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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210825-2021
01
AVE-CC
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
MODIFICATION
DE
MARCHE
N°2
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l’entité
adjudicatrice).
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
48, Avenue
Charles
Cros
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
Tél.
: 04.68.27.03.35
Fax
: 04.68.27.04.54
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Nom
commercial
et dénomination
sociale,
adresse
de
l'établissement
(*), adresse
électronique,
numéros
de
Prestations
exécutées
par les membres
du
téléphone
et de
télécopie,
numéro
SIRET
groupement
(**)
des
membres
du
groupement
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
Zi
de
Plaisance
41,
rue
Rec
de
Veyret
11100
NARBONNE
Tél.
: 04.68.42.78.00
—
Fax
: 04.68.41,29.21
SIRET
: 329
368
526
00144
colasi
inarbonne@colas-mm.com
LAVOYE
ET
FILS
968,
Avenue
de
Catalogne
BP
41
11210
PORT
LA
NOUVELLE
Téi.
: 04.68.48.02.59
—
Fax
: 04.68.48.67.59
SIRET
: 977
250
083
00044
ncasale@lavoyetp.fr C
- Objet
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
m
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre :
ZA
CAUMONT
II
Lot
n°1
: Terrassement
Généraux
- Voirie
æ
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 31/10/2018
M
Durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
: 15
semaines
&m
Montant
inital du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
«Taux
de
la TVA
: 20,00
%
«
Montant
hors
taxes:
1
776
888,15
€
«Montant
TTC:
2
132
265,78
€
Montant
de
la modification
de
marché
n°1:
"Taux
de
la TVA
: 20,00
%
“Montant
hors
taxes: 0,00
€
»
Montant
TTC:
0,00
€
FAffaire [N°BZ-05087
[|
[OF/FC
[Modification marchétravaux
|
| page:
|
5
[119]
À
À
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210825-2021
01 AVE-CC
=
=
ee’
Montant
de
la modification
de
marché
n°2
:
“Taux
de
la TVA
: 20,00
%
s
Montant
hors
taxes
: 117
175,28
€
#“
Montant
TTC:
140
610,34
€
D
- Objet
de
la modification
de
marché.
#
Modifications introduites per la présente modification de marché :
La
modification
porte
sur
la non-réalisation
d'un
accès
à la ZAC
conditionné
par la validation
des
services
ASF.
Le
Maître
d'Ouvrage
ne
maîtrisant
pas
les
délais
de
réponse
des
services
instructeurs
ASF,
à a
décidé
de
sokier
l'affaire sans
cet
accès
(voirie,
réseaux
et espaces
verts).
Durée
d'Exécution
du
Marché
suite
à ta Modification
de
Marché
N°2
: 105
semaines
M
Incidence financière de la
modification de marché
:
La
modification
de
marché
a une
incidence
financière
sur le montant
du
marché
public ou
de
faccond-cadre
:
CI
NON
5
ou
Montant
de
la modification
de
marché
n°1
:
=
Taux
de
la TVA
: 20,00
%
s
Montant
hors
taxes:
0,00
€
s
Montant
TTC:
0,00€
Montant
de
la modification
de
marché
n°2 :
«
Taux
de
la TVA
: 20,00
%
«
Montant
hors
taxes:
117
175,28
€
=
Montant
TTC:
140 610,34
€
Montant
de
la modification
de
marché
n°3 :
#
Taux
de
la TVA
: 20,00
%
s
Montant
HT:
- 154 499,30
€
a
Montant
TTC:
- 185
399,16
€
=
_%
d'écart
introduit par la
modification
de marché : - 8,69 %
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre :
=“
Taux
de
la TVA
: 20,00
%
s
Montant
HT:
1739
564,13
€
«
Montant
TTC:
2 087
476,95
€
[Affaire
[N°8Z-05087
|
JOFFC
[Modification marchétravax
TV
page:
| 6
[1[91]
|
PR
——
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210825-2021
01
AVE-CC
M
Délais
:
Durée
d'exécution
du
marché
: 105
semaines
E
- Renoncement
et
recours
Si,
dans
le
domeine
des
travaux,
la
modification
de
marché
ne
prévoit
pes
le
renoncement
du
Gtulaïe
à lou
recours
pour
des
faiïs
antérieurs
à
la
modification
de
marché,
justifier
Fabsence
de
cette
clause.
Le
titulaire
du
présent
marché
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
pour
des
fais
antérieurs
à
la
modification
de
marché.
| Affaire
[N°
BZ-05087
|
[OFFC
| Modification
marché
travaux
|
À
page
:
|
7 |
A
9
|
|
À
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché le
4
ID
: 011-200035863-20210825-2021
01
AVE-CC
F
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
Nom,
prénom
et qualité
Lieu
et date
de
signature
du
signataire
(“)
Monsieur
le
Directeur
Béziers,
Groupement
COLAS/
LAVOYE
Le
(‘)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
G
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À
: LEZIGNAN
CORBIERES,
le
ZS
geik
920924
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur ou
de l'entité
adjudicatrice)
Le
fe
| Affaire
[N°
BZ-05087
(
_JOF/FC
| Modification
marché
travaux
|
|
page
:
|
8
| !
|
9
|
|
TA
—
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE