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Convocation - 2025 99 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2025 99 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : SARDA Manuel (Artigat), BALONDRADE Marie-José (Durfort), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ,MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), LABORDE Jean (Lezat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, BOY Francis à BUOSI Johnny.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025- 99 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2026
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il convient de préparer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) année 2026.
Les avants projets retenus sont les suivants :
- travaux voies d’intérêt communautaire 653 462,00 € HT (en régie : 615 093 € - Prestation CROA TP 38 369 €)
- acquisition matériel roulant de voirie (camion+gravillonneur) 141 500,00 € HT - travaux extension réseau eau potable ZA de Daumazan 31 190,00 € HT
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve les avants projets suivants :
* priorité 1 : travaux voies d’intérêt communautaire pour un montant de 653 462,00 € HT * priorité 2 : acquisition matériel roulant de voirie (camion+gravillonneur) pour un montant de 141 500,00 € HT * priorité 3 : travaux extension réseau eau potable ZA de Daumazan pour un montant de 31 190,00 € HT
- décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2026 d'un montant de 318 000 € pour le projet de priorité 1, un montant de 42 450 € pour le projet de priorité 2, un montant de 9 357 € pour le projet de priorité 3.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude