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Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +CR+DU+10+)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 10 octobre 2017 à 18 h 30
***********
Date convocation : le 06/10/2017
Membres représentés : Brigitte DUFLOT par Mireille DAVID et Michel MALAURIE par Hervé DESTREL
Membres absents : Sébastien CHAMBERT, Stéphane LUTARD
Nombre de votants : 9
Secrétaire(s) de la séance : Mireille DAVID
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbal de la séance du 29 août 2017
2/ Commission Locale d'Evaluation des Charges (C.L.E.C.T.) : approbation du rapport définitif 2017
3/ Convention fixant les modalités de concertation entre la commune de Gramat et notre commune concernant les frais de fonctionnement des écoles publiques
4/ Participation frais de fonctionnement écoles publiques : classes maternelle et primaire
5/ Participation frais fonctionnement école privée : classes maternelle et primaire
6/ Participation frais repas cantine maternelle et primaire - écoles publique et privée
7/ Allocation indemnité conseil et confection de budget au receveur à compter du 01/09/2017
8/ DETR 2018
9/ Taxe d'aménagement
10/ Point sur travaux en cours
11/ Point sur réunions
12/ CC CAUVALDOR : rapports 2016 à valider
CC Cère et Dordogne
activités SYMICTOM
activités SPANC
activités SMPVD
activités déchets
activités Cauvaldor
activités RNR Marais de Bonnefont
13/ Questions diverses
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 29 AOUT 2017
Après lecture du procès-verbal de la séance du 29 août 2017, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés. 2/ COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES (C.L.E.C.T.) : approbation du rapport définitif 2017 - BLOC N°1 - DE_2017_31
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,
Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du
10 Juillet 2017,
Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,
Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,
M. le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°1 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017 annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 31 décembre 2017.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
D’ADOPTER le bloc n°1 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
(C.L.E.C.T.) : approbation du rapport définitif 2017 - BLOC N°2 - DE_2017_32
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,
Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du
10 Juillet 2017,
Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,
M. le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°2 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017 annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 31 décembre 2017.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
D’ADOPTER le bloc n°2 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
(C.L.E.C.T.) : approbation du rapport définitif 2017 - BLOC N°3 - DE_2017_33
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIRET 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,
Vu, le procès-verbal d’installation de la CLECT et d’élection de son Président et Vice-Président du
10 Juillet 2017,
Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,
Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 11 Septembre 2017 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2017,
M. le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du bloc n°3 du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2017 annexé aux présentes avec l’incidence sur l’AC définitive au 31 décembre 2017.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
D’ADOPTER le bloc n°3 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 11 septembre 2017,
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. 3/ CONVENTION MODALITES CONCERTATION ENTRE LES COMMUNES DE GRAMAT ET LE BASTIT CONCERNANT LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - DE_2017_34
Mr le Maire présente une convention proposée par la Commune de Gramat, en concertation avec les communes de résidence des enfants, concernant les frais de fonctionnement des écoles publiques gramatoises.
Cette convention stipule la fréquence et le contenu des réunions mises en place afin que chaque commune concernée puisse être informée des différentes évolutions des frais au regard du budget prévisionnel.
Après avoir pris connaissance des termes de cette convention, les élus, à l'unanimité des membres présents et représentés,
émettent un avis favorable à la mise en place de cette convention,
donnent tout pouvoir à Mr le Maire pour signer cette convention ainsi que tout autre document afférent à ce sujet.
4/ PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES - classes maternelle et primaire
Ces participations n'étant pas définitvement fixées, ce point sera remis à l'ordre du jour d'un prochain conseil.
5/ PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE - classes maternelle et primaire
Le sujet de ce point sera délibéré le même jour que le point 4.
6/ PARTICIPATION FRAIS REPAS CANTINE MATERNELLE ET PRIMAIRE - ECOLES PUBLIQUE ET PRIVEE - DE_2017_35
Avant de prendre une décision , Mr le Maire rappelle aux élus le prix du repas aux 2 cantines gramatoises.
Ecole Ste Hélène : 4.30 € par enfant en maternelle
4.75 € par enfant en primaire
Commune de Gramat : 5.27 € par enfant maternelle et primaire (tarif pour enfants domiciliés hors commune de Gramat).
Comme l'année passée, Mr le Maire propose d'octroyer une "aide cantine" à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classe maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée.
Il soumet aux élus de verser 115.00 € par enfant concerné.
Les élus, après en avoir délibéré, approuvent la proposition de Mr le Maire, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
décident :
d'octroyer une "aide cantine" de 115 € pour l'année scolaire 2017/2018 (soit l'équivalent de 10 mois), à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée,
que toute inscription postérieure au 01/09/2017 sera aidée à hauteur 11.50 € par mois restants,
qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque établissement,
que le versement de cette aide s'effectuera par le biais d'un mandat administratif après avoir demandé aux parents un relevé d'Identité Bancaire. et précisent :
que cette dépense est prévue au budget de la commune. .
7/ ALLOCATION INDEMNITE CONSEIL ET CONFECTION BUDGET AU RECEVEUR - DE_2017_36
Mr le Maire fait part aux élus que Mr Pascal POIRIER, a été nommé Responsable au 1er septembre 2017 au Centre des Finances Publiques de Gramat.
A la demande de Mr le Maire, le Conseil décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
d'attribuer à Mr POIRIER, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, àl'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3%
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2%
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50 %
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1%
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75%
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50%
Sur les 228 673.53 euros suivans à raison de 0.25 %
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0.10%
En aucun cas, l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
8/ DETR 2018
Voir pour réserves d'eau et colombarium. Devis à faire établir pour le prochain conseil car le dossier est à déposer pour le 15 décembre.
9/ TAXE D'AMENAGEMENT
Il est décidé de ne pas l'instaurer pour l'instant.
10/ POINT SUR TRAVAUX EN COURS
Didier Angélibert fait un petit état des travaux réalisés par Sylvain Lobbrecht, agent en contrat aidé. Ce dernier coupe l'herbe et nettoie pour la 2ème passage au cimetière. Il a coupé l'herbe sur les espaces communaux et ramassé les feuilles dans le bourg. IL a également débroussaillé et coupé les ronces dans le chemin d'"Henri".
Une réserve a été déposée sur la qualité du travail du goudronnage effectué récemment. En effet, il pleuvait le jour où ce travail a été effectué.
Investissement voirie 2018 : la route de Lunegarde est prévue sur 1 km environ. Le reste, soit 2.50 km est programmé pour 2019 et 2020.
11/ POINT SUR REUNIONS
CC du Causse de Labastide-Murat : ont participé à diverses commissions
action sociale : Mireille David et Véronique Hérion
urbanisme : Didier Angélibert
assaissement - OM : Robert Sasmayoux Mr le Maire informe les élus que le 13 novembre aura lieu une réunion publique à Labastide-Murat à laquelle les élus sont invités.
12/ CC CAUVALDOR : rapports 2016 à valider
CC Cère et Dordogne
activités SYMICTOM
activités SPANC
activités SMPVD
activités déchets
activités Cauvaldor
activités RNR Marais de Bonnefont
Après avoir parcouru chacun de ces rapports, ces documents sont validés par l'ensemble des élus.
13/ QUESTIONS DIVERSES
Le Jour de la Nuit
Mr le Maire rappelle que la commune participe et que l'éclairage public sera éteint le samedi 14 octobre.
LOT Numérique
Un mail du Département en date du 22 septembre nous informe sur les zones blanches en téléphonie mobile. 11 communes lotoises sont dépourvues en téléphonie mobile et sont référencées comme zones blanches dont Le Bastit.
Les acquisitions foncières sont en cours pour permettre l'implantation de pylones, sur lesquels les opérateurs installeront leurs antennes.
Un assistant à maîtrise d'ouvrage va être recruté par le syndicat pour engager le projet de construction des relais.
Visite en nos murs du Trésorier
Mr Pascal POIRIER, responsable du Centre de Finances de Gramat nous rendra visite le 17 octobre et sera reçu par Mr le Maire ainsi que les Adjoints.
Fin de séance