Arrêté - 2025 176 Régl temp circul durant la réfection de tampons

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Arrêté - 2025 176 Régl temp circul durant la réfection de tampons Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 176 Régl temp circul durant la réfection de tampons)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLEDE Q Cp

2025/176

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le Boulevard Jacques Duclos durant la réfection de tampons, grilles et bordures de voirie.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,

Considérant la demande de la société COLAS en date du 26 juin 2025, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réfection de tampons, grilles et bordures de voirie, sur le boulevard Jacques Duclos, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1* : Afin de permettre à l'Entreprise COLAS de réaliser les travaux cités ci-dessus. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20, 4 nuits entre le mercredi 2 juillet 2025 et le mercredi 09 juillet 2025, entre 20h00 et 05h00. Pour raison d’aléas climatique les travaux peuvent être décalés sur les nuits suivantes.

Article 2 : Pour la période énoncée à l’article 1, la circulation des véhicules est réglementée sur le Boulevard Jacques Duclos, à hauteur des travaux, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat manuel avec possibilité de basculer en gestion par feux de chantier uniquement par trafic routier faible durant la nuit. L’alternat par feux est impérativement retiré si le trafic s’intensifie ou, dans tous les cas, dès cinq heures du matin.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législationArticle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation.

Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- COLAS

- DÉEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- CD40

Fait à Tarnos, le 27 juin 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le

0 Z'JUIL. 2075