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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 149baldespompiers25juillet2026 tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 149-2026 Bal des Pompiers
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213- 2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie "signalisation temporaire" ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale à l’occasion du « Bal des Pompiers » le samedi 25 juillet 2026, sur le Boulevard de l’Océan et sur le parking du grand escalier à Tharon Plage ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’amicale des Sapeurs-Pompiers de St Michel Chef Chef est autorisée à organiser un bal sur le parking du Grand Escalier situé boulevard de l’Océan à Tharon-Plage du samedi 25 juillet 2026 à 8h au dimanche 26 juillet 2026 à 4h00.
ARTICLE 2 : Du samedi 25 juillet 2026 à 8h jusqu’au lendemain à 04h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du Grand Escalier, ainsi que sur le boulevard de l’Océan dans sa partie entre la rue de la Source de Tharon et l’avenue de Bretagne. La circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police municipale, les services techniques municipaux, l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 26 mai 2026.