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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Val-d'Isère.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes SUP liste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement,
COMMUNE de VAL D'ISERE - 73304
LISTE COMMUNALE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS
Libellé de la servitudes Légende du plan REF Objet Acte instituant la servitude Gestionnaires
PASSAGE TRAVAUX et ENTRETIEN
DES OUVRAGES A4 L'Isère et autres cours d'eau non domaniaux Arrêté préfectoral du
01/12/1992
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY
MONUMENTS HISTORIQUES bâtiments
périmètre
AC1 Monument inscrit (pas de périmètre) : chalet de la Grande Ourse Arrêté du 11/01/1994 Unité Départementale de l’Architecture et du
Patrimoine
94, boulevard de Bellevue - 73000 CHAMBERY AC1 Monument inscrit : église St Bernard de Menthon Arrêté du 02/07/1951
SITES INSCRITS ET CLASSES AC2
Sites classés :
• les abords du col de l’Iseran
• table d'orientation au "Belvédère"
Décret du 02/08/1939
DREAL Auverge Rhône-Alpes
Mobilité Aménagement Paysages
5 place Jules Ferry - 69006 Lyon
RESERVES NATURELLES AC3 Réserve naturelle de La Bailletaz Décret du 06/12/200 Parc National de la Vanoise 135, rue du Docteur Julliand - 73000 CHAMBERY
PROTECTION DES EAUX
SERVI-
TUDE
NON
VISIBLE
SUR LE
PLAN
AS1
Protection du périmètre des captages :
· de Gorettes 1, 2 et 3
· du ruisseau du Revers
· de la prise d'eau du pont St Charles
Arrêté préfectoral du
08/11/1988
Agence Régionale de Santé – délégation Savoie
94, boulevard de Bellevue
73000 CHAMBERY
PARCS NATIONAUX EL10 Cœur du parc national de la Vanoise Décrets des
21/04/2009
et 27/04/2015
Parc National de la Vanoise
135, rue du Docteur Julliand - 73000 CHAMBERY
REMONTEE MECANIQUES ET PISTES
DE SKI
EL4 Aménagement du stade de slalom
Arrêté préfectoral du
30/09/2008 modifié
par arrêté
préfectoral du 6 août
2021
Commune de Val d’Isère
EL4 Aménagement piste de descente dames lieu dit "les Bayèmes de St Jean" Arrêté préfectoral du 21/08/2006
EL4 Parcelle 68 "L'Arsellaz" (piste des Ecarets) Arrêté préfectoral du 27/05/1994
EL4 Pistes de l'Arcelle, des Marmottans et des Ecarets, télésiège du Manchet Arrêtés préfectoraux
des 25/05/1992 et
27/07/1993
EL4 Télésiège Solaise Express Arrêté préfectoral du 25/06/1990
EL4 Télésiège du Village
DDT73 1/3 SAPT / APU mise à jour EL4 29/10/2021 Libellé de la servitudes Légende
du plan REF Objet Acte instituant la
servitude Gestionnaires
ENERGIE HYDRAULIQUE
I2 Chute hydroélectrique de Val d'Isère Concédée par décret du 22/05/1959 EDF SIRA - Direction de Production ingénierie
1 place Marie Curie - BP 70469
74013 ANNECY I2 Chutes EDF Tignes - Les Brévières
Concédée par décret du
09/02/1950 avenant du
31/03/1971
LIGNES ELECTRIQUES
I4 Liaison souterraine 63 kV Brévières - Le Chevril - Val d'Isère 1 Déclaration d'utilité publique du 30/05/1989 Réseau de Transport d’Électricité
GMR Savoie
455, avenue du Pont de Rhonne - BP 12
73200 ALBERTVILLE cedex
I4 ligne 63 kV Brévières - Val d'Isère 1 Déclaration d'utilité publique du 08/02/1957
I4 Poste 63 kV de Val d'Isère
MINES ET CARRIÈRES I6 Carrière de La Daille Arrêté préfectoral du 07/08/2003 DREAL Rhône-Alpes / UT des deux Savoie 430, rue Belle Eau - 73000 CHAMBERY
PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES NATURELS PREVISIBLES
PM1 Plan de prévention des risques naturels, volet risque montagne de Val d'Isère Arrêté préfectoral du 30/04/2018 Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY
PM1 Plan de prévention des risques naturels (PPRn) de Val d'Isère Arrêté préfectoral du 27/04/2006
TÉLÉCOMMUNICATIONS –
PROTECTION CONTRE LES
PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
PT1 Station de Val d'isère La Balme ORANGE – UPR – SE
2, chemin des Têts - 74012 ANNECY PT1 Station hertzienne de Val d'Isère Bellevarde
TÉLÉCOMMUNICATIONS
PROTECTION CONTRE LES
OBSTACLES
PT2 Station hertzienne de Val d'Isère Bellevarde : zone de dégagement Décret du 27/11/1978
ORANGE – UPR – SE
2, chemin des Têts
4012 ANNECY
PT2 Station hertzienne de Val d'Isère CDM : couloir de dégagement
PT2 Station hertzienne de Val d'Isère La Balme : zone de dégagement
PT2 Station de Val d'Isère Solaise : zone de dégagement Décret du 27/11/1978
PT2 Station hertzienne de Val d'Isère Bellevarde : zone de dégagement Télédiffusion De France – unité de Grenoble 26, chemin de la Poterne - 38100 GRENOBLE
RESEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS PT3 Câble n° 1058 ORANGE – UI Alpes
30bis, rue Ampère - 38000 GRENOBLE
le plan des servitudes est consultable et téléchargeable sur le géoportail à l’adresse suivante : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/468/SUP.map
A la demande de l'ARS, considérant le caractère sensisble, la servitude AS1 (captages) n'est plus visibles sur l'application geo-ide sus-visée.
DDT73 2/3 SAPT / APU mise à jour EL4 29/10/2021 DDT73 3/3 SAPT / APU mise à jour EL4 29/10/2021