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Arrêté - 2025 051 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 051)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Daariement des. Bouches-du Pine 2025/051

SOrrondissement d Arles

ARRÊTÉ

Commune

de

AlbEtésrempéraité relétif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage.

Brocante les 05 & 06 avril, 03 & 04 mai, 31 mai & 1°” juin, 02 & 03 aout, 20 &

21 septembre et les 08 & 09 novembre 2025. Place Henri Giraud, hors

boulodrome et rue des Ecoles. Organisée par « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, = Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8, - Vu l'avis d'information fait en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562, du 30 juillet 2021, - Vu la décision n° 2024/070 du 02 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

- Vu la demande de « Au Bon Vieux Temps » représentée par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante aux dates ci-

dessus indiquées,

- Vu les déclarations préalables reçues le 13 mars 2025,

- Vu l'attestation sur l'honneur produite, par laquelle Monsieur Francis FERRER pour « Au Bon Vieux Temps » s'engage à obstruer, à l'aide de véhicules et barrières pivotantes, l'ensemble des accès au lieu de déroulement de la manifestation, pour les diverses dates,

ARRÊTÉ

Article 1% : « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé est autorisé, les 05 & 06 avril, 03 & 04 mai, 31 mai & 1°" juin, 02 & 03 aout, 20 & 21 septembre et les 08 & 09 novembre 2025, à occuper la Place Henri Giraud, hors boulodrome (partie située à l'angle arrière du bâtiment des WC publics) et la rue des Ecoles.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 05 & 06 avril, 03 & 04 mai, 31 mai & 1% juin, 02 & 03 aout, 20 & 21 septembre et les 08 & 09 novembre 2025, de 6h00 à 20h00.

Article 3 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux des exposants autorisés et des organisateurs, seront interdits place Henri Giraud, les 05 & 06 avril, 03 & 04 mai, 31 mai & 1% juin, 02 & 03 aout, 20 & 21 septembre et les 08 & 09 novembre 2025, de 6h00 à 20h00. Dans ce cadre, il devra faire en sorte de laisser libre la sortie des véhicules du Comité Communal Feux et Forêts, à tout moment, afin de permettre l'accès au réseau routier, durant l'organisation de sa manifestation.

Article 4 : Les autres rues, non nommées à l'article 1%", qui entourent la Place Henri Giraud, devront être laissées

libres à la circulation.

Article 5 : Le placement des exposants sera effectué par l'organisateur.

Article 6 : Pendant toute la durée des manifestations, « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, devra impérativement obstruer, chacun des accès au lieu de déroulement de la manifestation, à savoir : . l'avenue des Ecoles, sud et nord,

la rue de la gare depuis l'avenue des Alpilles

l'entrée du parking place Henri Giraud depuis l'avenue des Marronniers

o Article 7 : d demand eur dev se confong à toutes,ÿFs obligations logples: applicables en la matière. ? ECS Ciné Vite - On ente dede Vallu des Baux - 19 320 Mouessane ke piles régional Communauté de Communes des Alpilles IE. LL MOTS BC CE - For OV GO IS SÉST - Érnart. cola nié Crausenelsafiles À VALLEE 4 BAUX-ALPILLESIl est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous

ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent où en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie, - lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Au plus tard huit jours après la manifestation, le registre sera déposé par l'organisateur à la Sous Préfecture d'Arles.

Article 8 : Aucune autorisation de débits de boissons temporaire n'est délivrée. La vente de produits alimentaires consommables sur place est autorisée dans le respect de la réglementation.

Article 9 : Conformément à décision n° 2024/070 du 02 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, le demandeur devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public.

Article 10 : « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé devra se conformer aux instructions des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale en vue de la bonne organisation matérielle de la manifestation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 11 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- «Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé.

Fait à Maussane les Alpilles le 28 mars 2025. Publication sur le site de la mairie le : AREAS

Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-

François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.