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Arrêté - SG ANT2024 10 relgementation circulation chasse 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - SG ANT2024 10 relgementation circulation chasse 2024 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
“@nuu
Exécutoire.
ne
Le.
4 OCT.
202
Affiché
[]
U
Publié
[a
À
Notifié
R
AS
Le
Direct
éral
des
service.
Porte
de
la Baie
de Somme
Arrêté
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
temporaire
dans
le
cadre
des”
journées
de
chasse
au
gros
gibier
pour
la saison
2024-2025
Le
Maire
de
la ville
d'Abbeville
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
l'ouverture
et à
la clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2024-2025
;
Vu
la
demande
en
date
du
10
septembre
2024
de
M.
Pierre
DUBOIS,
président
de
l'Association
des
Gardes
Piégeurs
Assermentés
Cynégétiques
Halieutiques
de
la
Somme
(AGPACHS)
et
garde
chasse
de
la ville
d'Abbeville,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
pour
la
ville
des
journées
de
chasse
au
gros
gibier
pour
la saison
2024-2025
;
Considérant
que
ces
journées
de
chasse
ne
peuvent
se
faire
sans
que
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
et
des
usagers
soit
interdite
sur
certaines
voies
de
la
ville
;
ARRETE
Article
1.-
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
(sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
les
riverains
et
les
véhicules
des
participants
aux
journées
de
chasse)
et des
usagers
(piétons,
cyclistes.)
sera
interdite
:
-
CD
901
partie
comprise
entre
la
route
de
Paris
et
l'avenue
du
Bataillon
FFI
8/2,
-
CD
901
vers
la
rue
du
Grand
Marais,
-
Chemin
des
Canotiers
partie
comprise
entre
le
n°
167
et
le Pont
de
Béthune,
-
Sur
la coulée
verte
partie
comprise
du
pont
de
Béthune
jusqu'à
la
rue
du
Petit
Marais,
lors
des
journées
de
chasse
au
GROS
GIBIER
ci-après,
fixées
du
26
octobre
2024
au
29
mars
2025,
entre
8h
et
17h
et jusqu’au
retrait
des
barrières
et/ou
panneaux
matérialisant
cette
interdiction:
les
samedis
26
octobre,
09
et
16
novembre,
07
et
21
décembre
2024,
04
et
18
janvier,
01
et
15
février,
01,
15
et
29
mars
2025.
Article
2.-
Des
déviations
seront
instaurées
:
-
Avenue
des
Volontaires
du
Bataillon
FFI
8/2
vers
la
route
de
Paris,
-
CD
901
vers
la
route
de
Paris,
-
Rue
du
Grand
Marais
vers
la
rue
du
Valvret
et
la rue
du
Petit
Marais.
Atticle
3.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
les
dispositions
citées
aux
articles
1°
et
2°"°
seront
mis
à
disposition
par
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
de
la ville
et
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Atticle
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Atticle
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
Nationale,
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Responsable
des
Services
du
Développement
Durable
&
Voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
l'acte le :
-
k
OCT.
2024
Date
de
publication
de
l'acte:
4
OCT
2074