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Arrêté - PA 2024 554 Reglementation de la circulation Boulevard Marcel Pagnol
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 554 Reglementation de la circulation Boulevard Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UT on
Vitrolles vivre ensemi
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE n°: PA 2024 55H ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 5 JUIL. 2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Mis en ligne le : 0 5 JUIL. 2024
Travaux : Fouilie pour raccordement Enedis
Lieu : 1041 boulevard Marcel Pagnol
Durée: Du 22 au 28 juillet 2024
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voire et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu la DICT n° 2024062600086C ; ,
Vu la demande, en date du 26 juin 2024 de la Société MIRAMAS RÉSEAUX, sise 1 rue des Bouleaux - Bât L à 59810 LESQUIN, sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux de fouille, pour le compte d'ENEDIS, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société MIRAMAS RÉSEAUX est autorisée à effectuer des travaux de fouille, dans le cadre de raccordement pour le compte d'ENEDIS, au 1041 boulevard Marcel Pagnol, du 22 au 28 juillet 2024,
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe et à la prescription ci-après :
- Un rendez-vous sur site devra être pris avec la DVRC pour validation de l'emplacement du coffret électrique.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Communese réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
La circulation sera maintenue par demi-chaussée en sens alterné et régulée de préférence par des feux tricolores, suivant l'avancement des travaux.
La vitesse, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Dans le cas d'un empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
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Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur ie chantier devront être siglés du nom de la société intervenante,
L'affichage du présent arrêté municipal, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits destiers sontetdemeurentexpressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra
notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration oules particuliers, Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces
ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de là Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Voirie, Rrâpreté Re NITRON
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Vitrélles vivre ensembie
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHÉES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz" épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée où non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique. Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrollesi3.fr