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Déliberation - 26 2022 Participation AMF
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2022 Participation AMF)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
_______________________________________________________________________ Commune de Chiconi
Numéro interne de l'acte : 26
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OMAR Yankoub, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. SOUMAÏLI Mhamadi donne pouvoir à M. SAID-HALIDI Ambdirahamane
Etai(ent) absent(s) :
M. ANGATAHI Anli , M. ASSANI Mohamed , Mme BOINAIDI Habachia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina, M. SOUMAÏLI Mhamadi , M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOINA Raim Rifay
Objet : Participation AMF
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'organisation du congrès des Maires à Parie a lieu chaque année par l'association des Maires de France.
L’AMF prépare le prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France prévu du 22 au 24 novembre 2022, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5) précédé de la réunion des élus ultramarins le 21novembre à la Maison de la mutualité. L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales.
Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.
L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 19
Nombre de suffrages : 20
Date de convocation
22/09/2022
Date d'affichage
29/09/2022
../../....
../../.... _______________________________________________________________________ Commune de Chiconi
coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.
Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités.
Le débat « environnement » reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir.
Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.
Ce Congrès sera un temps fort de dialogue et d’échanges pour montrer que les élus agissent au quotidien au service des citoyens. L’occasion également de rappeler qu’il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité. La commune n’a jamais été autant nécessaire.
La participation à cette manifestation fait partie des mission assignée aux maires et/ou ses adjoints dans l'intérêt des affaire communales, le remboursement des frais afférents doit donc être liquide sur la base des frais réels avec présentation d'un état de frais au vue d'une délibération du conseil municipale.
Monsieur le maire participera aux différents débats organisés lors de cette manifestation. Il demande un mandat spécial également pour prendre des rendez-vous auprès des différents ministères afin de solliciter l'accompagnement de l'Etat sur les différents projets de la Commune.
Considérant, la situation financière de la commune, il est proposé d'envoyer une délégation de deux élus à ces congrès 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
Article 1:
- de fixer à deux le nombre d'élus composant la délégation en plus du directeur général des service pour représenter la commune aux congrès des Maires.
- d'autoriser le Maire à désigner les élus qui composeront la délégation.
Article 2:
- de prendre en charge tous les frais de déplacemen, de restauration et d’hébergement liés à ce déplacement. _______________________________________________________________________ Commune de Chiconi
Article 3:
- d’autoriser le remboursement aux frais réels pour les menues dépenses sur présentation des justificatifs (déplacements, repas, dépenses diverses),
Article 4:
- d'autoriser le versement des frais de mission avant le voyage,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI