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Document publié le Mercredi 4 novembre 2009 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 11 04 cra malakoff)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2009
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
L’an deux mil neuf, le 4 novembre à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 23 octobre 2009 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine MARGATE, Maire.
Etaient Présents :
M. Serge CORMIER – M. Jean SEIGNOLLES - Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT – Mme Dominique CORDESSE – Mme Jacqueline BELHOMME – M. Antonio OLIVEIRA - Mme Fatiha ALAUDAT – Mme Jacqueline CAPUS – Mme Michelle BÉTOUS – M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER – Mme Marielle TOPELET Mme Mireille MOGUEROU - Mme Kattalin GABRIEL – M. Claude LHOMME - M. Gilbert MÉTAIS – Melle Djamila AIT- YAHIA - M. Thierry NOTREDAME – M. Gilles CLAVEL - Mme Sabrina GUERARD - Mme Vanessa GHIATI – M. Pierre VIALLE - Mme Yvette ANZEAU – M. Gérard CHARVERON (jusqu’à 20 h 30) - M. Thierry GUILMART – M. Jean-Emmanuel PAILLON.
Avaient donné mandat :
Mme Françoise GUILLOIS à Mme Fatiha ALAUDAT
M. Gilbert NEXON à M. Serge CORMIER
M. Pierre AVRIL à Mme Kattalin GABRIEL
Mme Sophie BACELON à M. Antonio OLIVEIRA
Mme Patricia CHALUMEAU à Mme Jacqueline BELHOMME
M. Pierre François KOECHLIN à M. Dominique CARDOT
M. Thibault DELAHAYE à M. Jean SEIGNOLLES
M. Gérard CHARVERON à M. Thierry GUILMART (à partir de 20 h 30)
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur Gilles CLAVEL a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
1MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS FAMILIAUX
SURVENUS :
Elle déplore le décès de :
- M. Raymond Dubuc, le 22 octobre, père de Mme Viviane Beau, employée au service de l’état-civil.
- Mme Jocelyne Blanc, le 2 novembre, épouse de M. Michel Blanc, l’un des dirigeants de l’USMM et l’un des responsables du comité directeur. Il est également au conseil d’administration de l’Office. Les obsèques de Madame Blanc auront lieu lundi 9 novembre à 12h15 au cimetière de Clamart.
Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire a adressé ses plus sincères condoléances à Mme Beau et M. Blanc.
AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT
Les décisions ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
- La Délibération n° 2009/66 relative à la garantie d’emprunt accordée à la SAIEM du fonds des Groux est modifiée. La durée de l’emprunt, garanti par la ville, est ramenée à 15 ans.
AFFAIRES SOCIALES :
- Les termes de la nouvelle convention d’Objectifs et de Financement de la Prestation de service « Lieu d’accueil Enfants-Parents » entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff sont approuvés et Madame le Maire est autorisée à signer la convention.
- Les termes des deux Conventions d’Objectifs et de Financement des Prestations de service « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Famille » entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff concernant le Centre social Jacques Prévert sont approuvées et Madame le Maire est autorisée à signer les 2 documents.
- Les termes de la convention annuelle Contrat Local Accompagnement à la Scolarité entre la CAF et la Ville concernant les actions du centre social Jacques Prévert et le centre socio-culturel Pierre Valette 2009/2010 sont approuvés et Madame le Maire est autorisée à signer le document.
FINANCES :
- Le plan de financement présenté par l’OPH pour les travaux d’extension et de réhabilitation de son siège, arrêté à la somme de 3 380 256 € en dépenses et recettes, est approuvé.
2La ville de Malakoff accorde sa garantie pour un emprunt de 2 300 000 euros contracté pour le financement des travaux et accorde une subvention de 500 000 € à l’OPH, somme comprise dans la subvention annuelle 2010 (selon avancement des travaux).
INFORMATIQUE :
- Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec la communauté d’agglomération Sud de Seine pour la réalisation des travaux d’interconnexion de bâtiments en fibre optique. Le montant des travaux est estimé à 22 835,22 euros TTC
MISSION ECONOMIQUE :
- Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 15 novembre 2009 faite par les sociétés Yves St Laurent Ventes Privées France SAS et Yves St Laurent SAS. Il s’agit de ventes privées organisées à l’espace Claquesin.
PERSONNEL :
- La transformation, sans incidence financière, d’un poste de contrôleur chef en un poste de technicien supérieur est autorisée, à compter du 1er décembre 2009.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
9) Les Conseillers Municipaux prennent acte du rapport d’activité 2008 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
URBANISME :
- Dans le cadre du fonds de solidarité logement, un concordat relatif à la gestion de la dette locative d’un locataire de l’immeuble communal du 56 avenue Pierre Larousse est approuvé. Au terme de l’accord, la Ville consent un abandon de la dette locative pour un montant de 2 161,00 €.
Mme le Maire demande si ces décisions soulèvent des questions.
M. Paillon informe qu’il n’a pas pu assister à la commission qui traitait de ces
questions et souhaite éclaircir deux points relatifs au document n°19, Extension et réhabilitation du siège de l’OPH (Finances) : la dépense n’est pas insignifiante (500 000 €) et M. Paillon souhaitait savoir si celle-ci avait été budgétée dans le budget 2009.
Par ailleurs, au-delà du simple accord sur la subvention et la garantie de prêt, y aura-t- il une présentation du projet en amont (nombre de m2 d’extension, etc.) ? M. Cormier rappelle qu’il en avait été discuté lors du Conseil municipal de novembre 2007 et que les comptes rendus de Conseils Municipaux, disponibles sur le site Internet de la Ville, donnent un certain nombre d’éléments. Il avait été question de la vente à l’Office de la petite parcelle de terrain qui appartenait à l’époque à la Ville, parcelle sur laquelle l’agrandissement de l’Office va effectivement se réaliser. Le projet avait été présenté à cette occasion, tout du moins une explication avait été donnée sur les raisons (d’ailleurs résumées dans la délibération) pour lesquelles l’Office avait opté pour un agrandissement de son siège. Le projet s’intègre tout à fait dans l’environnement et
3cette extension est nécessaire car le manque de place est évident. De nouveaux services se sont mis en place et il y a par ailleurs un réel problème pour l’accueil. Il faut en effet recevoir toutes les personnes qui viennent déposer des demandes de
logements mais également les locataires qui viennent se renseigner, tout en
garantissant des zones de confidentialité lors des entretiens. D’autre part, le personnel de l’office est réparti sur trois sites de la ville, ce qui ne facilite pas bien entendu les liaisons, l’efficacité du travail. Enfin, avec le changement de statut (l’OPH est passé de 15 à 23 élus au conseil d’administration), un comité d’entreprise s’est créé et la réglementation qui s’y attache prévoit d’attribuer un local aux élus du CE, ce que le manque de surface empêche de faire aujourd’hui.
Toutes ces raisons ont donc amené à prendre cette décision au conseil
d’administration. Mais il faut savoir qu’il n’est pas demandé la somme supplémentaire de 500 000 € à la Ville, cette somme sera prise sur la subvention annuelle versée à l’Office. Par ailleurs, les travaux, si tout va bien, devraient débuter fin 2009 ou début 2010. La subvention figurera donc sur le budget 2010 et non sur 2009 et comme les travaux se dérouleront sur 14 mois il est possible que ces 500 000 € soient répartis sur deux exercices.
M. Paillon souhaite évoquer une autre affaire sans débat figurant sur le document n°1. Il s’agit de l’informatique et concerne les travaux d’interconnexion de bâtiments en fibre optique. M. Paillon rappelle qu’un accord de la Commission européenne autorise le projet de très haut débit (qui concerne l’ADSL) porté par le Conseil général des Hauts- de-Seine. Y a-t-il une articulation, un financement commun entre le projet de fibre optique et d’interconnexion et le futur projet de très haut débit du Conseil général ? Mme le Maire répond que cela n’a pas de rapport avec le projet très haut débit du Conseil général. L’entreprise qui est chargée du très haut débit vient d’ailleurs
justement d’écrire pour prendre rendez-vous afin de voir comment ce projet peut être articulé sur Malakoff.
M. Paillon souhaiterait tout de même savoir s’il pourrait y avoir un rapport entre ces deux projets.
M. Allain précise que Malakoff est en avance dans la mise en place du haut débit entre les bâtiments municipaux, alors que l’Agglomération se lance dans une boucle de haut débit pour l’ensemble des bâtiments Agglomération et des quatre villes. Il n’y a donc pas besoin de faire financer les travaux par la communauté d’Agglomération. En revanche, il y a une convention pour le raccordement de ce qui existe déjà sur Malakoff avec les autres bâtiments de l’Agglomération et des trois autres villes. Le Conseil général arrive après la bataille sur ce sujet-là.
4AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR EXAMEN,
DISCUSSION ET DELIBERATION
BATIMENTS COMMUNAUX :
- Adoption du projet de Décision Modificative du budget de la Ville pour l‘exercice 2009.
Rapporteur : Mme le Maire.
Mme la Maire souhaite tout d’abord remercier M. Ngaleu qui a préparé cette décision modificative et rappeler le contexte très difficile dans lequel évoluent les villes et les collectivités territoriales. Avec la baisse continue des ressources due principalement aux diminutions des dotations d’Etat accentuées par la crise financière, immobilière, la chute des droits de mutation conjuguée à une hausse des dépenses, il apparaît de plus en plus délicat d’arriver à un équilibre budgétaire satisfaisant. Mais les collectivités sont obligées, elles, d’équilibrer leurs budgets. Comme si cela ne suffisait pas, le Président de la République et son gouvernement ont décidé de porter l’estocade aux collectivités en les privant d’une de leurs principales ressources, la taxe professionnelle. Ce sujet est au cœur des débats au Parlement, au Sénat et, outre la protestation de l’ensemble des différentes associations d’élus, il apparaît qu’au sein de la majorité présidentielle même ce projet ne fait pas l’unanimité. Selon Mme le Maire, ce n’est pas un hasard si les élus qui s’élèvent contre cette suppression de la taxe professionnelle sont des élus ancrés dans les collectivités territoriales. Par ailleurs, le congrès des Maires qui se tiendra les 16, 17 et 18 novembre portera essentiellement sur les questions de la réforme territoriale et sur la taxe professionnelle.
En ce qui concerne la communauté d’agglomération Sud de Seine, il faut savoir qu’une projection permet d’évaluer, du fait de la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers, un manque à gagner de 18 M€. Il en sera à nouveau question à l’occasion de l’examen des vœux soumis le soir même à l’assemblée municipale. Face à ces difficultés financières, Malakoff n’a pas l’habitude de se laisser démunir ni de baisser les bras. La municipalité a décidé de réagir en lançant une grande campagne publique d’explications sur les finances locales en direction de la population, des associations, des comités de quartier, des syndicats, en associant très étroitement les personnels municipaux afin de revendiquer auprès de l’Etat ce qui est dû à la Ville. Ceci a été évalué à 1,2 M€ et correspond aux diminutions continues de la taxe professionnelle et de la dotation de compensation de la TP sur les 8 dernières années, sans compter tous les transferts de charge insuffisamment compensés. Cette campagne, qui s’amplifie, va pouvoir être poursuivie. Un grand nombre de signatures ont déjà été recueillies et ces pétitions seront portées en haut lieu vers la mi-décembre. Il est donc de moins en moins aisé d’équilibrer un budget dans de bonnes conditions, c’est pourquoi Mme le Maire tient à remercier très chaleureusement M. Ngaleu ainsi que tous les personnels de la Mairie, tous les directeurs de service pour leur sens des responsabilités, les efforts fournis pour l’élaboration de ce budget.
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de la décision modificative du budget de la ville pour l’exercice 2009. Ce projet de décision modificative est d’une part, un acte d’ajustement des recettes et des dépenses et d’autre part, un acte de report des résultats des comptes administratifs 2008.
51. Ajustement des recettes et dépenses du budget primitif 2009 de la Ville.
A – Section de fonctionnement
A1 – Les recettes de fonctionnement
- Les produits fiscaux
Cette recette est ajustée à la hausse pour 109 506 € par rapport au montant prévu et inscrit au budget primitif 2009. Cet ajustement s’appuie sur la notification au mois de février 2009 de l’état fiscal prévisionnel 1259 TH-TF.
- Les concours financiers de l’Etat : C’est la dotation globale de fonctionnement. Le montant est revu également à la hausse pour un montant de 45 813 € suite à la notification par le ministère des Finances de la répartition définitive de ce concours financier de l’Etat pour l’exercice 2009.
A l’horizon 2010, donc dans le budget 2010, il apparaît que le projet de loi de finances va limiter à 0,6 % le montant de la hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (la DGF) pour une inflation prévue autour de 1,2%. Voici encore un prochain manque à gagner dont il sera question notamment au moment des orientations budgétaires et du Budget Primitif.
- Le fonds de concours
Un complément de Fonds de concours de 500 000 € est accordé à la ville de Malakoff par la Communauté d’agglomération Sud de Seine pour le financement des dépenses de fluides, des dépenses de personnel relatives à l’entretien, du nettoyage des équipements sportifs et culturels.
- Les revenus des immeubles
Il s’agit des loyers payés par les locataires du patrimoine privé de la commune. Ils sont revus à la hausse à hauteur de 40 000 € par rapport à la prévision de 828 000 €. - Dotation de Compensation de la Taxe professionnelle (DCTP)
Dans la loi de finances pour 2009, elle baisse de 26%. Ce qui se traduit pour la ville par une baisse de 121 779 euros par rapport au montant inscrit au budget 2009 de 460 000 euros. Il est prévu que la DCTP baisse de 20% en 2010 et qu’elle n’existe plus à partir de 2011.
A2 – Les dépenses de fonctionnement
- Les subventions :
La somme totale de 270 039 € est inscrite à la décision modificative 2009 pour le Théâtre 71 et pour l’USM/OMS.
- Les charges à caractère général
Elles sont ajustées à la hausse pour un montant de 214 742 € afin de tenir compte de la hausse de la consommation de l’énergie (gaz et électricité) et des frais de
télécommunications.
- Salaires et charges
Ils sont revus à la baisse pour un montant de 211 238,72 €. Cette baisse s’explique par la suppression d’heures supplémentaires, la diminution des remplacements et le moindre recrutement des vacataires pour l’été.
- Les charges d’intérêt
Elles sont ajustées à la baisse pour un montant de 42 000 €. Le contexte économique et financier actuel tire vers le bas les taux des emprunts à taux variables ou ajustables qui représentent 40% de l’encours de la dette de la ville qui s’élève à 1 497 € par habitant. Il s’agit d’une valeur moyenne puisque, selon l’enquête financière des directeurs généraux des villes du département des Hauts-de-Seine, l’encours moyen
6départemental est de 1 583 euros par habitant. Mme le Maire rappelle que la Ville de Malakoff n’a pas d’emprunts toxiques, ce qui est notamment dû à la vigilance de M. Ngaleu qui a résisté à Dexia.
B – Section d’investissement
B1 – Les recettes d’investissement
- Le FCTVA
La ville de Malakoff a signé avec l’Etat au mois d’avril 2009 la convention relative au plan de relance de l’économie française. A ce titre, elle a bénéficié en 2009 du remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dû au titre des dépenses effectuées en 2008. Cette recette est prévue à la décision modificative pour un montant de 1 542 618,72 euros. Il faut savoir que les critères d’obtention de ce FCTVA (lequel sera également versé en 2010) ont été fortement allégés pour que le maximum de villes puissent en bénéficier. - Le fonds de concours
Le fonds de concours versé par la communauté d’agglomération Sud de Seine a été inscrit en recette d’investissement pour le financement, d’une partie, des travaux de rénovation de la bibliothèque municipale. Montant : 762 711,42 euros.
Mme le Maire rappelle que le produit des cessions immobilières vient en recettes d’investissement.
B2 – Les dépenses d’investissement
- Les dépenses d’équipement
Les travaux de bâtiment
Pas de demande supplémentaire mais la restitution des crédits annulés lors de la clôture de l’exercice 2008 d’un montant total de 307 489,38 € pour couvrir les travaux de la salle de répétition et du Centre municipal de santé.
Les travaux de voirie et d’environnement
Il n’y a pas de demande supplémentaire mais la restitution de 100 000 € annulés lors de la clôture de l’exercice 2008. Cette somme est destinée aux travaux de voirie de la rue Ernest Renan.
- Les dépenses en capital
Il a été inscrit en dépenses d’investissement de la décision modificative la somme totale de 2 700 000 € pour rembourser par anticipation à DEXIA Crédit Local de France, deux prêts contractés en 2005 et 2006. Ces remboursements par anticipation permettent de réduire l’encours de la dette communale de 2 200 000 € et une baisse des charges financières de 57 000 euros.
2. Report des résultats du compte administratif 2008 de la ville.
L’exécution des comptes de l’exercice 2008 a dégagé des résultats très contrastés. La section de fonctionnement a dégagé un résultat négatif de 2 001 793,80 euros et la section d’investissement, un excédent de 4 792 738,88 euros.
- Le déficit de fonctionnement est inscrit en dépenses de fonctionnement de la décision modificative ; la différence 561 793,80 euros est financée par la réduction des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2009.
7- L’excédent d’investissement de 4 792 738,88 euros est inscrit en recettes d’investissement. Il finance le solde des restes à réaliser en investissement qui s’élève à -1 959 285,80 euros.
L’excédent réel qui s’élève à 2 833 453,08 euros permet de réduire de 320 134 euros le montant de la prévision d’emprunt inscrite en recette d’investissement dans le budget primitif 2009 et de financer des dépenses d’investissement.
3. Equilibre de la décision modificative du budget de la ville
Section de fonctionnement
Recettes : 2 283 956 euros
Dépenses : 2 283 956 euros
Section d’investissement + RAR (Restes à réaliser)
Elle s’équilibre sans prévision d’emprunt.
Recettes : 12 303 292,74 euros
Dépenses : 12 303 292,74 euros
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour dont 7 mandats adopte la Décision Modificative du budget de la Ville pour l’exercice 2009. L’opposition, par 4 voix, s’abstient.
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 960 000
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118 662
204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 35 564,20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -55 634,14
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 567 115,54
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 449 000 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 542 618,72 13 SUBVENTION D’INVESTISSEMENTS REÇUES 462 711,42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -300 000
001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 792 738,88
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 059,55 024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 473 024,67 040 OPERAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 61 840 16
RAR – DEPENSES D’INVESTISSEMENT REPORTEES------------ 7 228 585,14 RAR – RECETTES D’INVESTISSEMENT REPORTEES------------------------- 5 269 299,34
TOTAL INVESTISSEMENT CUMULE 12 303 292,74 12 303 292,74
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 214 742
012 CHARGES DE PERSONNEL -211 238,72
014 ATTENUATION DE PRODUITS 8 000
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 203 659,21
66 CHARGES FINANCIERES -42 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 100
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 059,55
042 OPERAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 61 840,16 002 RESULTAT RPORTE OU ANTICIPE 2 001 793,80
013 ATTENUATION DES CHARGES 25 460
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE -11 000
73 IMPOTS ET TAXES 142 506
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 608 797
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 593
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 600
042 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 449 000 TOTAL DE FONCTIONNEMENT 2 283 956 2 283 956
TOTAL GENERAL 14 587 248,74 14 587 248,74
8Selon M. Guilmart, le tableau de la situation que dresse Mme le Maire est toujours à son avantage. En effet, lors de ces interventions, Mme le Maire prend toujours soin de dire que ce n’est pas la faute de la gestion municipale lorsqu’il y a des augmentations mais de celle du gouvernement ou des collectivités qui ne donnent pas suffisamment d’argent ou de subventions à la commune. M. Guilmart trouve cela un peu facile et la plupart de tout ce qui peut être dit dans ce domaine entraîne malheureusement à peu près les mêmes remarques.
Il a été dit entre autres qu’un certain nombre d’hommes politiques étaient opposés à la suppression de la taxe professionnelle, ce qui est faux. M. Guilmart rappelle que tout le monde, sauf peut-être Mme le Maire, fait le constat suivant : aujourd’hui la taxe professionnelle n’est pas une taxe juste, elle représente un poids pour les entreprises qui obère leur compétitivité. La plupart des gens savent que depuis un certain nombre d’années cette taxe professionnelle était amenée à disparaître. Cela fait cinq ans qu’il en est question ; aujourd’hui elle doit être supprimée, et ce n’est certainement pas sur les remarques qui ont été faites sur la suppression ou non de cette taxe mais
essentiellement sur les modalités qui s’en suivront qu’il est bien d’avoir un débat pour compenser la perte en question.
Aujourd’hui, il est tout à fait légitime de se poser la question – et c’est tant mieux – mais, de manière générale, M. Guilmart pense qu’il est tout à fait injuste de dire qu’il ne faut pas supprimer la taxe professionnelle. Il est un fait que la compétitivité des entreprises réside dans un certain nombre de charges et en particulier de contraintes et qu’aujourd’hui il est nécessaire, de par la conjoncture internationale, de supprimer cette taxe. Il faut des mécanismes de compensation mais l’effort général doit être également porté par toutes les collectivités et en particulier par la ville de Malakoff. Cette situation n’est pas nouvelle, elle est même connue depuis un certain nombre de mois, d’années et demandait à ce que les choses soient anticipées. Cela n’a visiblement pas été fait et M. Guilmart trouve cela particulièrement dommageable. M. Guilmart refuse d’entendre que la taxe professionnelle doit rester en l’état – chacun sait que c’est impossible – de la même façon il est connu que les fonds de compensation et autres sont en diminution constante depuis un certain nombre d’années. Tout ceci est prévu, il s’agit donc d’anticiper, et non de rejeter la faute sur les autres.
M. Paillon souhaiterait des précisions sur trois points. Le premier concerne les dépenses supplémentaires où 2,7 M€ sont inscrits. Cela porte sur la décision de rembourser par anticipation Dexia qui est responsable – cela a été dit dans Le Monde – de 40% des emprunts toxiques. Le document n’indique pas la raison pour laquelle ce remboursement est fait par anticipation. Cela coûte à la Ville un peu plus de 11 000 €, ce qui n’est pas une très grosse somme mais cela nécessite une explication. M. Paillon se réjouit de l’indication selon laquelle les dépenses concernant les salaires et charges diminuent. Cela montre sans doute un effort de maîtrise de ces dépenses mais qui n’est pas encore tout à fait soutenu, alors que cette année les dépenses de
personnel ont crû de 5%. Quelles sont les économies générées en termes de dépenses de personnel par la communauté d’agglomération pour la commune, puisqu’il y a eu un transfert effectué depuis des années, ce dont il a encore été question au cours du dernier Conseil municipal ?
Sans vouloir reprendre le débat sur les finances locales, lesquelles font l’objet de fréquentes communications de la part de la commune ces derniers temps, M. Paillon pense que pour avoir des citoyens éclairés il faut leur donner tous les points de vue et
9l’opposition, quelle qu’elle soit, n’a pas voix au chapitre à ce sujet. Les outils de
communication sont mobilisés de manière très forte mais sans droit de réponse. Pour avoir un débat éclairé il faut donner des chiffres, et M. Paillon aimerait connaître le montant précis des pertes occasionnées par cette diminution des dotations et des concours de l’Etat. C’est une chose de dire que tout est de la faute de l’Etat mais il n’y a pas un seul chiffre précis pour savoir quelle est la conséquence pour Malakoff de cette diminution des dotations.
M. Allain rappelle que la communauté d’agglomération est une construction récente puisqu’elle a moins de 5 ans. Beaucoup d’études ont été faites et il est vrai qu’en ce qui concerne les résultats financiers il est assez difficile de citer beaucoup de choses à ce stade, sachant tout de même que lorsque les quatre communes – en mars 2010 pour Malakoff – seront passées dans le nouveau marché des ordures ménagères, cela permettra à l’agglomération de gagner 160 000 € alors que les services rendus sont accrus. Voilà un exemple d’économie qui n’aurait pu être fait par chaque ville seule. D’autres synergies ont été créées entre les quatre communes ; elles ne représentent pas à proprement parler des gainss financiers mais des initiatives que la ville de Malakoff n’aurait pu faire seule ou pas aussi vite. Une importante étude a été menée sur deux ans à l’Agglomération sur l’état de l’assainissement dans les quatre communes, où il est apparu que le réseau de Malakoff – le plus ancien parce qu’il est le plus proche de Paris – méritait de nombreux investissements. Cette étude, qui n’aurait probablement pas été faite par la commune, du moins pas aussi tôt, a donc été réalisée par l’Agglo et s’est traduite dans le programme pluriannuel par des investissements assez importants, comme chacun a pu le constater – c’est d’ailleurs Malakoff qui bénéficie le plus
actuellement, en relatif, de ces travaux.
Concernant les questions liées au personnel, quelques créations supplémentaires ont eu lieu qui s’expliquent par la création de la superstructure de l’Agglomération, mais cela est finalement assez peu. Le rapport d’activités mentionne 369 agents pour
l’agglomération dont la grande majorité correspond à des personnels transférés, surtout les personnels des conservatoires de musique et de danse et des piscines. Que chaque ville fasse des économies d’échelle est le sens même de la construction d’une agglomération. Il est un fait que ces économies seraient plus conséquentes si Châtillon et Montrouge, à qui cela a été proposé, acceptaient de participer à Sud de Seine. Jusqu’ici elles ont refusé mais étant donné les évolutions législatives en cours, il est toujours possible que cette situation évolue. Toujours est-il que, jusqu’à présent, l’Agglomération n’a pas entraîné de coûts supplémentaires mais des économies et a permis à la Ville de réaliser des choses qu’elle n’aurait pu faire sans cela. Mme Ghiati pense que la taxe professionnelle, telle qu’elle est faite aujourd’hui, est injuste. Injuste pour les entreprises qui investissent puisqu’elle est prélevée sur l’investissement productif de celles-ci et qu’aujourd’hui, avec la tertiarisation de l’économie, toute une série d’entreprises ne contribue pas justement à cette taxe professionnelle. Depuis longtemps, les élus communistes et apparentés réclament, non pas une suppression, mais une véritable réforme de cette taxe en tenant compte de toutes les évolutions de l’économie et en faisant au plus juste et également en fonction de la valeur ajoutée.
En France, les collectivités doivent faire de l’investissement pour l’aménagement du territoire, pour les équipements, pour tout ce qui fait aujourd’hui la qualité de vie, la vie tout court des territoires. Ce sont les collectivités territoriales qui investissent le plus (73% de l’investissement public) et le scandale est que les seuls acteurs de l’économie
10aujourd’hui qui ne participeront plus à tous ces aménagements seront les entreprises. L’ensemble des acteurs qui participent à la vie d’un territoire doivent pouvoir œuvrer dans ce sens. Il n’est pas possible de demander aux concitoyens de payer des impôts pour faire de la solidarité sur un territoire et laisser les entreprises de côté. Aucune entreprise aujourd’hui ne s’installe sur un territoire sans avoir des discussions avec les collectivités territoriales sur les infrastructures de transport, sur la qualité des services publics qui seront donnés à leurs salariés, les équipements sportifs, les crèches pour lesquelles elles demandent parfois des subventions. La question de la taxe
professionnelle est en fait un faux débat. Mme Ghiati a vu des entreprises s’installer sur des territoires avec des taxes professionnelles pourtant élevées. Mais c’est un choix de leur part car elles savent très bien que leurs salariés travailleront dans un
environnement favorable.
Le débat actuel de la droite consiste à dire que cette taxe est injuste, qu’il faut
permettre l’investissement. C’est comme un budget de crise, il faut soutenir
l’investissement, mais si c’est un budget de crise, pourquoi ne pas soutenir
l’investissement des collectivités, pourquoi ne pas investir dans la capacité de ces collectivités à faire des travaux, des investissements nécessaires pour tous puisque ces collectivités à leur tour font appel à des PME, PMI ? Le véritable débat est donc là : quelles sont les priorités ? Ces 5 milliards d’euros offerts aux entreprises ! Il n’est pas question bien entendu d’assommer des PME, PMI qui ont effectivement du mal à s’en sortir avec la taxe professionnelle. Ces PME, PMI qui ont besoin d’innovation demandent aux collectivités de faire des pépinières d’entreprises. Pour pouvoir lever des fonds, y compris des fonds de garanties, un grand nombre de ces entreprises s’adressent aux collectivités et disent que les banques ne suivent pas. Des milliards sont donnés aux banques mais rien n’est fait pour aider les PME et PMI. Le véritable scandale est là. Selon Mme Ghiati, la décision modificative ne peut être abordée sans parler de ce contexte-là. Les Maires des collectivités doivent attirer les entreprises sur leur commune, mais sans moyens pour investir et sans pouvoir offrir aux salariés un environnement professionnel de qualité, cela va poser un problème. Le fait que des villes retardent leurs investissements alors qu’elles n’ont a priori pas besoin de les retarder est révélateur des choix qui sont faits. Il est important de dire que d’autres choix sont possibles et il serait bien que chacun soit dans ce débat, même s’il apparaît compliqué.
M. Notredame estime que ce sujet devrait dépasser le clivage gauche-droite. Le bon sens, en tant qu’élus de collectivités locales, est de défendre celles-ci et de conserver ce principe de taxe professionnelle qui est totalement juste mais qui mériterait d’être réformé.
Dans ce débat, et malgré ce qui est dit, tout le monde n’est pas d’accord, et il y a tout de même une levée de bouclier contre cette suppression de la taxe professionnelle. Au vu de ce qui a été fait dans les dernières décennies en France, l’esprit des lois de décentralisation de 1982 apparaîtra comme quelque chose de très positif et M. Notredame croit que si les collectivités locales n’ont plus les ressources pour appliquer cet esprit-là, il y aura là un recul très important.
Il y a donc là un combat à mener, en dehors des clivages politiques partisans, pour que les collectivités locales conservent un financement propre, et la taxe professionnelle, prélevée sur les profits des entreprises, est tout de même un outil essentiel.
11M. Notredame estime qu’un petit effort peut donc être demandé aux entreprises qui gagnent beaucoup, sachant ce que les ménages populaires, de leur côté, font pour le pays.
Mme le Maire est tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit mais, si elle pense également que la taxe professionnelle n’est pas une taxe juste, c’est parce qu’elle a besoin d’être modifiée. Les services, les banques, les grandes surfaces commerciales paient ainsi largement moins en pourcentage sur l’investissement que les industries, ce qui est tout à fait injuste. Cette taxe était pourtant équilibrée au début mais il y a eu ensuite un certain nombre de réformes dont il faut se souvenir qui étaient censées créer de l’emploi. Il y a eu tout d’abord une diminution de 16%, ensuite la part salaire a été retirée, ce qui a été un coup terrible pour cette taxe professionnelle puisque, bien entendu, ce sont les banques, les assurances, les grandes surfaces commerciales qui ont beaucoup d’employés mais peu d’investissements réels qui en ont profité, et non les industries. A chaque fois l’argument portait sur la création d’emplois mais, Mme le Maire s’en souvient, ces réformes n’en ont jamais créé et il est vraisemblable que cette nouvelle réforme n’en crée pas plus. Pour Mme le Maire les entreprises, notamment les plus grandes et celles qui font le plus de profits, ont un devoir de solidarité vis-à-vis des territoires et doivent avoir un lien avec eux.
D’après M. Guilmart il faudrait anticiper, mais Mme le Maire demande à qui s’adresse-t-il en disant cela ? Au Maire de Malakoff ou à l’ensemble des Maires de France ? Que veut dire en fait anticiper ? Cela veut dire que l’année prochaine ou en 2011, 50% de leurs ressources fiscales seront retirés aux collectivités territoriales. Tous les calculs de l’AMF montrent que la suppression de la taxe professionnelle se reportera fortement sur les ménages sous la forme d’une augmentation très importante des impôts, à moins que Malakoff ne supprime 50% de ses services. Voilà ce qui risque de se passer ! Les collectivités locales ne thésaurisent pas, ne jouent pas la spéculation comme les banques mais offrent des services fort utiles à la population dans tous les domaines. M. Paillon trouve que la commune fait beaucoup de communications, mais certaines villes en font encore beaucoup plus, et des villes très différentes, il suffit de voir ce que fait Alain Juppé dans la communauté urbaine de Bordeaux ou bien encore le Maire de Dunkerque, une ville où 75% des recettes fiscales vont être supprimées avec la taxe professionnelle. Comment la remplacer ? A l’AMF, les élus ne sont pas d’accord sur le fait que l’Etat donne une compensation en remplacement de cette taxe, qu’il peut à loisir diminuer ou enlever. Ceci est totalement contraire à la Constitution et à la libre administration des collectivités locales, ce qui est lié à la réforme institutionnelle. Les élus souhaitent avoir des ressources pérennes avec lesquelles ils peuvent faire les choix pour lesquels ils ont été élus. Personne ne sait à combien se monteront ces dotations, il est donc impossible d’anticiper. D’ailleurs, le gouvernement anticipe-t-il, lui ? Il n’est pas capable de répondre aux questions des élus. Que mettre dans le budget 2011 ? Mme le Maire pense que les élus manifesteront fortement au congrès des Maires, quels que soient les clivages politiques. Les idées peuvent différer sur la taxe professionnelle mais tous les élus veulent disposer de ressources sûres pour faire vivre les services qu’ils doivent à la population.
Mme le Maire suggère à M. Paillon de rédiger une note sur les montants qu’il souhaite connaître.
M. Paillon rappelle qu’il souhaite simplement savoir le montant précis des pertes occasionnées par cette diminution des dotations et des concours de l’Etat. C’est le cœur même de la question. Il reproche encore une fois que tout l’argumentaire de Mme le
12Maire se limite à dire que l’Etat prive la Ville de ses ressources. Pour éclairer le débat public, pour que les citoyens puissent décider en connaissance de cause, il faudrait connaître ces montants exacts.
Mme le Maire rappelle que le chiffre de dotation globale de fonctionnement sur dix ans a été donné, ce qu’il représentait en moins par rapport au panier du Maire. Le chiffre sur l’ADCTP a également été donné.
M. Paillon peut prouver que ce chiffre n’a pourtant pas été donné. Par ailleurs, il souhaiterait une réponse à sa première question sur les dépenses d’investissement. Mme le Maire s’étonne que M. Paillon pose cette question sur le remboursement de l’encours de la dette.
M. Paillon souhaiterait juste comprendre pourquoi il a été décidé de rembourser ce prêt plutôt qu’un autre.
M. Ngaleu, Directeur financier, à la demande de Mme le Maire, explique que le remboursement de l’encours d’une dette permet d’en diminuer l’annuité, ce qui donne la possibilité d’augmenter les dépenses d’équipement public. En section de
fonctionnement, le fait de rembourser les charges d’intérêt permet de réduire les charges et donc d’augmenter la capacité d’autofinancement de la commune. Certaines villes ont 0% d’encours de dettes et consacrent ainsi toute leur capacité
d’autofinancement à financer des investissements.
M. Paillon regrette que sa question n’ait pas été comprise car elle est pourtant simple. Pourquoi a-t-il été décidé de rembourser Dexia par anticipation ? Cela représente 2,7 M€ supplémentaires dans les dépenses, ce qui n’est pas rien, et cela en cours d’année. Il aimerait savoir pourquoi il a été choisi de faire ce remboursement-là en particulier.
M. Ngaleu explique que ce choix a été fait car le financement disponible correspondait à ce montant-là. Il ne s’agit que d’un critère financier.
Mme le Maire précise que la gestion d’une dette n’est pas quelque chose de statique mais de dynamique. Si la possibilité se présente de pouvoir rembourser un emprunt, le montant disponible est mis en regard avec celui d’un montant d’emprunt contracté. Par ailleurs, Mme le Maire rappelle à M. Paillon que le produit des cessions immobilières est inscrit en recettes d’investissement et n’est donc pas utilisé pour payer des frais de fonctionnement. Tous les élus ont des choses à apprendre dans ce domaine. M. Paillon rappelle que Mme le Maire a fait cette réponse au cours des débats, à savoir que les cessions immobilières servent à équilibrer le budget et à rembourser la dette, ce qui n’est pas forcément satisfaisant. Du point de vue de M. Paillon et en tant que gestionnaire, il trouverait préférable d’investir.
Mme le Maire ne suit pas ce raisonnement puisqu’il est un fait que rembourser les dettes permet aussi d’investir plus, de bénéficier de plus d’autofinancement. M. Paillon objecte qu’il n’a jamais dit qu’il ne fallait pas rembourser par anticipation, ce qu’il trouve au contraire très bien. Sa question est de savoir pourquoi le choix de ce remboursement s’est porté sur Dexia.
Mme le Maire répond que la somme correspondait tout simplement au financement disponible.
M. Paillon revient sur les cessions immobilières, qui vont être abordées juste après. C’est pour cette raison qu'il dit qu’il y a manipulation. Mme le Maire a déclaré un peu plus tôt qu’elle n’était pas pour le fait que les cessions immobilières diminuent la dette. Or, M. Paillon ne s’est pas prononcé à ce sujet, il a simplement dit que les cessions
13immobilières sont une autre question qui sera abordée plus tard. Du point de vue de M. Paillon, les cessions immobilières ne doivent pas forcément servir au désendettement.
- Adoption du projet de Décision Modificative du budget annexe des Parkings pour l‘exercice 2008
Rapporteur : Mme le Maire
1. Ajustement des recettes et dépenses du budget des parkings de l’exercice 2009.
A – Section de fonctionnement
A1 – Les recettes de fonctionnement
Les produits exceptionnels (ce compte enregistre les cautions conservées) prévus au budget 2009 pour 1 100 euros sont revus à la baisse à hauteur de 500 euros.
A2 – Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général sont ajustées : les fournitures d’entretien et petit équipement sont revus à la baisse (-1 000 euros) et les frais de nettoyage des locaux également (-1 000 euros).
Les charges locatives et de copropriété sont revues à la hausse (+4 000 euros pour les acquisitions de badges de portes de parkings et entrées d’immeubles) et les taxes foncières (+5 000) euros.
B – Section de l’investissement
B1 – Les recettes d’investissement
Les prévisions d’emprunt sont revues à la baisse. Les opérations de construction des parkings prévues au stade Lénine n’intervenant pas cette année.
B2 – Les dépenses d’investissement
- Les dépenses d’équipement : Elles sont ajustées à la baisse pour un montant de 641 477 euros.
- Les dépenses financières : Une somme de 450 000 € est inscrite à la décision modificative 2009 pour procéder au remboursement anticipé d’un prêt de DEXIA CLF.
2. Report des résultats du compte administratif 2008 des Parkings.
La section de fonctionnement du compte administratif 2008 a dégagé un excédent de fonctionnement de 118 859,74 euros que le conseil municipal du 24 juin 2009 a décidé d’affecter une partie à la couverture du déficit de la section de l’investissement qui est de 40 836,71 euros. Cette somme sera inscrite en recette d’investissement de la D.M. 2009 des parkings au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». La différence 78 023,03 euros sera inscrite en recette de la section de fonctionnement compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
3. Equilibre de la décision modificative du budget des parkings
Section de fonctionnement
14Recettes : 87 523,03 euros
Dépenses : 87 523,03 euros
Section d’investissement
Elle s’équilibre sans prévision d’emprunt.
Recettes : -128 640,26 euros
Dépenses : -128 640,26 euros
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour dont 7 mandats, adopte la Décision Modificative du budget annexe des parkings pour l’exercice 2009. L’opposition, par 4 voix, s’abstient. Cette première décision modificative du budget des Parkings pour 2009 est équilibrée en recettes et en dépenses de fonctionnement pour 87 523,03 euros et en recettes et dépenses d’investissement pour -128 640,26 euros
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 450 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -641 476 ,97
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000,00 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 40 836,71
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 836,71
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -260 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 77 073,03 040 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 450,00 TOTAL INVESTISSEMENT -128 640,26 -128 640,26
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 000 ,00
66 CHARGES FINANCIERES -10 000,00
023 VIRMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 77 073,03
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 450,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -500,00
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 78 023,03
042 OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000,00 TOTAL DE FONCTIONNEMENT 87 523,03 87 523,03
TOTAL GENERAL -41 117,23 -41 117,23
- Fonds de concours de Sud de Seine : modification de la délibération n°2009/57 - montant total à verser de 900 000 € et non de 400 000 €. Rapporteur : M. Allain
M. Allain rappelle que ces fonds de concours ont été versés en deux fois, un fonds de concours de 400 000 euros puis un autre de 500 000 euros pour la section de fonctionnement du budget de la Ville. Dans le cadre des compétences transférées par les quatre communes à l’Agglomération et dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement de l’Agglomération, qui ne peut bien entendu s’appliquer que dans le cadre des compétences conférées à l’Agglomération, Malakoff a un peu de mal à « utiliser » ce qui lui est dû, pour une raison qui n’est pas apparue au premier abord mais qui apparaît aujourd’hui assez clairement.
Il s’avère que dans un certain nombre de cas les équipements transférés par Malakoff (piscine, conservatoire) se sont révélés en meilleur état que ceux des autres villes.
15M. Allain a d’ailleurs participé au jury de concours pour les piscines de Bagneux, Clamart et Fontenay et a pu constater l’état de ces équipements ainsi que les fonctionnalités qu’ils offrent. Ces piscines sont de conception ancienne et, bien qu’elles aient été modernisées, elles doivent être refaites complètement, ce qui n’est pas le cas de la piscine de Châtillon-Malakoff, laquelle correspond bien plus aux normes et attentes actuelles des usagers.
Compte tenu des difficultés financières de la section de fonctionnement, il aurait été pour le moins paradoxal que Malakoff ne puisse pas récupérer en fonctionnement les montants qu’elle ne peut pas dépenser en investissement. Ainsi, et ce qui en illustre une nouvelle fois les avantages, il est un fait que la communauté d’agglomération sert également d’assurance à la commune. En cas de difficultés financières, elle permet en effet à la commune d’être financée pour couvrir ses besoins, ce qu’elle ne pourrait faire seule.
Une somme complémentaire de 500 000 euros doit être versée à la commune portant le montant total des fonds de concours reçus de l’Agglomération Sud de Seine à 900 000 euros pour le financement des fluides, des dépenses de personnel relatives à l’entretien, le nettoyage des équipements sportifs, culturels et autres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la modification de la délibération n° 2009/57 relative au Fonds de concours de Sud de Seine et autorise Madame le Maire à accepter le complément de Fonds de concours de 500 000 € et à l’affecter au financement d’une partie des fluides, des dépenses de personnel relatives à l’entretien, le nettoyage des équipements sportifs, culturels.
ADMINISTRATION GENERALE
- Communication des rapports d’activité 2008 des SAIEM Joliot-Curie et du Fonds des Groux.
Rapporteur : M. Cormier.
La ville de Malakoff participe depuis les années soixante au capital de 2 Sociétés d’Economie mixte : La Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM) Joliot- Curie et la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte SAIEM du fond des Groux. La Caisse des Dépôts et Consignations est associée à la Ville dans la participation à ces sociétés.
Pour la gestion de ces sociétés, une délégation est faite en ce sens à la SCET, entité du groupe CNI au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. Cormier informe que la SAIEM Joliot Curie est propriétaire d’un petit immeuble avenue Pierre Brossolette et des 26 logements de la rue Joliot-Curie dont la gestion locative est assurée par l’OPH de Malakoff.
La SAIEM du fond des Groux est propriétaire des immeubles de la rue Albert Samain (198 logements), du parking Védrines qui comprend 182 places, de l’EHPAD avec 72 appartements et du foyer résidence Joliot-Curie qui comprend, quant à lui, 40 appartements dont la gestion locative est également assurée par la SCET. La SAIEM est une société d’aménagement et de gestion qui a notamment conduit les ZAC Gambetta, Ferry, Béranger avec succès. Alors que beaucoup de ZAC sont déficitaires, celles de Malakoff se sont achevées avec des comptes positifs. Actuellement, cette SAIEM ne gère que les derniers actes d’une ZAC de la ville de
16Gentilly. La SAIEM de Joliot-Curie ayant hérité d’une autre SAIEM – qui s’appelait à l’époque la Semasep et qui réunissait des villes du Val-de-Marne et Malakoff – termine donc cette ZAC de Gentilly. En 2008 les comptes font apparaître un léger déficit de 8 000 € qui sera résorbé avec la clôture de la ZAC de Gentilly.
Les comptes de la SAIEM du fond des Groux font apparaître un résultat positif de 120 000 €. Les documents comptables peuvent être consultés auprès de la SCET et en mairie. Ils ont été approuvés par le commissaire aux comptes et n’appellent pas de commentaires particuliers.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte des rapports d’activité 2008 des SAIEM Joliot-Curie et du Fonds des Groux.
- Adoption de la charte des conseils de quartier.
Rapporteur : Mme Topelet
Mme Topelet rappelle que les conseils de quartier ont été lancés en octobre 2008 dans le but d’accroître la participation citoyenne et de créer un dialogue permanent entre la municipalité et les habitants. La charte présentée aujourd’hui a été co-élaborée avec les conseils de quartier.
- « Le champ d’intervention des conseils de quartier est large. Il s’étend à toutes les questions majeures ou mineures, touchant aux différents domaines de la vie publique locale et du cadre de vie des habitants vivant à Malakoff. »
- Composition des conseils de quartier : l’assemblée des conseils de quartier est composée des habitants et, pour animer cette assemblée, d’un collectif des habitants et d’élus référents. Il y a deux élus de quartier par conseil et une dizaine d’habitants volontaires désignés par l’ensemble des habitants du conseil de quartier. Il existe également un collectif inter-quartiers chargé de faire le lien entre les différents conseils de quartiers car un habitant de quartier est également un habitant de la ville. Ce collectif inter-quartiers est composé de deux habitants référents et d’un élu référent par conseil de quartier.
- Relation des conseils de quartier avec le Conseil municipal : les conseils de quartier sont une instance consultative, ils peuvent émettre des propositions, formuler des avis sur les affaires du quartier et/ou de la ville. La municipalité peut saisir les conseils de quartier sur des questions intéressant le quartier et/ou la ville. Les élus arbitrent les propositions et avis.
- « Chaque année, un bilan d’activité des conseils de quartier, validé par eux, est dressé et présenté au conseil municipal par un habitant non élu appartenant au collectif inter quartier. »
- « Les conseils de quartier peuvent demander à Madame le Maire l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Conseil municipal. »
Dans le cadre du programme municipal et de la volonté de renforcer la participation des habitants aux affaires de la ville, la municipalité a lancé en octobre 2008 les conseils de quartiers.
Ils sont au nombre de 5 reprenant le périmètre des visites de quartiers identifiés comme lieux de vie et non comme porteurs d’identité :
1/ Le quartier Nord
2/ Le quartier Centre ville
173/ Le quartier Maison de l’Enfant
4/ Le quartier des Collèges
5/ Le quartier Barbusse- Clos-Montholon
Les principaux objectifs de ces conseils sont les suivants :
- offrir un outil de dialogue et de concertation permanents entre les citoyens et les élus ;
- sensibiliser les habitants à l’action publique ;
- organiser l’expression propre des habitants ;
- être force de propositions et d’élaboration de projets intéressant les habitants du quartier, de la ville ;
- interroger, émettre des avis sur les projets avant débat au conseil municipal ; - développer le lien social en mettant la convivialité au centre de la relation entre les riverains
- développer et animer une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers et les élus.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal de se prononcer et d'adopter les termes de la charte ci-jointe.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la charte des conseils de quartier. Cette charte, rédigée en concertation avec les 5 conseils de quartier, a été amendée par les différents collectifs.
→ M. Charveron quitte la séance à 20h58 et donne mandat à M. Guilmart.
Mme le Maire demande si ce point appelle des questions, des suggestions ou des modifications.
Mme Gabriel souhaite faire part d’une proposition qui lui semble importante et qui émane également des citoyens de Malakoff. Une petite enquête a été réalisée par le Parti socialiste sur les différents conseils de quartier des villes aux alentours qui a révélé que, même si les finances sont aujourd’hui extrêmement réduites, la plupart des conseils de quartier de ces autres communes bénéficient d’un budget, même s’il n’est pas très important. Ces budgets ne sont toutefois pas symboliques puisqu’à Clamart il est de l’ordre de 7 000 € et de l’ordre de 10 000 € dans le XIVe arrondissement. A Colombes, un conseil de quartier disposerait d’une enveloppe budgétaire, mais le montant n’est pas précisé.
Serait-il par conséquent possible, quand la commune disposera de plus d’argent, que les conseils de quartier de Malakoff bénéficient d’un budget supplémentaire dans la mesure où le programme municipal est un programme de gauche extrêmement orienté vers la démocratie participative ?
Mme le Maire pense qu’il faudrait déjà savoir à quoi servent ces budgets dans les différents conseils de quartier mais, s’il s’agit d’une somme très modique, cela peut tout à fait être examiné dans le cadre du prochain budget. Il serait donc intéressant que les conseils de quartier en discutent car ce budget doit être destiné à autre chose qu’à l’organisation de petites fêtes par exemple à la fin des conseils de quartier. Mme Gabriel signale qu’elle a de nombreuses propositions.
Mme Topelet souhaiterait apporter une précision sur les conseils de quartier. Il faut distinguer deux budgets :
18- un budget de fonctionnement permettant aux conseils de quartier d’administrer parfois leurs communications, d’organiser des fêtes, différents événements ; cela ne nécessitent pas une grosse enveloppe.
- un budget d’investissement qui ne coûte rien à la municipalité dans certaines
communes. Une part du budget d’investissement est laissée aux conseils de quartier pour choisir, par exemple dans la voirie, ce qui est prioritaire ou pas.
M. Paillon souhaite parler de quatre points sur la problématique des conseils de quartier.
M. Paillon se réjouit tout d’abord de la mise en place de ces conseils de quartiers et du fait qu’il en soit question ce jour. Cette mise en place a été proposée par toutes les tendances aujourd’hui représentées au Conseil municipal, ce n’est donc pas seulement une idée de gauche, du centre ou de droite. Ces conseils de quartier ont une dimension fortement consensuelle et toutes les communes ou municipalité un peu démocrates s’y lancent. M. Paillon regrette néanmoins qu’il en soit question au Conseil municipal seulement un an et demi après le lancement du projet.
Il regrette également, en espérant toutefois qu’il y ait un acte 2 des conseils de quartier à Malakoff comme il y a eu un acte 2 de la décentralisation, le fait qu’aujourd’hui l’opposition n’est pas prise en compte dans la mise en place de ces conseils de quartier. Il n’y a pas eu de consultation, d’association en amont de l’ensemble des sensibilités présentes au Conseil municipal, bien qu’il s’agisse encore une fois d’un projet
consensuel. Cela est dommage car c’était là l’occasion de donner encore plus de sens à ce projet. Ce n’est pas parce que celui-ci est dans le programme de la majorité
municipale que cela n’est pas possible de discuter de sa mise en place avec toutes les sensibilités.
Ensuite, il a été exclu par nature que M. Paillon lui-même puisse être élu référent. Il est regrettable que les droits de l’opposition ne soient pas pris en compte dans la mise en place des conseils de quartier.
Par ailleurs, il appuie fortement la suggestion faite un peu plus tôt sur les budgets participatifs qui pourraient notamment permettre de financer des formations pour ceux qui le souhaiteraient, pour ceux qui participent à l’animation des conseils de quartier. Enfin, M. Paillon souhaite un éclaircissement : lui-même appartient à un conseil de quartier qui demande depuis le début la création d’une instance de concertation pour la ZAC Dolet-Brossolette. Ceci est répété à chaque conseil de quartier, tous les habitants, tous les participants le demandent mais ne sont jamais entendus. M. Paillon dit concevoir que la commune se serve des conseils de quartier pour expliquer sa politique, qu’elle s’en serve comme outil de communication, mais il s’agit aussi de les écouter. Les habitants demandent donc à participer et à ce qu’une instance de concertation soit créée dans le cadre de la ZAC Dolet-Brossolette. Pourquoi ne pas répondre à cette demande ?
Mme Topelet explique que pour l’organisation des conseils de quartier, plusieurs options sont possibles. A Malakoff, c’est l’assemblée des habitants qui désigne des conseillers de quartier par consensus. Il y en a une dizaine par quartier et deux élus de quartier se rendent dans ces conseils sur la base du programme municipal. L’avantage de ce dispositif est qu’une place importante est donnée aux habitants.
Un autre mode d’organisation est pratiqué, par collège. Il y a un collège d’élus, un collège d’habitants, un collège d’associations et un collège de personnalités. En général, ce sont de plus grosses communes que Malakoff qui s’organisent ainsi. En ce cas, il y a des élus de l’opposition, mais en faible proportion, et le vote est à scrutin proportionnel.
19A Paris, par exemple, le XIVe arrondissement compte 130 000 habitants. Il y a un collège d’élus avec 4 élus, 1 élu de l’opposition, 16 habitants, 5 associations et 5 personnes ressources par conseil de quartier (il y a 6 conseils de quartier). Le fonctionnement qui a été proposé est un fonctionnement qui doit permettre au maximum d’habitants de participer et de la façon la plus démocratique possible. Rien n’empêche les conseils de quartier, s’ils pensent que ce fonctionnement-là ne leur permet pas de participer de manière satisfaisante, de le remettre en question. Le dispositif n’est pas définitif, il peut évoluer, son efficacité tient au fait que les habitants participent et le meilleur garant d’un fonctionnement démocratique est que les conseils de quartier justement puissent le faire évoluer. C’est donc aux conseils de quartier de déterminer ce qui leur convient.
Mme le Maire tient à faire remarquer que les conseils de quartier fonctionnent bien. Les échos sont positifs de la part des habitants qui y participent, les élus en parlent et les comptes rendus sont intéressants. Ce n’est pas la seule forme de démocratie locale à Malakoff mais Mme le Maire trouve que tout ceci représente un intérêt certain. En revanche, l’exemple d’un budget lié aux choix des travaux de voirie par les habitants paraît plus compliqué car lors de tels programmes à Malakoff, les services techniques déterminent un certain nombre de travaux prioritaires. Mais qu’un conseil de quartier – sans le dévaloriser – définisse les priorités en ce domaine semble peu réalisable. Les contraintes financières sont en effet telles qu’elles rendent ces choix délicats. Cela peut se débattre mais les services techniques sont plus à même de décider, au niveau de l’intérêt général de la ville, de refaire telle ou telle rue et il est difficilement concevable de déléguer ce droit à un groupe d’habitants. Cela peut toutefois s’envisager sur de petits projets mais en règle générale, Mme le Maire a toujours été assez hésitante à ce sujet car l’intérêt public au niveau d’une ville ne rime pas toujours avec la vision des particuliers. Ainsi, un travail avait été fait en concertation avec les habitants pour des travaux sur la rue Vincent Morris, des esquisses avaient été tracées. Tous les riverains souhaitaient la mise en place de ralentisseurs routiers, de chicanes, mais en définitive personne ne voulait les voir installés devant sa propre maison... Cet exemple illustre une situation particulière mais il montre tout de même que ce sujet est plutôt délicat à traiter.
