Compte-Rendu - CR+13+juin+ +(1)

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Compte-Rendu - CR+13+juin+ +(1) Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13+juin+ +(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 13 JUIN 2016 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 13 juin 2016, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, DEJEU, BECKER, BRAUD, RAMET, PELLOUIN, NICOLAÏ, BOUCHENY-BOUAZZA, CASSAR, MAURIER, PICODOT.

Absente Excusée: Mme GLOMBARD.

Absente : Mme CHEVALIER

Pouvoirs : Mme BAUMAUX donne pouvoir à Mme DEJEU

Secrétaire de séance : M. NICOLAÏ

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H38.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 9 mai est approuvé à l’UNANIMITE

1/ PLU : BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE:

M. HENDERYCKSEN devant présenter le bilan de la concertation préalable du PLU et ne pouvant intervenir lors d’un conseil municipal, Madame le Maire lève donc la séance afin de lui laisser la parole.

M. HENDERYCKSEN rappelle que le projet a été présenté lors de la réunion publique qui a eu lieu le 21 mai 2016.

Il fait lecture de l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme.

Chaque demande des propriétaires est ensuite étudiée. Après débats suite aux observations et à l’avis du bureau d’études, le Conseil valide les projets.

Madame le Maire remercie chaleureusement Monsieur HENDERYCKSEN, ainsi que tous les membres de la commission urbanisme pour le travail fourni et leurs présences lors des différentes réunions.

La séance est ré ouverte à 21h50 et le Maire propose de passer au vote de la délibération concernant l’arrêt du projet du PLU.

2/ DELIBERATION CONCERNANT L’ARRET DU PROJET DU PLU:

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme a été élaboré, à quelle étape de procédure il se situe, et présente le projet de plan local d’urbanisme.

Le Conseil Municipal,2

• Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les lois :

- n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et aux renouvellements urbains, - n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite « urbanisme et habitat »,

- n° 2010-788 du 12 juillet 2010 d’engagement national pour l'environnement (Grenelle II), - n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

Vu le Code de l’Urbanisme modifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.

Vu la délibération du 21 mai 2014, prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme.

Vu le respect des règles concernant l’affichage en mairie et la publicité par voie de presse de cette délibération.

Vu le porter à la connaissance du Préfet, ainsi que les éléments d'information et de recommandations, en date du 6 août 2015.

Vu la lettre du Préfet en date du 6 août 2015, faisant connaître les services de l’État qui seront associés à l’élaboration du P.L.U ou consultés sur le projet, en application des dispositions de l'article L.123-7 du Code de l'Urbanisme.

Vu les lettres des personnes publiques autres que l’Etat et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents, ayant demandé à être consultés sur le plan local d’urbanisme.

Vu le débat mené au sein du Conseil Municipal le 13 octobre 2015, définissant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables dans le contexte de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015.

Vu les résultats de la concertation menée sur le plan local d’urbanisme, avec notamment mise à disposition de documents et deux réunions publiques :

- le 10 avril 2015, exposant le contexte et les objectifs du P.L.U,

- le 21 mai 2016, présentant les dispositions du projet de plan local d’urbanisme.

Vu les comptes rendus des réunions de commission et notamment celles du 12 novembre 2015, de présentation du diagnostic aux personnes publiques associées et consultées, et du 27 avril 2016, d’exposé du projet de plan local d’urbanisme.

Vu le décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme et notamment ses articles 11 et 12 paragraphe VI.

Considérant qu’il y a lieu de mettre le plan local d’urbanisme en conformité avec les articles R.151-1 et suivants du code de l’urbanisme, tels qu’issus du décret du 28 décembre 2015 précité.

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire.

Considérant que la concertation préalable a suscité principalement les observations et réponses jointes en annexe à la présente délibération.

• Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que les documents graphiques et le règlement.

Considérant que le bilan de la concertation préalable conduit la Municipalité à maintenir les orientations générales retenues par la commission communale.

Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est ainsi prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés.

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

- Tire le bilan de la concertation préalable et ARRETE le projet de plan local d’urbanisme de la commune de FONTENAILLES, tel qu'il est annexé à la présente ;

- PRECISE que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

. à l'ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du plan local d’urbanisme ; . aux personnes publiques ayant demandé à être consultées sur le projet de P.L.U ; . aux maires des communes voisines ;

. aux Présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

• DECIDE que l’ensemble des dispositions contenues aux articles R.151-1 et suivants du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016 seront applicables au plan local d’urbanisme de FONTENAILLES.3

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE D’UN TERRAIN CADSTREE ZM35 AU PLESSIER:

Madame le Maire informe le Conseil, que Madame Julia, propriétaire des parcelles cadastrées ZH107 et ZM45 au Hameau du Plessier, a fait une demande pour acheter la parcelle ZM35 d’une surface de 2 900m2 qui est actuellement un chemin communal et qui est cultivé depuis de nombreuses années. Il était utilisé lorsque sa continué appartenait à la commune de Nangis.

Cependant la famille de Madame Julia a acquis ce chemin dont la partie située sur notre territoire est sans issue.

Le prix de vente a été calculé en fonction des tarifs communiqués par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural).

Le prix de l’hectare s’élevant à 5 580€, le montant de l’acquisition sera de 1 696.50€.

Madame Julia s’engage à prendre en charge tous les frais de transaction pour cette vente et s’engage également à laisser un droit de passage à Monsieur et Madame BASSIER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ACCEPTE de vendre à Madame Julia la parcelle ZM35 d’une surface de 2900 m2 représentant un chemin communal. Tous les frais seront à sa charge.

4/ DELIBERATION CONCERNANT L’ANNULATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DES

PARCELLES ZC32 ET ZH19:

Madame le Maire explique qu’en date du 20 octobre 1977, le Conseil municipal avait délibéré afin de procéder à la location des prés communaux situés sur les parcelles ZC n°32 et ZH n°19.

Par délibération du 11 février 1978, la commune avait de nouveau délibérer pour se mettre en conformité sur la loi sur les fermages.

Un bail a été signé avec M.DAOUST le 22 septembre 1978. Cessant son activité d’agriculteur, il souhaite résilier son bail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

DECIDE de l’annulation de la convention de location des parcelles ZC n°32 et ZH n°19 signé avec M.DAOUST le 22 septembre 1978.

5/ DELIBERATION CONCERNANT L’AVIS SUR L’ORIENTATION DES ECOLIERS VERS LE COLLEGE DU CHATELET EN BRIE:

Le Conseil Municipal,

Madame le Maire expose que les élèves sont rattachés depuis 1966 au collège de Nangis.

Considérant que la commune de Fontenailles est limitrophe de celle de Nangis d’environ 5kms ;

Considérant que la commune du Chatelet en Brie est située à 17 kms de Fontenailles ;

Considérant que notre commune est rattachée à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne ;

Considérant que notre bassin de vie est situé à Nangis ;

Considérant que les collégiens fréquentent les infrastructures de Nangis (Bibliothèque, école de musique, sports) ;

Considérant qu’ils sont autonomes pour leurs déplacements via la ligne 47;

Considérant que les élèves font partie du RPI de Villefermoy avec les communes de Saint Ouen en Brie et de La Chapelle

Rablais;

Considérant que le Conseil Départemental ne prend plus en charge les dépenses des cartes scolaires pour des raisons

économiques, et souhaite rajouter une ligne ;

Considérant que les Parents d’Elèves ne sont pas favorables au choix du Collège du Châtelet en Brie;

Considérant que pour les fratries une dérogation sera nécessaire;4

Considérant que la commune participe au syndicat interco à vocations multiples (SIVOS) et que les collégiens bénéficient de

sorties gratuites ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer à l’UNANIMITE,

Donne un avis défavorable à l’orientation des élèves vers le collège du Chatelet en Brie.

6/ DELIBERATION CONCERNANT L’AVIS DU PERIMETRE DE LA BRIE NANGISSIENNE:

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 2015/60-08 du conseil communautaire de la Brie Nangissienne relative au projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu les délibérations des communes d’Andrezel, Argentières, Champeaux et Saint-Méry demandant leur intégration à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu les deux propositions de modification du périmètre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne portées devant la CDCI du 22 mars 2016 par Messieurs Billout et Cibier, en faveur de l'intégration des communes d'Andrezel, Argentières, Champeaux et Saint-Méry et de fait la commune de Bombon,

Vu que ces deux propositions n’ont pas obtenu la majorité qualifiée des membres de la CDCI du 22 mars 2016,

Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/n°42 reçu le 4 mai 2016 portant sur le projet d’extension du périmètre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne aux communes d’Aubepierre Ozouer-le-Repos, Bréau, la Chapelle- Gauthier, Mormant et Verneuil-l’Étang,

Considérant qu’à compter de la date de notification, les organes délibérant disposent d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer, et à défaut de délibération dans ce délai les avis sont réputés favorables,

Considérant que le périmètre arrêté correspond au souhait des conseils municipaux d’Aubepierre Ozouer-le-Repos, Bréau, la Chapelle-Gauthier, MormantetVerneuil-l’Étang,

Considérant que le périmètre arrêté ne correspond pas au souhait des conseils municipaux d'Andrezel, Argentières, Champeaux et Saint-Méry,

Considérant qu'en délibérant pour rejoindre la communauté de communes de la Brie Nangissienne, les conseils municipaux d’Andrezel, Argentières, Champeaux et Saint-Méry ont affirmé l’intérêt des communes et de leurs administrés de rester rattachésà leur bassin de vie, qui correspond aux pôles d’attractivité de Mormant, Nangis et Verneuil-l’Étang,

Considérant que cette position est conforme à l’article L5210-1-1 du CGCT «la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment des bassins de vie»,

Considérant qu'au regard de l’INSEE, les communes de Saint-Méry et Champeaux appartiennent au bassin de vie de Mormant, et les communes d’Andrezel et Argentières au même bassin de vie que la commune de Verneuil-l’Étang, la communauté de communes de la Brie Nangissienne étendue aux communes de Mormant et Verneuil-l’Étang constitue bien le bassin de vie de ces communes,

Considérant que les flux géographiques se font naturellement pour la plus grande partie en direction de Mormant, Nangis et Verneuil-l’Étang,

Considérant que ces pôles sont pour ces communes, sources de services à la population (poste, professionnels de santé, accueil de loisirs, crèche, piscine, foyer de résidence pour personnes âgées, vie associative, etc.), de bassin d’emplois, d’enseignement (lycée et CFA de Nangis, collège de Mormant), ou encore de transport avec notamment les trois gares de la ligne PARIS-PROVINS,

Considérant que pour la commune d'Argentières, les enfants de l’école maternelle et élémentaire de la commune sont scolarisés à Verneuil-l’Étang et bénéficient des accueils périscolaires et extrascolaires implantés sur la commune,

Considérant qu'au 1erjanvier 2010 par mesure dérogatoire, la commune d’Argentières, sur sa demande, était sortie de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancœur pour rejoindre la Brie centrale pour toutes les raisons évoquées précédemment,

Considérant que certaines compétences seront exercées par la communauté de communes de la Brie Nangissienne, et les habitants de ces communes ne pourront plus en bénéficier, ou à des tarifs extérieurs alors même qu’ils utilisent ces services,

Considérant que l’intérêt de ces communes est de rester rattachées à leur bassin de vie, pour répondre à l’attente de leurs administrés et qu'il convient de laisser aux élus locaux le choix de leur avenir, en respectant autant que possible les positions des conseils municipaux,5

Considérant que de fait, la commune de Bombon dont le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la communauté de communes Vallées et Châteaux serait intégrée à la Brie Nangissienne,

Après avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Approuve l'extension du périmètre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne aux communes d’Aubepierre Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier, Mormant,Verneuil-l’Étang.

Désapprouve la non extension du périmètre aux communes d’Andrezel, Argentières, Bombon, Champeaux et Saint-Méry, tel que présenté par les deux propositions de modification de périmètre lors de la séance du 22 mars 2016 de la CDCI.

