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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20251029 5 Autorisations de Programmes 2025 AP CP 1 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20251029 5 Autorisations de Programmes 2025 AP CP 1)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

20251029-5

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 29 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 23 octobre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

23 octobre 2025 Nombre de présents 45

Nombre de pouvoirs 11 Date de publication :

31 octobre 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,

Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE,

M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT DES AP 2025

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 I et L.5217-10-7,

Vu les délibérations n° 20250326-11 et 20250716-10,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 23 octobre 2025,

Considérant que pour ne pas alourdir la section d’investissement des budgets et améliorer leur taux de réalisation, le Grand Dax utilise la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis 2012. Cela permet d’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation dépenses / recettes et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices,

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation, elles peuvent être révisées,

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

Il convient d’ajuster le montant de certaines autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement initialement prévus pour tenir compte des besoins de l’exercice 2025 et 2026 du budget principal et des budgets annexes eaux pluviales et assainissement, conformément au tableau ci-joint.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l’augmentation de l’AP n°153/2023 – Véhicules de collecte, pour un montant total de 361 000€ et des crédits de paiement pour 2025 de 361 000€.

Article 2 : APPROUVE l’augmentation de l’AP n°146/2020 – Aides individuelles aux entreprises, pour un montant total de 48 000€ et des crédits de paiement pour 2026 de 48 000€.

Article 3 : APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de 2025 pour l’AP n° 145 – Travaux de voirie 2021/2026.

Article 4 : APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de 2025 pour l’AP n° 144 - Schéma directeur assainissement pluvial 1 sur le budget annexe eaux pluviales.

Article 5 : APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de 2025 pour l’AP n° 143 - Schéma directeur assainissement pluvial 1 sur le budget annexe assainissement.3

Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 29 octobre 2025