M. Cormier se déclare un peu surpris de la façon dont M. Paillon pose ses questions car s’il y a bien un endroit de concertation, de débats, d’échanges, c’est bien le lieu des conseils de quartiers. M. Cormier s’est rendu par exemple à deux conseils de quartier, auxquels participe M. Paillon, pour exposer dans le détail et en termes d’enjeu le projet de la ZAC qui a d’ailleurs suscité un intérêt très important auprès des personnes présentes, des riverains. M. Cormier avait cru comprendre que les conseils de quartier étaient vraiment quelque chose d’extraordinaire en termes d’instance, de structure de concertation, d’échanges, de débats. M. Paillon propose quant à lui de créer en plus de cela une autre instance. Pourquoi pas. La conception que M. Cormier a des conseils de quartier est à l’exemple de ce qui se fait concernant ce qu’il appelle le conseil de quartier du centre-ville. La réflexion sur la réfection de la place du 11 Novembre concerne toute la population et donc tous les conseils de quartier, mais il est simple de comprendre que celui du centre-ville est encore plus sensibilisé à cette question. Il a été décidé de travailler en osmose en fonction de ce qui avance, de la façon dont le projet bouge avec le collectif du conseil de quartier. Il y a des échanges entre le collectif et le conseil de quartier, des échanges d’information, des va-et-vient du point de vue de la communication, de façon à ce que non seulement le collectif mais tout le conseil de
20quartier puissent avoir un débat à partir des enjeux, des problématiques, des choix à faire. Sur le projet, le travail se fait donc dans cet état d’esprit concernant la place du 11 Novembre.
La ZAC diffère de ce projet puisqu’il s’agit d’un projet d’urbanisme qui comporte des constructions de logements et de bureaux sur deux sites différents. Pourquoi ne pas travailler de la même façon ? M. Cormier comprend qu’il y ait une part d’impatience de la part de la population, peut-être parce que le projet n’est pas suffisamment bien expliqué aux habitants et parce qu’il n’avance pas aussi rapidement qu’ils le
souhaiteraient. Il se passe parfois des mois sans que ces projets n’avancent. Mais au prochain conseil de quartier, auquel participe M. Paillon, tous les éléments, toutes les informations seront donnés de façon à ce que chacun puisse donner son avis, faire des propositions, des suggestions. Ce travail se fait donc en totale transparence et M. Cormier est persuadé que c’est là ce qui intéresse tous les animateurs des conseils de quartier, à savoir qu’ils puissent disposer d’un maximum d’éléments pour pouvoir juger, donner leur avis, faire des propositions. Ainsi, il estime, au vu de la production de la réflexion, que ce qui a commencé à se mettre en place est extrêmement positif. Le conseil de quartier du centre-ville a été le plus sollicité jusque là à ce sujet, mais il est prévu que la même chose se fasse concernant le projet de la ZAC Dolet-Brossolette. M. Cormier rassure M. Paillon : le travail se fera dans le même état d’esprit. Tous les éléments du projet seront présentés à l’ensemble du conseil de quartier, des débats auront lieu et les suggestions ou propositions seront notées.
Cela n’est d’ailleurs pas contradictoire avec ce que la commune fait depuis des années sur des projets qui concernent, bien au-delà des conseils de quartier, l’ensemble de la population. Des présentations seront faites pour recueillir des avis. L’ordre du jour du conseil de quartier du centre-ville, prévu le 5 novembre, devrait d’ailleurs engager une réflexion à partir d’un questionnaire qui sera distribué à l’ensemble de la population pour en recueillir les avis sur leur conception de la nouvelle place du 11 Novembre. Ce questionnaire a fait l’objet d’une première élaboration donnée au conseil de quartier qui l’a lui-même enrichie. C’est ainsi que les élus conçoivent le travail et M. Cormier souhaite poursuivre en ce sens.
Mme Cordesse pense que les personnes qui participent à ces conseils de quartier le font avec un esprit de découverte, d’ouverture qui crée des débats intéressants. Néanmoins ces conseils sont assez jeunes, et ce n’est pas parce que l’on est habitant d’une commune que l’on connaît tout ce qu’il s’y passe. Il y a donc parfois des
impatiences qui se manifestent, notamment sur des projets d’urbanisme. Or, comme l’expliquait Serge Cormier, cela représente du temps pour beaucoup de raisons, notamment parce que les projets d’urbanisme ont besoin de mûrir. Ce qui est fait dans la hâte est mal fait. D’autres opérations à Malakoff ont ainsi prouvé que ce temps de réflexion était indispensable pour qu’elles soient menées à bien. C’est là ce qui permet d’obtenir des résultats positifs dans les différentes zones d’aménagement concerté mises en route par la ville.
En participant au conseil de quartier du Nord avec Catherine Picard comme élue référente, il a été constaté qu’il y avait une méconnaissance de ce que sont les
instances de concertation obligatoires et officielles pour toutes les opérations d’urbanisme. Les habitants pensent que l’instance de concertation officielle est le conseil de quartier. Or, pour toutes les opérations d’urbanisme il y a ce que l’on appelle des opérations de concertation et c’est à ces instances que les habitants doivent s’adresser pour apporter leur participation.
21Par exemple, lors des révisions du plan d’occupation des sols, les dossiers sont soumis à enquête publique. Avant cela, une présentation a lieu, une instance de concertation pour expliquer ce que fait la commune. La première chose à faire est d’inciter les habitants faisant partie des conseils de quartier à s’y rendre. Ainsi, la personne référente du conseil de quartier peut présenter ce qui a été débattu en conseil de quartier. Cette procédure est obligatoire dans le droit français et le droit de l’urbanisme. L’objectif du conseil de quartier est d’émettre des propositions de sujets qui seront portés dans un ordre du jour. Il est important d’insister sur cette notion de proposition. Le conseil de quartier n’est pas une instance élue par la population, c’est une instance de concertation démocratique mais elle ne remplace pas l’assemblée élue par la population qu’est le Conseil municipal. S’agissant par exemple du budget
d’investissement, le conseil de quartier peut émettre, dans cette fonction de
concertation et de conseils, des suggestions que les élus référents ont pour mission de rapporter au niveau du Conseil municipal.
Mme Gabriel ajoute, à l’adresse de M. Paillon, que si le concept de charte n’est abordé qu’aujourd’hui, c’est pour la simple raison que ces chartes en question ont été vues, revues et corrigées à plusieurs reprises lors des conseils de quartier, ce qui permet de les présenter ce soir au Conseil municipal. La longueur du processus est donc tout à fait significative du sens de la démocratie et prouve au contraire que ce concept fonctionne bien. Il est donc un peu superfétatoire de dire que ce sujet est abordé trop tard. S’agissant de la ZAC, celle-ci s’appuie sur des instances de concertation spécifiques n’ayant rien à voir avec l’aménagement de la place du 11 Novembre.
Ensuite, Mme Gabriel se déclare étonnée d’entendre M. Paillon dire qu’il n’y a pas de démocratie. Elle ne sait pas comment cela se passe dans le conseil de quartier de M. Paillon, mais dans d’autres conseils de quartier, il y a, par exemple, des représentants du MoDem qui ont été totalement acceptés et qui sont forces de proposition autant que les autres. Mme Gabriel ne comprend donc pas très bien ce faux procès. Enfin, concernant le budget, celui-ci n’est pas destiné uniquement à organiser des petites fêtes, ce n’est pas un budget participatif. Il ne s’agit pas d’ailleurs d’éplucher le budget municipal et de le corriger. Mme Gabriel appelle cela plutôt un budget
« d’implication », c’est-à-dire un petit budget distribué à chaque conseil de quartier, une petite enveloppe, certes, mais qui permettrait aux gens de se responsabiliser, d’inviter par exemple un intervenant à parler des ZAC ou de la taxe professionnelle. L’idée est donc que des personnes au sein de chaque conseil, des référents se chargent d’un petit budget, d’une sorte de mini-gestion municipale.
M. Clavel participe au même conseil de quartier que M. Paillon et rappelle à celui-ci, s’agissant de l’aspect démocratie, qu’il a souvent eu la parole lors des conseils de quartier. Toutefois M. Paillon, en tant qu’élu référent, ne serait tout de même pas le mieux placé pour défendre la politique municipale. Mais, en même temps, M. Paillon est présent aux conseils de quartier, a la possibilité de s’exprimer – ce dont il ne se prive pas – ce qui, sur un bon nombre d’aspects, est tout à fait positif. L’opposition n’est donc pas muselée dans ces instances, il n’y a ni censure, ni veto et M. Paillon a pu prendre la parole chaque fois que bon lui semblait.
M. Paillon précise que ces propos visaient la préparation du conseil de quartier et le fait d’être élu référent, ce n’est pas la même chose.
M. Clavel précise qu’en effet le terme exact est « habitant référent », mais cela veut dire que M. Paillon faisait partie du collectif d’animation, lequel préparait entre autres l’ordre du jour, et qu’il avait donc tout de même sa place au sein de ce bureau.
22Concernant la ZAC, M. Clavel, lui-même habitant du quartier, s’y intéresse, mais la place du 11 Novembre l’intéresse aussi. M. Clavel ne participe pas à tous les conseils de quartier, mais estime qu’il n’est pas tout à fait normal que seuls les habitants du centre- ville, tout du moins ceux qui résident autour de la place, participent à un comité de pilotage chargé de regarder ce qui se passe sur la place. Dans le même esprit, il est difficile de concevoir que seuls les habitants du quartier Pierre Valette devraient s’exprimer sur la ZAC car celle-ci ne concerne pas que les habitants du quartier, de même que la place du 11 Novembre ne concerne pas que les habitants du centre ville. Si ces comités de pilotage fonctionnent sur la base de concertations, l’objectif entre autres de ces conseils de quartier consiste bien en des échanges d’information, des consultations, des dialogues, ce ne sont pas des instances décisionnaires. Celles-ci sont élues et il s’agit entre autre du Conseil municipal.
Les conseils de quartier regroupent en général une cinquantaine de personnes, des personnes intéressées par la vie de la ville et pour lesquelles il faut se rendre disponible, être présent.
M. Paillon demande à M. Clavel s’il peut certifier que l’ensemble des habitants ne demandent pas aux conseils de quartier leur participation au co-pilotage de la ZAC. M. Cormier répond qu’il n’y a pas de comité de pilotage en ce qui concerne la ZAC, mais il rappelle que, lors du débat qu’il y a eu à ce sujet au conseil de quartier, une question a été soulevée à propos de l’absence d’espaces de jeux. Ce point a été pris en compte et c’est la raison pour laquelle la réflexion a été élargie. Cela a pris du temps car l’opportunité d’élargir la ZAC sur un troisième site, le site INEO, a été étudiée. Cela permettrait de désengorger le nombre de logements prévus sur le site Pierre Brossolette et de dégager de l’espace de façon à prendre en compte la demande. Il y a
actuellement deux espaces de jeux, les supprimer pose un problème pris en compte. La possibilité de construire moins de logements est donc étudiée avec l’espace du site INEO et de réaliser un espace de jeux. Il est donc bien tenu compte des questions posées ! Ce projet va se développer, mûrir avec les réflexions issues des conseils de quartier. Ce projet se construira avec l’ensemble des conseils de quartier, avec l’ensemble de la population dans le cadre de rencontres publiques.
M. Notredame souhaite intervenir en tant qu’élu référent d’un conseil de quartier. Il lui semble logique que les élus référents soient désignés parmi la majorité municipale puisque c’est son propre programme qui est porté. En ce qui concerne le MoDem, dans chaque quartier, la liste de la majorité municipale a tout de même obtenu huit fois plus de voix que les listes du MoDem. Il serait donc illogique que chaque liste ait son propre élu référent puisque leur représentation ainsi portée à 50/50 provoquerait un
déséquilibre.
M. Notredame pense réellement que tous les élus de l’opposition ont la parole dans les conseils de quartier et sont écoutés. Il dit avoir de très bons rapports avec des militants de sensibilités différentes dans son conseil de quartier où règne une convivialité forte. Il est prévu par exemple de signer ensemble une pétition contre les nuisances du chemin de fer dans la zone du collège. M. Notredame aimerait d’ailleurs profiter de cette occasion pour remercier le personnel de la commune de Malakoff de sa disponibilité. Le bilan de ces conseils de quartier est donc globalement positif et enrichissant : des spécialistes se sont par exemple exprimés sur la réinsertion, d’autres sur l’accueil des handicapés dans la ville. Ces conseils de quartiers ont par ailleurs le mérite de créer du lien social, de l’accroître. D’autres pays ont développé ces conseils de quartier parce que
23leurs propres communes étaient très étendues ; la France compte plus de 36 000 communes, il est important de le signaler.
Enfin, il pense que c’est aux élus de faire vivre ces conseils de quartier, de convaincre un maximum d’habitants de la ville d’y participer pour pouvoir s’y exprimer, même s’il est vrai qu’ils ne remplaceront pas l’assemblée élue puisque la seule élection qui fasse décision est bien entendu l’élection municipale.
Mme Topelet revient sur le budget d’investissement. Elle admet que ce point est compliqué mais en même temps très pédagogique. Ces budgets commencent en général avec de petites sommes afin que les habitants et la Ville puissent faire un apprentissage commun dans ce domaine.
Un grand nombre de sujets ne concernent pas que le quartier mais l’ensemble de la commune. Un collectif inter-quartiers se réunit le 17 novembre prochain et abordera ces sujets après les avoir identifiés. Des dispositifs seront ensuite mis en place, notamment sur le centre-ville où le conseil de quartier a invité les membres des autres conseils de quartier pour une prise de contact.
Par ailleurs, Mme Topelet revient sur le terme « décisionnaire » : elle pense que les habitants d’un conseil de quartier peuvent décider, émettre leurs propres choix sans qu’ils soient pour autant décisionnaires. Les élus ensuite arbitreront mais cela n’empêche pas les conseils de quartier de se prononcer et de « décider » à leur niveau. Il ne faut pas confondre le fait de décider et être décisionnaire.