Demande au préfet d’étendre le périmètre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne aux communes d’Andrezel, Argentières, Bombon, Champeaux et Saint-Méry.

Cette proposition de modification porterait à 25 communes et 29675 habitants le périmètre de la Brie Nangissienne (20 communes, 26967 habitants initialement dans le SDCI).

Précise que la demande d'extension du périmètre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne aux communes d’Andrezel, Argentières, Bombon, Champeaux et Saint-Méry ne remet pas en cause la conformité du schéma départemental qui répond aux exigences prévues par la loi, ni le projet des communautés de communes limitrophes à la Brie Nangissienne.

7/ DELIBERATION CONCERNANT LE PRIX DE LA LOCATION DE BARNUMS AUX PARTICULIERS:

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur le tarif de location de barnums.

En effet, des administrés ont fait des demandes de prêts de matériels, mais rien n’étant prévu sur la commune pour le prêt, il est donc proposé de louer les barnums aux particuliers qui en feraient la demande lors de la location de la salle où pour des raisons personnelles.

Le Maire propose les tarifs suivants :

Location : 10€ par jour

Caution : 50€

Considérant que lors de la récupération du matériel, il sera nécessaire de vérifier si celui-ci n’a pas été endommagé,

Vu la difficulté que cela représente, et le temps passé par les agents pour les vérifier et les nettoyer si nécessaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix contre et 1 voix pour

DECIDE de ne pas mettre en location les barnums de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) City-stade:

Les travaux ont débuté le 06 juin 2016. L’inauguration aura lieu lors de la fête communale du mois de septembre.

2) Travaux rue de Pars:

Les enrobés de la rue de Pars et de l’aire de retournement chemin du Frêne ont été réalisés ce jour.

3) Inondations:

Suite aux inondations, Madame le Maire a envoyé une demande pour que le village soit classé en catastrophes naturelles. Cette demande a été acceptée. Deux habitations ont été touchées. Les hameaux du Plessier et du Bezard s’étant retrouvés momentanément isolés, la commune a demandé à une société de curer les fossés de la route du cimetière et une partie du chemin de la Vigne aux Bonshommes.

4) Fête de l’école:

Le spectacle de rue de l’école aura lieu le samedi 18 juin de 9h à 12h, rue Maurice Wanlin.6

5) Chenilles Processionnaires:

Le traitement contre les chenilles processionnaires du chêne a été efficace sur les parties traitées.

6) Feu de la St Jean et fête de la musique :

Les feux de la St Jean et la fête de la musique auront lieu le samedi 25 juin sur le stade. Plusieurs animations sont prévues en collaboration avec le CCAS, Nangislude et Familles Rurales qui assurera la restauration. L’apéritif sera offert par la commune.

Le feu débutera vers 22h.

7) Emplacement stationnement rue Maurice Wanlin et rue des Charmilles: Afin de ralentir la circulation des véhicules et de laisser le passage libre pour les piétons sur les trottoirs, des plans ont été faits mentionnant le stationnement des voitures sur la chaussée. Celui de la rue Maurice Wanlin a été validé par l’Agence Routière Territoriale de Provins en charge des départementales.

La mise en place s’effectuera en plusieurs phases :

- Avec le placement des véhicules,

- Puis par marquage léger au sol,

- Enfin, suivant la fluidité et les difficultés de circulation, les tracés deviendront définitifs.

8) Formation secouriste :

Une nouvelle formation a eu lieu les 7 et 24 mai. Cinq enseignants et un agent de la commune y ont

participé.

9) Carte des transports:

Le SPV se réunit le 14 juin 2016 afin de pouvoir prendre à sa charge les frais de transport de 50€. Cependant les textes interdisent aux collectivités locales de les financer. Le Président du SPV est en contact avec le Président du Conseil Départemental afin de trouver une solution.

10) Hôtel-Restaurant La Forge :

La dérogation qui avait été demandée à la Préfecture, pour l’ouverture d’un bar/tabac a été refusée.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h58.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT