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Déliberation - Dec2023 078 Dde subv conv DPT denree alim X
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 078 Dde subv conv DPT denree alim X)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-078 Convention de partenariat financier d’objectifs entre la Ville et le Département des Hauts-de-Seine pour l’accompagnement par un prestataire dans le cadre de la refonte de ses marchés de fourniture des denrées alimentaires
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, notamment son article premier, alinéa n°25 portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire,
Considérant que la Ville souhaite atteindre 80% d’alimentation durable à servir dans ses cantines municipales, la Ville de Suresnes fera appel à une prestation d’accompagnement afin de transformer son prochain appel d’offres en un levier d’action certain pour repenser l’approvisionnement des denrées alimentaires,
Considérant que dans le cadre du dispositif Départemental Curious Lab, (laboratoire d’idées innovantes pour la modernisation des services publics), un plan d’action a été défini afin de renforcer la qualité des denrées alimentaires servies quotidiennement dans les cantines municipales, de permettre de reconnecter les producteurs et consommateurs et de procéder à un travail de sourcing des différents acteurs de fournitures de denrées alimentaires,
Considérant que la Ville de Suresnes partage l’ambition du Département de s’inscrire pleinement dans les stratégies de solidarité, de transition alimentaire et de développement durable,
Vu la convention prévue à cet effet,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. D'approuver et de signer la convention de partenariat financier et d’objectifs ainsi que tout document afférent, entre le Département des Hauts-de-Seine situé à l'Hôtel du département, 57 rue des longes Ray à 92000 Nanterre et la Ville, d’accompagnement par un prestataire dans le cadre de la refonte de ses marchés de fournitures de denrées alimentaires. La participation du Département s’élevant à 15 000 € TTC. Article 2. Que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 29 août 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230829-Dec2023-078-AR
Date de réception préfecture : 01/09/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.09.01 17:04:41 +02'00'