Mme le Maire évoque un sujet sur lequel le conseil de quartier pourrait utilement s’impliquer. Lors de la réunion à la Maison de la Vie Associative sur le développement durable il a été question du plan d’action du projet territorial. Il s’agit là d’un projet transversal sur lequel il serait très intéressant que les conseils de quartier discutent. M. Seignolles signale qu’une première réunion aura lieu le lundi suivant avec notamment la présence de Joël Allain pour aller porter « la bonne parole » dans les conseils de quartier.
Mme le Maire ajoute à l’adresse de M. Paillon que « la bonne parole » est une plaisanterie !
COMMUNICATION :
- Mobilier urbain : fourniture, mise à disposition et maintenance de mobiliers urbains, supports d’affichage publicitaire ou non : approbation du dossier de consultation des entreprises (appel d’offres ouvert) et signature du marché. Rapporteur : M. Cardot.
M. Cardot signale qu’une nouvelle note a été distribuée puisqu’il manquait à la première un certain nombre d’éléments et qu’une confusion avait eu lieu sur les recettes. La commission qui a eu lieu le lundi précédent a demandé à ce qu’une nouvelle note soit rédigée indiquant des éléments plus précis.
Les sommes qui avaient été indiquées dans la première note étaient une estimation, une équivalence, c’est-à-dire que la commune mettrait à la disposition de l’annonceur ces espaces publicitaires que lui-même fournirait à la Ville. En échange de quoi l’annonceur aura à sa charge de fournir à la Ville et au service communication un certain nombre de supports publicitaires, de panneaux d’affichage ainsi que la réalisation d’affiches de différentes tailles et de différentes couleurs choisies par le service de communication, selon le thème proposé. Il ne s’agit donc pas d’une recette directement
24reçue par la Ville mais d’une équivalence. Le service communication s’est renseigné auprès d’autres villes pour avoir une idée du coût du marché.
Un marché avait été conclu en 1986 et la commune souhaite aujourd’hui moderniser son mobilier urbain de façon à ce que celui-ci soit plus homogène, esthétique et de bonne qualité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise Madame le Maire à lancer la mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert pour attribuer le marché de fourniture, mise à disposition et maintenance des mobiliers urbains, puis à signer le marché correspondant.
- approuve le Dossier de Consultation des Entreprises élaboré à ces fins. - autorise Madame le Maire à signer le marché en résultant.
Mme Moguerou rappelle que dans la note précédente, il était question d’une situation qui existait préalablement. Celle-ci était-elle sous la même forme ou non ? M. Cardot confirme ce point.
Mme Moguerou demande, par conséquent, s’il s’agit d’un renouvellement de contrat ou bien d’un contrat nouveau avec choix du prestataire.
M. Cardot répond qu’il s’agit d’un appel d’offres auquel les annonceurs répondront. Mme Moguerou souhaiterait connaître le nombre de prestataires susceptibles de répondre.
Mme le Maire répond qu’ils sont cinq ou six prestataires sur le marché. M. Paillon demande quel est le montant du marché.
M. Cardot rappelle qu’il ne coûtera rien à la Ville. Il est demandé un renouvellement du mobilier urbain dont la liste est communiquée dans ce document. Des annonceurs feront peut-être des propositions plus intéressantes ou légèrement inférieures si la liste est estimée un peu excessive, mais des négociations auront lieu et la Ville choisira ce qui est le plus intéressant pour elle.
M. Paillon s’interroge sur la conséquence de ce marché et trouve un peu ennuyeux que la délibération demande d’approuver à la fois le lancement de la consultation et d’autoriser la signature du marché. Serait-il possible de débattre à nouveau du choix du prestataire en Conseil municipal ?
Mme le Maire répond que ce sont les commissions d’appel d’offres – où l’opposition est d’ailleurs représentée – qui décident, ensuite le Conseil municipal entérine la décision de la commission d’appel d’offres.
M. Paillon tient à faire remarquer que, pour d’autres marchés, il est demandé
l’autorisation au Conseil municipal. Pourquoi pas pour celui-ci ?
Mme Cordesse explique qu’il ne s’agit pas du même type d’appel d’offres. Mme Moguerou pensait qu’il y avait le même genre d’échange que pour Vélib’, mais apparemment non, selon Pierre Avril. C’est-à-dire que, pour les Vélib, la prestation qui est offerte par Decaux est en échange de panneaux publicitaires dont la Ville lui fait « cadeau ». Pour le cas présent, cela veut-il dire que la commune dispose déjà d’un ensemble de panneaux publicitaires pour le compte de Decaux sur Malakoff ? M. Allain explique que pour le marché du Vélib’, c’est la Ville de Paris qui gère. Pour en assurer un meilleur fonctionnement dans la capitale, Paris a souhaité l’étendre, ce qui paraît d’ailleurs tout à fait judicieux. Malakoff n’est pas engagée juridiquement dans ce marché. Ici, il s’agit de panneaux pour Malakoff mais il n’y a pas de troc avec le Vélib’.
25Mme Picard est assez impressionnée par la quantité de matériel urbain, qui n’avait pas été présenté lors de la commission, et demande si cela représente beaucoup plus que ce qu’il y a à l’heure actuelle dans la ville sachant qu’à l’origine Malakoff n’a que peu de panneaux publicitaires.
M. Veillé, responsable du service communication, à la demande de Mme le Maire, informe que trois implantations sont nouvelles : un mobilier de 8 m2 prévu à une entrée de ville pour affichage municipal, et deux petites installations. Comme indiqué dans l’appel d’offres, la moitié de ce mobilier urbain va supporter des surfaces publicitaires liées au commerce à l‘échelle de l’économie locale.
M. Cardot informe que chaque président de groupe a reçu un document sur lequel figurent les différentes implantations et suggère à tous les membres du Conseil municipal d’en prendre connaissance.
CULTURE :
- Renouvellement de la convention entre la ville de Malakoff et l’Association des Amis de la Maison des Arts de Malakoff (AAMAM)
Rapporteur : Mme Cordesse
L’association AAMAM, créée en 2003, est très active et comporte entre 70 et 80 adhérents. Elle accompagne la ville de Malakoff dans un certain nombre de domaines précisés dans la convention, à savoir faire connaître les activités de la Maison des Arts, participer à la réalisation de différentes publications liées aux expositions : catalogues, productions, éditions sérigraphiques.
Ainsi, pour l’exposition Claude Viallat qui a eu lieu il y a deux ans, une lithographie a été éditée par l’AAMAM et vendue aux habitants de Malakoff. Un monotype pour Gaël Davrinche et une maquette ont été financés par l’association. Pour Chantal Petit, création d’une sérigraphie et participation de l’AAMAM à la réalisation d’un DVD pour son exposition.
L’association est également à l’origine d’initiatives diverses intéressant en premier chef les adhérents et les habitants de Malakoff : visites d’expositions d’artistes contemporains à Malakoff, à Paris ou dans la Région parisienne, lors desquelles interviennent des conférenciers. L’une de ces dernières manifestations est une visite à la fondation Cartier animée par l’une des commissaires de l’exposition. D’autres manifestations à caractère festif ont également lieu comme les pique-niques organisés dans des lieux d’art contemporain : pique-nique au Cyclope de Tinguely et de Nicky de Saint-Phalle, œuvre d’art créée dans la forêt de Milly-la-Forêt, pique-nique en juin 2009 organisé dans la galerie Continua. Il s’agit d’une galerie italienne créée en Italie qui a acheté un lieu exceptionnel situé près de Sézanne, sur l’autoroute A4. D’autres pique-niques ont été organisés à Chamarande et dans d’autres lieux d’art contemporain que l’association invite à visiter.
Des voyages sont organisés sur des week-ends : l’année dernière, un week-end à Barcelone a ainsi permis de visiter en privé un musée d’art contemporain en compagnie d’un artiste catalan. Un autre week-end a été l’occasion d’une visite pour la biennale d’art contemporain d’Istanbul, ville frontière entre l’Orient et l’Occident, qui a permis de découvrir qu’il existait autre chose que l’art contemporain d’influence occidentale. Ces voyages et manifestations sont payants, mais parce qu’ils sont préparés très longtemps à l’avance, les prix sont extrêmement modestes.
26Cette association fonctionne grâce à une convention avec la Ville qui met à sa disposition les moyens d’assumer ses missions. Il s’agit d’une subvention annuelle et de moyens humains, matériels et logistiques détaillés dans le texte présenté. Comme pour toutes les associations, cette convention a une durée de trois ans et il est demandé au Conseil municipal d’approuver la reconduction de celle-ci à partir du 4 novembre 2009. Mme Cordesse souhaite que cette convention soit approuvée et que le plus grand nombre de Malakoffiots adhère à cette association. Elle informe qu’un article est paru dans l’avant-dernier numéro de Malakoff Infos et précise que la présidente de l’AAMAM ainsi que son mari n’ont de cesse de faire découvrir les trésors cachés de l’art contemporain aux habitants de Malakoff.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le renouvellement de la convention entre la ville de Malakoff et l’Association des Amis de la Maison des Arts de Malakoff (AAMAM).
- autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention.
Mme Gabriel signale qu’elle a pris connaissance d’un tableau très intéressant concernant les subventions municipales pour les différentes associations. Tout en étant tout à fait favorable à la culture, elle se demande néanmoins si cette association en particulier est représentative des préoccupations culturelles de la totalité de la population de Malakoff.
Par ailleurs, elle dit avoir eu l’occasion de s’entretenir avec une personne de « Musiques Tangentes » sur les très grosses difficultés financières de l’association car leurs subventions sont assez modestes ; difficultés aggravées du fait de la disparition de « Jour de Fête ».
La question de fond est donc celle-ci : serait-il possible à l’avenir de ventiler un peu plus ces subventions municipales ou de faire une étude un petit peu plus précise sur la façon dont elles sont distribuées aux différentes associations ? Ce voyage à Istanbul a, par exemple, un peu gêné Mme Gabriel sachant que, par ailleurs, on lui répond parfois qu’il n’est pas possible ne serait-ce que de publier des flyers pour des conseils de quartier. Mme Cordesse répond que l’AAMAM est une association des Amis de la Maison des Arts de Malakoff, laquelle est le rendez-vous des contemporains où sont montrées différentes écritures de la création contemporaine. C’est la seule association de Malakoff consacrée à ce domaine spécifique de la culture. Cette subvention, votée chaque année, est affectée pour accompagner le travail de la Maison des Arts dans trois dimensions : les catalogues, la production et les éditions. Il s’agit donc d’un support d’aide à la Maison des arts.
Les voyages, quant à eux, ne sont pas gratuits, chacun paie le sien, et leur prix modique ne s’explique que parce qu’ils sont organisés six mois à l’avance. Chaque association a ainsi ses missions, celle de l’AAMAM est de soutenir l’activité artistique de la ville dans le cadre de la Maison des Arts de Malakoff.
Mme le Maire précise qu’il est intéressant de connaître le montant des subventions de la Ville mais également celui des autres financeurs. Il faut savoir que le Conseil général subventionne, même modestement, Musiques Tangentes. Mme le Maire est d’ailleurs intervenue auprès du département ainsi qu’auprès du ministère de la Culture, lequel avait effectivement baissé le montant de ses subventions. Le contexte s’avère difficile, notamment pour les associations artistiques.
27- Renouvellement de la convention de coopération décentralisée entre la ville de Malakoff et la communauté rurale de Ngogom au Sénégal Rapporteur : Mme Moguerou
La Ville de Malakoff est engagée dans une politique d’action internationale dont l’objectif est de contribuer, en favorisant une implication effective des citoyens au niveau local, à relever des défis majeurs que constituent l’avenir de la planète, la qualité du dialogue et la coopération entre populations de nations ou cultures différentes en vue de contribuer à la paix, à la solidarité internationale et au développement.
Une convention de coopération décentralisée a été signée en 2007 avec la communauté rurale de Ngogom au Sénégal.
Plus qu’une juxtaposition d’actions, la Ville s’est engagée en faveur d’une construction pérenne de nos liens avec ce partenaire sénégalais.
Mme Moguerou informe que ce rapport a été modifié en raison de quelques erreurs figurant dans le premier. Cette convention de coopération décentralisée est bien un renouvellement ; elle décrit les axes de coopération que la municipalité souhaite développer, en premier lieu l’éducation, puis la santé et la prévention, les besoins en eau, la culture, le sport, la francophonie en collaboration avec les écoles et les associations de jeunes, l’aide à la gouvernance locale, la condition de la femme et l’égalité hommes-femmes.
Un certain nombre d’actions ont déjà eu lieu. Un volontaire est parti en mission exploratoire pour un projet de transport entre Ngogom et le Sénégal, rentable au plan économique et qui permettrait de financer en contrepartie le transport des enfants (transport gratuit). La communauté est très dispersée géographiquement et le coût des transports est un frein à l’éducation des enfants. Le but est donc de créer des activités économiquement rentables pouvant permettre de financer des activités qui ne le sont pas afin de contribuer aux domaines de l’éducation, de la santé et autres thématiques détaillées dans cette présentation.
La Ville de Malakoff doit rendre compte de ces projets au ministère des Affaires étrangères sous forme de bilans, lesquels seront également l’objet de la rencontre prévue. Ces programmes sont faits actuellement en partenariat avec deux associations : Développement Sans Frontières et le comité de Jumelage.
La durée de la convention est de 3 ans à compter de sa signature qui devrait avoir lieu entre le 7 et le 14 novembre (date du début de la semaine de Solidarité internationale où il est prévu de présenter un ensemble de dessins d’enfants de Ngogom).
Dans le cadre des accords passés avec le ministère des affaires étrangères, cette coopération a été financée pour 16 000 € en 2008 et 7000 € en 2009. Madame le Maire se rendra en mission au Sénégal du 7 au 14 novembre afin de renouveler la convention de coopération décentralisée avec Ngogom, de faire un état des lieux des différentes opérations réalisées par la Ville de Malakoff et d’établir le programme de coopération 2010-2011. Elle sera accompagnée de Madame Mireille Moguerou, Conseillère Municipale déléguée à la solidarité internationale et à l’économie solidaire et par Jocelyne Rineau, directrice du service culturel et du secteur des relations internationales.
A l’unanimité, le Conseil municipal
– Autorise le renouvellement de la convention de coopération décentralisée entre la ville de Malakoff et la communauté rurale de Ngogom au Sénégal
28- Autorise Mme le Maire à la signer.
M. Oliveira ne comprend toujours pas l’article 1 de la convention : « Le présent accord de coopération est le premier qui lie les deux communautés ».
Mme Moguerou précise qu’il s’agit bien d’une erreur dans le texte.
Mme le Maire précise qu’il s’agit du deuxième accord.
Mme Moguerou indique qu’un point a été fait avec Mme Jocelyne Rineau. Mme le Maire avait réussi à obtenir un bus RATP qui devait permettre de faciliter le transport entre Dakar et Ngogom, mais il se trouve que ces bus ne sont pas faits pour effectuer de longues distances. Cette question doit donc être de nouveau examinée. Mme le Maire ajoute que le président de la RATP, qu’elle remercie, a donné son accord pour fournir un bus qu’il a fait retaper entièrement. Il s’agit donc de discuter avec les agents de la RATP sur les moyens d’adapter le bus pour des distances plus longues.
M. Guilmart profite de ce dossier pour demander un point sur les jumelages avec Corsico, avec les quartiers de Moscou, ayant l’impression qu’il n’y a plus beaucoup d’activité dans ce domaine.
Mme Guérard souhaite tout d’abord saluer l’action de la Ville en matière de solidarité internationale, ce d’autant plus qu’elle ne dispose que de moyens restreints. Il est en effet louable que, grâce à l’impulsion de Mme le Maire, de Jocelyne Rineau, de Mireille Moguerou, des subventions de l’Etat soient obtenues pour mener ces projets, ce qui n’est pas le cas d’un grand nombre de villes, notamment de plus importantes. Mais, par ailleurs, la résolution appelle une remarque. Il est en effet indiqué :
« approuve les actions inscrites dans la convention ». Or, Mme Guérard avait compris que la mission consistait à identifier les actions à venir pour 2010-2011. Dans le but de prendre connaissance de l’intérêt de ces actions, serait-il possible de porter en annexe à la convention le programme prévisionnel ou bien d’avoir un retour ?
Mme Moguerou explique que la mission préparatoire qui a eu lieu en janvier avait permis d’identifier un ensemble d’actions potentielles en concertation avec la population locale. Ces actions ont été priorisées et le transport a été choisi en premier lieu. Cette nouvelle mission permettra donc d’identifier de nouvelles actions que Mme Moguerou accepte volontiers de faire figurer en annexe. Il est important de trouver des
financements puis de faire en sorte que ces actions puissent devenir autonomes, leur succès final dépendant de l’implication totale des habitants de Ngogom eux-mêmes. Mme le Maire ajoute que leur présence est toutefois encore nécessaire pour le moment. Elle rappelle l’intérêt suscité par la visite du Maire de Ngogom accompagné d’une délégation et de l’Agence Régionale de Développement (ARD). Le Maire avait alors présenté les conséquences importantes d’actions telles que la mise en place d’un moulin à mil ou les puits sur la scolarisation des filles par exemple, désormais libérées des corvées d’eau ou du pilage du mil qu’elles devaient effectuer avec leur mère. L’ambassade de France au Sénégal a édité un très beau livre sur la coopération
décentralisée et celle de Malakoff avec Ngogom y est présentée comme très dynamique. Il faut également savoir que les actions engagées en ont entraîné d’autres. Ainsi, 9 puits ont été réalisés auxquels se sont ajoutés ceux du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Île-de- France), alimentant ainsi en eau une quarantaine de villages. Mme le Maire propose donc à Mme Moguerou de récapituler en effet toutes les actions entreprises et d’en diffuser la liste.
29Pour répondre à la question de M. Guilmart, les jumelages ont beaucoup évolué, et ceci avec toutes les villes. La Ville de Malakoff est ainsi passée de jumelages officiels avec délégations d’élus, délégations de commerçants, etc., à des actions de coopération décentralisée par thème. Il y a, par contre, moins d’échanges avec le quartier 1er mai de Moscou, de petits problèmes ayant eu lieu notamment au niveau des échanges sportifs, mais les échanges concernant le football fonctionnent toujours.
Le jumelage Malakoff-Corsico est un peu plus suivi : Mme le Maire s’est rendue sur place avec Mme Moguerou et a discuté d’échanges au niveau du conservatoire. Des échanges sportifs (également avec la ville de Mataro située au sud de Barcelone) et des échanges jeunesse ont toujours lieu. Par ailleurs, les collèges Paul Bert et Henri Wallon sont en lien avec des collèges étrangers, notamment avec celui de Marl, en Allemagne, pour le collège Paul Bert. Les enfants sont reçus dans les familles de chaque ville et des réceptions sont organisées à la Mairie de Malakoff.
Il faut citer également, hors jumelage proprement dit, les échanges qui ont lieu entre Malakoff, Hiroshima et Nagasaki dans le cadre des relations internationales, pour la paix et le désarmement nucléaire (le maire de Malakoff est vice présidente du réseau « Maires pour la Paix »).
Mme Alaudat signale avoir reçu un courriel émanant d’une directrice d’école de Corsico qui manifestait son désir de mener à bien un projet avec les écoles (projet peu explicite), auquel Mme Alaudat a répondu favorablement. Une réponse est donc attendue.
INTERCOMMUNALITE – SUD DE SEINE :
- Communication du rapport d’activité de l’année 2008.
Rapporteur : M. Allain
M. Allain informe que le rapport n’est pas encore sur le site internet de Sud de Seine. Il a été approuvé au mois de juin par la Conseil communautaire et doit être examiné par chaque Conseil municipal qui doit en prendre acte.
M. Allain rappelle que deux compétences ont été transférées en 2008 : la contribution des quatre villes à la brigade des sapeurs pompiers (compétence financière) à laquelle il faut ajouter un transfert destiné à couvrir un certain nombre d’événements organisés au niveau de l’Agglomération et concernant les quatre villes. Cette dernière compétence s’inscrit dans une compétence préexistante, ce qui en fait son intérêt. M. Allain en profite pour dire qu’il ne faut pas voir l’Agglomération comme une sorte de machine juridico-financière. En réalité, un certain nombre de compétences transférées s’enrichissent petit à petit d’autres activités, c’est ce qui crée la valeur ajoutée de l’Agglomération, ainsi qu’il le démontrait plus tôt. Il cite par exemple la déchetterie mobile qui, tous les vendredis, s’installe dans une rue de Châtillon à proximité de Malakoff.
Par ailleurs, une aide apportée aux créateurs d’entreprise représente un « plus » important ainsi que l’aide apportée aux entreprises en matière de mise en place de plans de déplacement dans le cadre de l’Agglomération. Il cite encore le plan territorial de développement durable, le plan local de l’habitat adopté en 2008. A ce sujet, les différents projets immobiliers s’inscrivent tout à fait dans les orientations de ce plan. Dans le domaine de la culture et des sports, un grand nombre de choses ont été faites et M. Allain signale l’appui apporté par l’Agglomération en 2008 au plus petit cirque du
30monde. Il y a peu d’écoles de cirque en Île-de-France et cette action, en tant que symbole, pourrait servir à rendre visible l’Agglomération Sud de Seine au niveau régional, et être l’un des éléments d’identité de ce territoire notamment dans le cadre de la métropole.
En action sociale, le CLIC, c’est-à-dire la coordination gérontologique à l’échelle intercommunale, a été lancé fin 2007, s’est poursuivi en 2008 mais ne prendra effet qu’en 2010 suite à quelques difficultés de mise au point avec le Conseil général sur les modalités de financement par celui-ci.
La Ville est membre de la Communauté d’agglomération Sud de Seine depuis sa création le 1er janvier 2005 par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2004 et par délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2004.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de Sud de Seine pour 2008.
Mme Ghiati signale au sujet de l’école de cirque que les enfants en sont ravis, qu’il s’agit là d’un bel outil et que beaucoup de personnes envient la présence de ce cirque qui permet aux enfants de découvrir des activités autres que celles qu’ils ont l’habitude de pratiquer.
Mme le Maire ajoute que des habitants de villes voisines y viennent. Par ailleurs, une rencontre est prévue le 5 novembre au Conseil régional avec le vice-président à la Culture afin que ce dossier avance de façon plus active.
URBANISME :
- Désaffectation, déclassement du domaine public communal et vente d’un bien immobilier 45/47, avenue Pierre Larousse et 37, rue de la Tour. Rapporteur : M. Cormier
Il y a une vingtaine d’années, la commune a acquis les terrains bâtis 45 et 47 avenue Pierre Larousse afin de pouvoir y réaliser à terme un programme de logements et commerces.
Dans l’attente de leur affectation définitive, ces locaux ont permis d’accueillir provisoirement différents services municipaux (cinéma Pagnol, P.A.I.O., centre de santé, Jour de Fête).
Fin 2008, la Municipalité a décidé d’impulser le projet qui s’inscrit dans l’objectif de revitalisation urbaine de l’avenue Pierre Larousse.
Elle a pris contact avec différents partenaires et s’est rapprochée des sociétés COGEDIM et IMESTIA qui ont élaboré un projet réaliste et intéressant pour la commune. Le permis de construire a été délivré début octobre.
Le nouvel immeuble de 5 niveaux totalisera 460 m² de locaux commerciaux en rez-de- chaussée et 26 logements dans les étages. Un parking souterrain de 40 places complète le programme.
La vente des terrains communaux devrait être réalisée en décembre. Ceux-ci seront cédés au prix estimé par les services fiscaux, soit 688.000€.
Le Conseil Municipal, par 34 voix pour, dont 8 mandats, décide, comme ci-dessous – M. Paillon s’abstient :
31- de prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la propriété sise 45/47 avenue Pierre Larousse et 37 rue de la Tour, cadastrée section B, numéros 208 & 209.
- d’approuver la cession de ce bien immobilier de 759 m² supportant diverses constructions à usage de bureaux et hangar à démolir, libres de toute occupation à la Société Civile de Construction Vente Malakoff-Larousse pour un prix de 688 000 €. - d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
M. Cormier précise que la municipalité ainsi que les quelques copropriétaires auraient souhaité que le projet puisse intégrer l’entreprise Techniques Escaliers, mais le propriétaire de cette entreprise n’était pas intéressé. L’harmonisation du bâti ne se fera pas pour l’instant dans son intégralité mais rien n’empêchera par la suite, si le
propriétaire de l’entreprise change d’avis, de procéder à la continuité du bâti. M. Guilmart souhaiterait savoir si ces logements seront privés en totalité ou s’il y aura une « mixité » entre logements privés et logements HLM, et de combien de places de parking la Ville de Malakoff pourra disposer parmi les 40 places de ce programme, en supposant qu’un certain nombre de ces places aient été négociées à des fins de location.
M. Cormier répond que tous les logements seront des logements privés. Comme cela avait été effectivement évoqué lors du précédent Conseil municipal, l’objectif est de maintenir 40% de logements sociaux sur Malakoff. Cet objectif tient compte de toute la diversité du logement, et cette diversité comprend logements privés, sociaux, collectifs, etc.
Dans ce quartier, M. Cormier l’avait également évoqué, a été inaugurée récemment au 2, rue Béranger, une trentaine de studios, de logements sociaux pour les jeunes. Ce même quartier fait également l’objet d’une première phase de réflexion et de travail avec Paris Habitat sur la possibilité de construire logements sociaux et logements privés. Tout ceci mis bout à bout reflète totalement la démarche de la commune visant à continuer de favoriser une diversité de logements. Une réflexion sur l’accession sociale est également en cours, notamment sur les aspects de la ZAC, bien qu’il y ait des contraintes financières certaines puisque ces logements doivent être nettement au- dessous des contraintes du marché.
Quant au parking, les places sont réservées aux propriétaires. L’attribution d’autres places entraînerait la construction d’un troisième niveau en sous-sol, ce qu’il est impossible de réaliser sur le plan de l’équilibre financier.
M. Paillon souhaiterait savoir pourquoi, si c’est bien le cas, il n’y a pas eu d’appel d’offres sur la vente de ces terrains.
M. Cormier répond que ces terrains ont été évalués sur la base de l’estimation des Domaines et vendus à ce promoteur en accord avec le prix et ce que la commune souhaitait, sachant que la seule possibilité était de faire des logements privés pour obtenir justement l’équilibre de l’opération.
M. Paillon considère que, les terrains dépassant un certain montant, ils auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres.
M. Cormier indique qu’une surface de 460 m2 est destinée à des locaux commerciaux. Mme le Maire rappelle que M. Guilmart souhaite savoir s’il s’agira de locaux séparés ou non.
32Mme Picard convient qu’il s’agit là d’une question toujours sans réponse. A priori, la surface destinée à un usage commercial serait une surface globale, c’est du moins ce qui est souhaité car c’est ce qui manque à Malakoff. Il en sera à nouveau discuté avec le promoteur et le manager du commerce, sachant qu’il reste à trouver quel commerce s’y installera.
M. Cormier tient toutefois à faire remarquer que cette surface peut être attractive et attirer des enseignes.
Mme Picard ajoute que les parkings constituent également une valeur ajoutée, ceux-ci étant consacrés aux commerces et aux logements. Par ailleurs, cela donne une possibilité de reconsidérer l’attribution des places de parking.
- Cession d’un bien immobilier 10 rue Pasteur.
