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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1395150325371 68)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 13 mars 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/03/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/03/2014
SEANCE DU 10 MARS 2014
Délibération n° D-2014-68
Convention d'objectifs du Camji - Avenant n°9
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Blanche BAMANA. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014
Délibération n° D-2014-68
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs du Camji - Avenant n°9
Monsieur Nicolas MARJAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique culturelle et notamment de la priorité accordée aux musiques actuelles, a signé en 2011 une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2011 – 2012 – 2013, ainsi que ses projets de développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles.
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2013 et a été prolongée par avenant jusqu’au 31 mars 2014. Cependant, la phase de rédaction de la nouvelle convention n’est pas aboutie, il vous est donc proposé de prolonger à nouveau ladite convention pour une durée de 3 mois, soit du 1er avril au 30 juin 2014.
En outre, afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement et dans l’attente de la conclusion définitive de la nouvelle convention d’objectifs, il est également proposé de verser un deuxième acompte de 122 510 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2014. Pour mémoire, un premier acompte de 122 510 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 20 décembre 2013.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°9 à la convention d’objectifs signée avec Le Camji ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser au Camji un deuxième acompte de 122 510 € au titre de la subvention 2014, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Nicolas MARJAULT