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Arrêté - VP2026 AV 0004 ODP S 4 rue Penavayre SARL REVEL
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0004 ODP S 4 rue Penavayre SARL REVEL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3419 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public pour un déménagement
4 RUE PENAVAYRE
Le 27 avril 2026
VP 2026-AV-0004
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L, 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 30 mars 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT, VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 27/04/2026, au droit du 4 RUE PENAVAYRE, la SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement selon les conditions suivantes :
De 8h30 à13h00, stationnement d'un véhicule de déménagement et d'un monte-meuble sur la chaussée + Nombre de places de stationnement occupées : 1 place(s} de stationnement
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Prise de lOccupation] Locslisation(s) : Nature Tarif ! PU : Unité”: [Quantités|Montant Redevancs lc 27/04/2026 [Le RUE stationnement de véhicule de déménagement - Redevance pour chaussée ou trottoir |0,2[par jour par | 25 5,00 d'occupation 27/04/2026 |PENAVAYRE _|monte-meuble occupé me
Droit fixe F [Forfait pour toute permission 20[fortait 20,00
Montant total| 25,00
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans lemprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Page 1 sur 2 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwW.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
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Stéphane MAZARS
DIFFUSION : P
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—
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Q 9 AVR. 2076
Publiéle {9 AVR. 2026
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