du Pont de Bois
13160 Chateaurenard
06 88 11 07 71
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
- Brevet de moniteur de club habilité à la
pratique de disciplines incluant du
mordant
Centre d'éducation canine LE
PEGASE
1513 les Confignes
chemin du Pont de Bois
13160 Chateaurenard
M. Bruno COTI Association Canine de St
Maximim
43 B avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
06 25 41 70 85
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
Arrêté N°2013276-0003 - 21/10/2013
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 57 Mme Elisabeth GERARD Club Canin de Marignane
Boulevard François Berangue
13700 Marignane
06 10 55 11 58
- Diplôme d'entraîneur de club
(Société Centrale Canine -
93535 Aubervilliers)
Club Canin de Marignane
Bd François Berangue
13700 Marignane
M. Eric GERARD Club Canin de Marignane
Boulevard François Berangue
13700 Marignane
06 10 55 11 58
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Diplôme d'entraîneur de club
(Société Centrale Canine -
93535 Aubervilliers)
Club Canin de Marignane
Bd François Berangue
13700 Marignane
Melle Christine LAPINA Clinique vétérinaire des Charrons
32 avenue du 2ème cuirassiers
13420 Gémenos
04 42 32 01 22
ga-la@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - Clinique vétérinaire des
Charrons
32 avenue du 2ème cuirassiers
13420 Gémenos
- Ecuries de Fontblanche
13830 Roquefort la Bédoule
Melle Karen GOMOT SELARL des docteurs DUMAZY
et GOMOT
22 rue de la Pierre du Pebro
13800 Istres
04 42 11 81 34
kgomot@aliceads|.fr
Docteur en médecine
vétérinaire
22 rue de la Pierre du Pebro
13800 Istres
M. Serge VELLA Groupement Amicale de Dressage
de Marseille
Stade de la Maussane
Montée de St Menet
13011. Marseille
04 91 66 15 49
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Stade de la Maussane
Montée de St Menet
13011. Marseille
Mme Christiane MARTIN
BUISSON
C.E.C.S. Arles
13 rue Catherine Bechet
13200 Arles
04 90 93 75 62
buissonrolky@aol.com
- Diplôme d'honneur de moniteur canin Route de Gimeaux
13200 Arles
M. Dominique SCHABAT Impasse Draille des Jonquets
13200 Arles
04 90 49 99 16
toutou.cool@aliceadsl.fr
- Educateur 2ème degré
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
- 1 avenue 1€ division France
Libre
- 10 boulevard Victor Hugo
13200 Arles
M. Etienne DELLIEU Chemin de Bourgeac
13520 Paradou
06 74 85 99 42
dellieu.etienne@yahoo.fr
Educateur 1€ degré Route de Gimeaux
13200 Arles
M. Jean-Marc ALAN CHIEN D'ELITE
5 chemin de la Pierre Blanche
13780 Cuges les Pins
06 16 91 87 66
jean_marc_alan@yahoo.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur
- Brevet de moniteur de club
Chemin du cimetière
13780 Cuges les Pins
M. Jean-Luc CARBONE AUX CROCS CANINS
Quartier Saccaron — villa les
Romarins
83910 Pourrières
06 33 08 05 37
jeanluccarbone@orande.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
201 route de la SEDS
parc du relais BTD
13127 Vitrolles
Page 38 Arrêté N°2013276-00053 - 21/10/2013 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 M. Jean-Luc DJELALIAN Clinique Vétérinaire du Loriot
ZA le Pujol Il
13390 Auriol
ldielalian@amail.com
- Diplôme d'études fondamentales
vétérinaires
Clinique vétérinaire du Loriot
ZA le Pujol I
13390 Auriol
Mme Cécile PEYRONDET Club canin de la Venise
Provençale
13500 Martigues
04 42 80 49 36
- Certificat de capacité relatif à l'exercice
des activités liées aux animaux de
compagnie et d'espèces domestiques
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Club canin de la Venise
Provençale
Lieu-dit "la Pradelle”
13500 Martigues
Mme Isabelle CHAUVEL Club canin de la Venise
Provençale
13500 Martigues
04 42 80 49 36
- Carnet officiel du carnet d'éducation
canine
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Club canin de la Venise
Provençale
Lieu-dit "la Pradelle”
13500 Martigues
M. Rémi MEALARES 108 rue de la Salicorne
34470 Perols
06 61 70 93 25
mealares.remi@orange.fr
- Brevet de technicien agricole
(qualification : conduite de l'élevage
canin)
- Certificat de capacité relatif à l'exercice
des activités liées aux animaux
domestiques
Formations assurées au
domicile des particuliers
M. Claude PAVIS 1 avenue de la gare
10130 Ervy le Chatel
06 13 02 37 30
last.caninox@laposte.net
- Certificat de capacité d'éducateur
comportementaliste canin
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
M. Thierry TOUACHE Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
06 10 70 64 12
thierry.touache@hotmail.fr
- Certificat de capacité pour le dressage
des chiens au mordant
Club canin de Velaux
Chemin de la Jozséphine
13880 Velaux
Mme Béatrice SUZAN 17 avenue de la Marine - Certificat de capacité (relatif à Formations assurées au
13600 La Ciotat l'exercice des activités liées aux domicile des particuliers
animaux de compagnie et d'espèces
beatrice.suzan@hotmail.fr domestiques)
- Certificat d'études pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Suzy PICHOT 5210, route d'Avignon -— Lieu dit | - Certificat de capacité (relatif à 5210, route d'Avignon (RN 7) — Lignane — 13540, Puyricard l'exercice des activités liées aux Lieu dit Lignane - 13540. animaux de compagnie et d'espèces Puyricard
04 42 21 15 09 domestiques)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Anita MALIGNE Centre d'Education Canine - Certificat de capacité (relatif à Centre d'Education Canine Z.I. Les Paluds
13400. Aubagne
06 79 20 62 48
toutouologue@free.fr
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Z.I. Les Paluds
13400. Aubagne
Arrêté N°2013276-0003 - 21/10/2013
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 39 M. Yann GAMMICCHIA 410, Chemin de la Croule
Quartier Beaudinard
13400. Aubagne
06 74 76 36 84
yann.1978@live.fr
- Diplôme d'honneur (moniteur canin 1e
degré/ SCCE affiliée Société Canine
Midi Côte d'Azur)
- Attestation formation de Formateur —
Niveau 1 (MMC Formations )
410, Chemin de la Croule
Quartier Beaudinard
13400. Aubagne
Mme Sandra JOUVE Chemin des Palis
13560. Senas
06 58 68 64 50
cendrillon.educatrice@hotmail.fr
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Chemin des Patis
13560, Senas
M. Gérôme BOUCHEZ SYM DOG SHOP ( SARL.)
87, route de Nappollon
13400. Aubagne
06 98 30 83 19
symdogshop@gmail.com
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
SYM DOG SHOP ( SARL.)
87, route de Nappollon
13400. Aubagne
Page 40 | Arrêté N°2013276-00053 - 21/10/2013 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0050
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2015287-0050 - 21/10/2015 Page 41 EE = dt
Liberté * Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.8435.43,31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/0804
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-] 1:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 portant autorisation d’un système de vidéoprotection;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE RAFFINAGE & MARKETING avenue FREDERIC MISTRAL 13013 MARSEILLE 13ème, présentée par Madame AMANDINE KPOZE :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS S0001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 42 Arrêté 2914280050 - 21/10/2013 ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 17 octobre 2003, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0804.
Article 2—Les dispositions prévues par l’arrêté du 17 octobre 2003 demeurent applicables.
Article 3 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4— Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la
sécurité intérieure et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 — Le système concernè devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du prèsent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame AMANDINE KPOZE 562 avenue DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signe
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0050 - 21/10/2015 Page 45 Page 44 Arrêté N°20153287-0050 - 21/10/2013 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0051
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2015287-0051 - 21/10/2015 Page 45 EE = dt
Liberté * Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.8435.43,31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2009/0020
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-] 1:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE 34 boulevard J.MOULIN - RELAIS FACULTES 38843 13005 MARSEILLE 05ème, présentée par Madame AMANDINE KPOZE :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS S0001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 46 Arrêté 2914280051 - 21/10/2013 ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juin 2009, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0020.
Article 2 — Les dispositions prévues par l’arrêté du 15 juin 2009 demeurent applicables.
Article 3 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4— Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la
sécurité intérieure et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 — Le système concernè devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du prèsent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame AMANDINE KPOZE 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signe
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0051 - 21/10/2015 Page 47 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0052
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
Page 45 Arrêté N°2015287-0052 - 21/10/2015 EE = dt
Liberté * Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.8435.43,31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2010/0031
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légcion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I1 et R226-I 1:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 avril 2010 portant autorisation d’un système de vidéoprotection;
VU Ia demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE RAFFINAGE & MARKETING RELAIS SAUMATY 654 chemin DU LITTORAL 13016 MARSEILLE 16ème, présentée par Madame AMANDINE KPOZE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS S0001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté 291342840052 - 21/10/2013 Page 49 Page 50
ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 avril 2010, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0031.
Article 2 — Les dispositions prévues par l’arrêté du 26 avril 2010 demeurent applicables.
Article 3 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4— Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la
sécurité intérieure et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 — Le système concernè devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du prèsent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame AMANDINE KPOZE 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signe
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0052 - 21/10/2015 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0053
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2015287-0055 - 21/10/2015 Page 51 PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Aïfaire suivie par Denise BÜONUMANO
# 04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2013/0586
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Page 52
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure:
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I1 1:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifie, relatif à la vidéoprotection:;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection:;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé VEOLIA TRANSPORT ARLES 24 boulevard Georges Clemenceau 13200 ARLES présentée par Monsieur Antoine SEGURET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2013287-0055 - 21/10/2015 ARRETE
Article ler- Monsieur Antoine SEGURET est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformèment au dossier prèsenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0586.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformèment au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-I du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prèvues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Antoine SEGURET , route de Raphèle - Pont de Crau 13200 ARLES.
Marseille, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0053 - 21/10/2015 Page 535 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
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Arrêté n °2013287-0054
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Liberté + Égalité + Fraternité
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Affaire suivie par Denise BUONUMANO
& 04.84.35.43,31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2013/0771
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légcion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I 1:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l’intérieur d’un périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes :
AEROPORT MARSEILLE PROVENCE BP7 13727 MARIGNANE.
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2013287-0054 - 21/10/2015 Page 55 Page 56
ARRETE
Article ler —- Monsieur DENIS CORSETTI est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0771.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-I1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prèvues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur DENIS CORSETTI.
MARSEILLE, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signe
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0054 - 21/10/2015 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0055
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2015287-0055 - 21/10/2015 Page 57 PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Aïfaire suivie par Denise BÜONUMANO
# 04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2013/0602
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Page 55
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-] à L223-9 et L251-I1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure:
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I |;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection:;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé HOSTELLERIE DU PONT DE GAU route DEPARTEMENTALE 570 13460 LES STES MARIES DE LA MER présentée par Monsieur JEAN AUDRY ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2013287-0055 - 21/10/2015 ARRETE
Article ler - Monsieur JEAN AUDRY est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformèment au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0602.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 07 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-I du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prèvues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JEAN AUDRY , route DEPARTEMENTALE 570 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER.
Marseille, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signe
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0055 - 21/10/2015 Page 59 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0056
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Page 60 Arrêté N°2013287-0056 - 21/10/2013 EE = = À
Liberté »+ Égalité + Fraternité
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PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DUÜ-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2012/1449
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I11:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection:;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé HOTEL CARDINAL (EURL BERNARD) 24 rue CARDINALE 13100 AIX EN PROVENCE présentée par Madame NATHALIE BERNARD ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2013287-0056 - 21/10/2013 Page 61 Page 62
ARRETE
Article ler - Madame NATHALIE BERNARD est autorise(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/1449,
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai porté à 7 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accés aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformèment au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout d’un panneau d’information à l’accueil.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prèvues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame NATHALIE BERNARD , 24 rue CARDINALE 13100 AIX EN PROVENCE.
MARSEILLE, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0056 - 21/10/2013 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0057
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2015287-0057 - 21/10/2015 Page 63 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BÜONUMANO
# 04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43,25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.ir
Dossier n° 2008/1952
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Page 64
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-] à L223-9 et L251-I1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I 1:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection:;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé NOVOTEL MARSEILLE EST 62 AVENUE DE SAINT MENET 13396 MARSEILLE 11ème présentée par Monsieur FREDERIC NOBLET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté 201428%:0057 - 21/10/2013 ARRETE
Article ler —- Monsieur FREDERIC NOBLET est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformèment au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1952, sous réserve délai de conservation des images ramené à 7 jours et ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 15 juin 2009 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 15 juin 2014.
Article 2 — Les modifications portent sur :
- ajout de 2 caméras extérieures et Î caméra intérieure.
Article 3 — Le reste des dispositions prèvues par l’arrêté du 15 juin 2009 demeure applicable.
Article 4 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur FREDERIC NOBLET -— 62, AVENUE DE SAINT MENET 13396 MARSEILLE CEDEX 11.
Marseille, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signe
Gilles GRAY
Arrêté N°20153287-0057 - 21/10/2015 Page 65 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0058
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Page 66 Arrêté N°2015287-0056 - 21/10/2015 EE = = À
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DUÜ-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2013/0537
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I11:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection:;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé KFC FRANCE SAS 78 avenue Padovani 13127 VITROLLES présentée par Monsieur Philippe ROUZIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2013287-0058 - 21/10/2015 Page 67 Page 65
ARRETE
Article ler- Monsieur Philippe ROUZIER est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0537.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 07 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-I1 du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Philippe ROUZIER , 100 esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B 92932 PARIS La Défense.
MARSEILLE, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
Signe
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0058 - 21/10/2015 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013287-0059
signé par
Autre signataire
le 14 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2015287-0059 - 21/10/2015 Page 69 EE = = À
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DUÜ-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2013/0524
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Page 70
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I11:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection:;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Bar Tabac Le Cool — 26, rue de la loge 13002 MARSEILLE présentée par Monsieur Mohamed Bouderbane ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 26 septembre 2013 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2013287-0059 - 21/10/2015 ARRETE
Article ler- Monsieur Mohamed Bouderbane est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0524.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accés aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformèment au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Mohamed Bouderbane, 26, square de la loge 13002 MARSEILLE.
MARSEILLE, le 14 octobre 2013
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signe
Gilles GRAY
Arrêté N°2013287-0059 - 21/10/2015 Page 71 Page 72
Ah
Liberté » Fenlité »« Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013290-0004
signé par
Le Préfet
le 17 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Bureau des Finances Locales et de l'Intercommunalité
Arrêté Interpréfectoral constatant la
composition du conseil de la communauté
d'Agelomération du Pays d'Aix- en- Provence
à compter du ler Janvier 2014 jusq'au
renouvellement du conseil communautaire
après les élections de mars 2014
Arrêté N°20153290-0004 - 21/10/2015 Ds
Liberté » Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Préfecture
Direction des collectivités locales,
de l'Utlité publique et de l'Environnement
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
Marseille, le $ / BOT, 2013
ARRETE INTERPREFECTORAL CONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE
A COMPTER DU 1% JANVIER 2014 JUSQU'AU RENOUVELLEMENT DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LES ELECTIONS DE MARS 2014.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de L'Ordre National du Mérite
ef
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et
notamment son article 83 modifié,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 15 décembre 2000 modifié portant extension du périmétre
de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence et sa transformation en
communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2013 portant modification du périmètre de la
communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence par l'intégration des communes de Gréasque et Gardanne,
Vu les délibérations des conseils municipaux d'Aix-en-Provence (8 juillet 2013), Cabriès ( juillet 2013), Bouc-Bel-Air (8 juillet 2013), Fuveau (22 juillet 2013), Gardanne (14 juin
2013), Gréasque (17 juillet 2013), Jouques (22 juillet 2013), Lambesc (26 juin 2013), Le
Tholonet (24 juin 2013), Le Puy-Sainte-Réparade (17 juin 2013), Les Pennes-Mirabeau (27 juin 2013), Meyrargues (25 juillet 2013), Meyreuil (30 août 2013), Pertuis (19 juin 2013),
Arrêté N°2013290-0004 - 21/10/2013 Page 73 Puyloubier (10 juin 2013), Rognes (17 juin 2013), Rousset (26 juin 2013), Saint-Antonin-sur-
Bayon (25 juin 2013), Saint-Cannat (15 juillet 2013), Saint-Hstève-Janson (29 août
2013), Saint-Marc-Jaumegarde (27 juin 2013), Saint-Paul-lez-Durance ‘19 juin 2013), Frets (22 juillet 2013), Venelles (11 juillet 2017), Ventabren (26 juin 2013), Vitrolles (20 juin
2013),
Considérant que le nombre et la répartition des sièges sont fixées en fonction de la population des communes,
Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article L5216-3 du CGCT (abrogé par
l'article 9 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, mais applicable en vertu des
dispositions de l'article 83 de la loi du 16 décerabre 2010 précitée) sont remplies,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et du Secrétaire
Général de la Préféctüre de Vaucluse, |
ARRETENT
Article 1 : Le nombre total des sièges du conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays
d'Aix-en-Provence est fixé à 153 titulaires et 84 suppléants.
Article 2 : La répartition des sièges figure en annexe 1.
Article 3: Cet arrêté prend effet au 1% janvier 2014, jusqu'au renouvellement du conseil
communautaire après les élections des 23 et 30 mars 2014,
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse,
Les Sous-Préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence et d'stres,
Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt,
La Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aïx-en-Provence, Les Maires des communes membres de la communauté d'agglomération,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat des Bouches-du-Rhône.
Le Préfet des Bouches-du-Rhône, Le Préfet de Vaucluse,
Ne
Yannick BLANC
Page 74 Arrêté N°2013290-0004 - 21/10/2015 Annexe 1 : Nombre et répartition des conseill
janvier 2014
#
ers communautaires de la CPA à compter du 17
x
Nom de la commune Titulaires Suppléants
t Aix-en-Provence
| Vitrolles
Gardanne
Les Peñnnes-Mirabeau
Pertuis
| Bouc-Bel-Air
Trets
Lambesc
FUVeau
| Cabriès
Venelles
Éguilles
Saint-Cannat
Simjane-Coltongue
Mevreuil
Le Puy-Sainte-Réparade
La Roque-d'Anthéron
Peyroiles-en-Provence
‘| ROgNES
Ventabren
Mimet
Rousset
Jouques
Gréasque ;
| Mevyrargues
Coudoux
Peynhier
Le Tholonet
Châteauneuf-le-Rouge
Puyloubier bininininiwinininlninlinin
nn
nn
nus
lulu
urlus
lwlun
alu}
Saint-Marc-Jaumegarde
Vauvenargues
Saint-Paul-lès-Durance
Beaurecueil
Saint-Estève-lanson
Saint-Antonin-sur-Bayon D
Total 155 Sinininin
ninininlininlinininiwoinlninlnln
lt
in
li
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lu
lu
ue
lu
lu
| us
lus
lus
us
to
lus
Arrêté N°2013290-0004 - 21/10/2013 Page 75 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2013274-0011
signé par
La Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence- Alpes- Côte d'Azur et du
département des Bouches- du- Rhône
le 01 Octobre 2013
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Délégation de signature de Mme SUIRE-
REISMAN en matière domaniale au ler
octobre 2013
Page 70 Décision N°2013274-O0T1 - 21/10/2015 x —S
Liberté Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
cénérale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques :
Vu l'arrêté n° 2013189-9 du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 juillet 2013 accordant délégation de signature à Mme Claude SUIRE-REISMAN, Directrice régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d’ Azur et du département des Bouches-du-Rhône;
Arrête :
Art. 1”.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Claude SUIRE-REISMAN, Directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l’article 1” de l’arrêté du 8 juillet 2013 accordant délégation de signature à Mme Claude SUIRE-REISMAN :
Numéro Nature des attributions Références
] Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'Etat des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux.
