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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD94 Saint Martin le PIN NO26283AT RACCORDEMENT FIBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD94 Saint Martin le PIN NO26283AT RACCORDEMENT FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n° NO26283AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 septembre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise FBTP - Voie Gutenberg ZA le Libraire - 24100 BERGERAC en date
du 10/06/2026,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de raccordement de fibre optique, il est
nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules
empruntant la route départementale n°D94, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LE-PIN du
15/06/2026 au 11/07/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1/2
Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Email : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Publié le : 12/06/2026 ARRETE
ARTICLE 1er :
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 11/07/2026 inclus, il sera mis en place un alternat par feux de chantier
pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D94 du PR 2+280 au PR 2+885, sur le
territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LE-PIN.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise FBTP chargée de l'exécution des travaux et
sous son entière responsabilité.
ARTICLE À :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de NONTRON,
le Responsable FBTP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le Maire de la commune de SAINT-MARTIN-LE-PIN,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemen
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Email : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 12/06/2026 10:28:42
Departement de la Dordogne
(CG24)
Adjoint au chef d'unité
d'aménagement de Nontron
Philippe CHIRON