Art. L.3212-2, KR. 1111-2, KR.
2123-2, KR. 2123-8, KR. 2222-1,
R. 2222-6, KR. 2222-90, R. 2222-
15, R. 2222-24, KR. 3211-3, RK.
3211-4, KR. 3211-6, KR. 3211-7,
R. 3211-25, KR. 3211-26, RK.
3211-39, KR. 3211-44 KR. 3212-
l du code général de la
propriété des personnes
publiques, art. A. 116 du code
du domaine de l'Etat, art. kK.
322-8-1 du code de
l’environnement.
pr À Ps.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Décision N°2013274-0011 - 21/10/2013 Page 77 Passation au nom de l’État des actes d’acquisition, de prise
en location d'immeubles et de droits immobiliers ou de
fonds de commerce intéressant les services publics civils
ou militaires de l’État.
Autorisation d’incorporation au domaine public des biens
du domaine privé de l'Etat.
Art. R. 1212-1 et KR. 4111-8 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
Art. R. 2111-1 du code général
de la propriété des personnes
publiques.
Toutes opérations se rapportant à la passation et à laArt. KR. 2313-3 et KR. 4121-2 du
signature des conventions d'utilisation avec le service ou
l’établissement utilisateur.
Attribution des concessions de logements.
Instances domaniales de toute nature autres que celles
qui se rapportent à l'assiette et au recouvrement des
droits, redevances et produits domaniaux.
Opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines
privés dont l’administration ou la liquidation ont été
confiées au service du Domaine.
code général de la propriété des
personnes publiques
Art. R. 2124-67, KR. 2222-18 et
R. 4121-3 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
Art. KR. 2331-1-1° et 2°, RK.
2331-2, R. 2331-3, KR. 2331-4,
R. 2331-5, KR. 2331-6, RK.
3231-1, KR. 3231-2 et K. 4111-
I1 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
Art. 809 à 811-3 du code civil.
Loi validée du 5 octobre 1940.
Loi validée du 20 novembre
1940.0rdonnance du 5 octobre
1944
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sera exercée par M. Jean-Luc LASFARGUES, directeur chargé du pôle de la gestion publique, et par M. David PESSAROSSL, adjoint au directeur du pôle de la gestion publique.
Art. 2.- En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par
M. Roland GUERIN, administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la division France Domaine, ou à son défaut par Mme Catherine GALESNE, inspecteur divisionnaire, adjointe
au responsable de la division France Domaine, où à son défaut par Mme Corinne SEGARRA, inspecteur divisionnaire, adjointe au responsable de la division France Domaine.
Art. 3. - En ce qui concerne les attributions visées sous les n° «1 à 6» de l'article 1” de l’arrêté du 8 Juillet 2013 accordant délégation de signature à Mme Claude SUIRE-REISMAN, délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
- M. Pascal PANAROTTO, inspecteur.
Art. 4. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 septembre 2013.
Décision N°2013274-0011 - 21/10/2015 Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1” octobre 2013 et sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’ Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 1” octobre 2013
Pour le Préfet,
L'administrateur général des Finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
S19nÉ
Claude SUIRE-REISMAN
Décision N°2013274-O01I1 - 21/10/2013 Page 79