Rapporteur : M. Cormier
La ville de Malakoff possède depuis 1990 un pavillon avec jardin sis 10 rue Pasteur, parcelle cadastrée section F n° 192 d’une superficie de 88 m². Il s’agit d’un pavillon de 50.67 m² à rénover.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de céder à Mme David et M. Fernandes le pavillon de 50.67 m² dont ils sont actuellement locataires au 10 rue Pasteur à Malakoff pour 250 000 €. - Indique que les frais d’acte notarié seront à la charge intégrale des acquéreurs. - Charge Madame le Maire de signer tout document afférent à cette cession.
- Recensement de la population année 2010 : enquête et rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : M. Allain.
M. Allain profite de cette occasion pour faire un point sur la nouvelle méthode de recensement – ce qui avait été demandé en commission des Finances – pratiquée depuis 2004 par l’INSEE.
De 1805 à 1999, un recensement global était effectué tous les six à neuf ans depuis la dernière guerre mondiale. Ce recensement avait la vertu d’être simple car tout le monde était recensé. Cela étant, en 2004, les données dataient encore de 1999, ce qui posait un problème de fraîcheur des informations, et ce qui était notamment gênant pour les collectivités locales car les populations légales tirées du recensement jouent sur un nombre considérable de textes (200 ou 250) qui déterminent un grand nombre d’éléments dans les domaines financier, électoral, de droits en matière de personnel, etc.
L’idée a donc été de trouver une méthode qui ne coûte pas plus cher que celle employée jusque là et de réaliser un recensement qui produirait chaque année des données plus fraîches. Un système a donc été mis en place, considérant d’un côté les communes de moins de 10 000 habitants et de l’autre les grandes communes de 10 000 habitants et plus, comme Malakoff. Chaque année, un sondage s’adresse à 8 à 10% de la population et il a été constaté qu’au bout de 5 ans les données collectées sont suffisantes pour pouvoir évaluer toute une série d’informations sur les caractéristiques du territoire concerné. Ainsi, au bout de 5 ans, environ 40% de la population interrogée suffit pour avoir une image assez précise d’une ville.
33Ce système ayant été mis en place depuis 2004, c’est au début de l’année 2009 que l’INSEE a été capable de produire une population légale sur l’année 2006 (année centrale par rapport aux 5 années depuis 2004 jusqu’à 2008). Désormais, la population légale est actualisée d’une année. D’ici la fin 2009, la population légale de l’année 2007 sera donc connue.
Toutes ces informations statistiques sur l’année 2006 correspondant à la première population légale produite avec ce nouveau système sont désormais en ligne sur le site de l’INSEE (données sur les déplacements domicile-travail par exemple) avec des niveaux de zonage différents (pays, région, département, commune). Dans le cadre de cette nouvelle méthode de recensement, a été constitué un Répertoire des Immeubles Localisés (RIL). En effet, les communes de plus de 10 000 habitants ont besoin d’une base de sondage d’adresses. Dans le cadre du partenariat entre les communes et l’INSEE, les communes peuvent constater que ce travail de recensement est l’occasion d’actualiser chaque année, ce qui permet d’avoir une connaissance beaucoup plus précise, plus fine et plus fraîche du bâti. La taxe d’habitation sert à réaliser un certain nombre de contrôles mais de manière totalement anonyme (seuls les chiffres sont utilisés, et non les noms).
A partir de 2011, il est prévu de mettre en place une partie de collecte par internet pour les habitants qui le souhaitent. Cela représentera au commencement un coût supplémentaire mais il est permis de penser qu’au bout d’un certain temps, si la collecte par internet devient majoritaire, cette méthode permettra de faire des économies et pour le budget de l’INSEE (donc pour l’Etat) et pour les communes. Un autre projet consistera à associer certaines enquêtes de l’INSEE auprès des ménages, notamment l’enquête famille qui est très importante, notamment pour l’institut national d’études démographiques, pour suivre l’évolution de la composition des familles. L’enquête famille qui se faisait selon une méthode tout à fait à part du recensement sera sans doute la première qui sera liée au recensement à partir de 2001-2012 et sera par conséquent là encore un facteur d’économie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Charge Madame le Maire de la préparation, de l’organisation et de la réalisation du recensement pour 2010 et l’autorise à nommer les agents qui réaliseront l’enquête. - Fixe la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :2,30 € par feuille de logement collectée, 1,10 € par bulletin individuel collecté, un forfait de 100 € pour la tournée de reconnaissance et les 2 ½ journées de formation ainsi qu’un forfait de 60 € pour rétribuer les 2 ½ journées de formation d’une personne prévue en remplacement.
M. Clavel constate que le coût pour la commune s’élève à 5 720 €. L’ancien système de recensement national comportait-il un coût pour la commune ?
M. Allain confirme ce point et ajoute qu’il y avait toujours un écart entre le coût pour les communes et les dotations de l’Etat.
M. Cormier se demande si cela ne fait pas l’objet d’un transfert de charges. Ce recensement, effectué il y a quelques années par l’INSEE, demande en effet aujourd’hui aux communes un investissement humain.
34URBANISME :
- Cession de biens immobiliers.
Rapporteur : M. Cormier
Par 31 voix pour, dont 7 mandats, l’opposition votant contre par 4 voix dont 1 mandat, le Conseil Municipal approuve les cessions des biens suivants :
- 17 rue Legrand, un appartement de deux pièces de 24 m² pour 73 500 € (commission d’agence de 3 500 € incluse à la charge de la Ville de Malakoff), ce qui correspond à 2 916 €/m2, c’est-à-dire au prix du marché ; la première estimation des Domaines était à 55 200 €, c’est-à-dire à 2 300 €/m2.
- 17 rue Legrand, un appartement de trois pièces de 32 m² pour 105 000 €
(commission d’agence de 5 000 € à la charge de la Ville de Malakoff, 5% du prix de vente)
- 15-17 rue de la Tour, un appartement de deux pièces de 51 m² pour 189 000 € (commission d’agence de 9 000 € à la charge de la ville de Malakoff), soit 3 705€/m2. - 15-17 rue de la Tour, un appartement de deux pièces de 37 m² pour 126 000 € (commission d’agence de 6 000 € à la charge de la ville de Malakoff). - 2/6 rue Rouget de L’Isle - 4 rue Ernest Renan, bâtiment mixte, locaux d’activité et deux logements pour 936 000 € (commission d’agence de 36 000 € (4% du prix de vente) incluse à la charge de la ville de Malakoff), acquis également par le biais d’un acte d’échange avec l’OPAC en 1987.
- 19 avenue Pierre Larousse, un pavillon de 94 m² pour 624 000 € (commission d’agence de 24 000 € à la charge de la ville de Malakoff). C’est le seul bien qui avait été surestimé par les Domaines (670 000 €, soit 6 700 €/m2).
M. Cormier informe que la vente de ces biens permettra d’obtenir 1,970 M€ pour le budget de la Ville.
Au niveau du service urbanisme, les biens à vendre sont répartis dans les six agences de la ville. Le prix de vente est fixé en accord avec la ville mais, pour éviter une concurrence entre les agences – celles-ci pouvant jouer sur le montant du pourcentage de la commission –, il a été décidé de fixer les frais d’agence à un maximum de 4% pour les biens d’une valeur supérieure à 500 000 € et de 5% pour les biens d’une valeur inférieure à cette somme. Ainsi les agences proposeront-elles les mêmes prix. Il serait en effet mal venu de la part d’une collectivité de donner la possibilité aux agences de jouer à ce petit jeu. La somme totale est versée au notaire, et c’est le notaire qui paie l’agence.
Enfin, pour que la Ville sache quelle demande elle doit valider, elle a été obligée sur le conseil du notaire de demander aux agences de dater le jour de l’offre d’achat et même l’heure pour éviter tout problème si le service urbanisme recevait deux demandes pour acheter le même bien.
M. Guilmart s’étonne que la Ville, qui n’est pas partie prenante, ait pourtant décidé d’empêcher la concurrence entre agences, et donc celles-ci de baisser leurs
commissions.
M. Cormier souligne que la Ville n’est pas neutre dans la transaction, avec la
responsabilité que cela représente. En laissant les agences fixer leurs propres frais, cela aurait pu donner lieu à des situations tendues entre différents acheteurs. La Ville a donc fait ce choix, qui a d’ailleurs été tout à fait accepté par les agences.
35M. Guilmart demande si les six biens ont été, comme il le pense, vendus dans deux agences.
M. Cormier répond qu’il s’agit des agences ERA et Avenir Immobilier Malakoff. M. Paillon revient sur le cas des biens sous-estimés par le service des Domaines, excepté quelques cas très particuliers. Il est souvent dit et redit que les finances de la commune sont « en berne » et que l’équipe municipale est à la recherche de
financements. M. Paillon ne comprend donc pas très bien pourquoi ces biens sont vendus au-dessus de l’estimation des Domaines alors que les deux délibérations précédentes indiquent des biens pour lesquels l’estimation n’a pas été suivie. Sur la rue Pierre Larousse par exemple, et sans revenir sur le fait qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres, M. Paillon ne comprend pas que la Ville vende plus de 400 m2 à 688 000 €, selon l’évaluation du service des Domaines. Il y a donc un problème de cohérence. Par ailleurs, selon M. Paillon, les frais d’agence ne doivent pas être à la charge de la Ville de Malakoff mais à ceux de l’acheteur.
M. Cormier a déjà expliqué ce point : les frais sont à la charge de la Ville mais le prix de vente a été majoré en fonction de ces charges.
M. Paillon considère qu’il faudrait donc écrire que « Les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur » et non que « Les frais d’agence sont à la charge de la Ville de
Malakoff ».
M. Cormier exprime son accord sur ce point. Sur Pasteur, le bien, vendu à 250 000 €, avait été estimé par les Domaines à 270 000 €. M. Paillon a donc raison d’évoquer cette incohérence : ce qu’il faut savoir et qui n’apparaît pas effectivement dans la
délibération, c’est que d’importants travaux sont nécessaires dans le pavillon vendu (toiture, charpente, chauffage, etc.).
Mme le Maire avoue que la Ville a tout de même quelques soucis avec certaines évaluations des Domaines.
M. Cormier explique que ces travaux ont été estimés par les services de la commune à 1 500 €/m2 sur ce pavillon, une somme qui est effectivement prise en compte dans la vente. C’est là une démarche honnête. Un pavillon proposé à 250 000 € correspond à 5 192 €/m2 . Les Déclarations d’intention d’aliéner qui passent depuis plusieurs mois, même si Malakoff résiste assez bien à la crise, montrent que les prix au m2 ont largement baissé. Le terrain du 45 avenue Pierre Larousse est effectivement au prix des Domaines, ce qui fait partie des conditions pour que l’opération puisse se réaliser.
INFORMATION :
Madame Le Maire fait part des Déclaration d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
M. Guilmart avait demandé, lors du dernier Conseil municipal, des éclaircissements sur un certain nombre de dossiers, en particulier sur un bien qui avait été vendu à
832 €/m2, de mémoire. Ces explications n’ont pas été données.
M. Cibot, Directeur Général des Services précise que les documents ont bien été envoyés.
Mme le Maire déclare à M. Guilmart que ces documents lui seront redonnés sous forme « papier ».
VŒUX - COMMUNICATIONS - QUESTIONS DIVERSES :
36Mme le Maire présente au nom de la Majorité municipale, et comme beaucoup de collectivités territoriales actuellement, un vœu sur les problèmes de la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. Ce projet de réforme, actuellement soumis à discussion, provoquent un certain tollé chez beaucoup d’élus toutes tendances confondues. Ce tollé est à la hauteur des enjeux puisque la réforme de la taxe professionnelle autant que la réforme de l’organisation territoriale annoncent des bouleversements qui auront de graves conséquences dans l’organisation territoriale du pays. Il faut ajouter à cela, en ce qui concerne la région, le projet du Grand Paris. La taxe professionnelle représente 45% des ressources des collectivités. Ces inquiétudes sont partagées puisque l’objectif de ces deux réformes sous-entend qu’il faut réduire « la bonne dépense publique » engagée par les collectivités locales à hauteur de 75% des investissements civils. Cela touche bien entendu les questions de l’emploi, tous les services publics assurés par les collectivités territoriales qui permettent le développement des territoires, les solidarités entre les citoyens et donc le vivre ensemble.
Le partenariat entre les différentes collectivités territoriales est également concerné car ces réformes annoncent la suppression de la clause de compétences générales, notamment aux Départements et aux Régions, ce qui ne permettrait plus à ces collectivités d’intervenir entre autres financièrement dans des actions qu’elles estiment d’intérêt local et utiles aux populations.
Le troisième objectif vise l’affaiblissement de la démocratie locale en créant notamment un nouveau type d’élus : un conseiller territorial siègerait à la fois au Département et à la Région, ce qui aurait pour but de diviser par deux le nombre d’élus et d’éloigner ainsi les élus des citoyens. Ce à quoi il faut ajouter la création d’un mode de scrutin à un tour dans les cantons qui seraient habilement redécoupés.
Il s’agit donc de textes meurtriers pour la décentralisation qui dénaturent en profondeur les structures des collectivités publiques forgées par leur histoire autant au niveau de l’Etat que des collectivités.
Mme le Maire pense qu’il est par conséquent tout à fait urgent de se mobiliser pour s’y opposer et pour porter d’autres réformes plus respectueuses du principe de libre administration des collectivités territoriales et le maintien de services publics locaux utiles à tous et solidaires, ainsi que le statut du personnel communal, donc de la fonction publique.
Mme le Maire invite donc les membres du Conseil municipal à prendre connaissance des deux vœux présentés et à voter contre le projet de suppression de la taxe
professionnelle en refusant ses conséquences, notamment un transfert de fiscalité sur les ménages et en demandant instamment au gouvernement de garantir aux collectivités territoriales des ressources sûres et évolutives.
Le deuxième vœu concerne les projets du gouvernement relatifs à l’organisation territoriale. Le Conseil municipal réaffirme son attachement à la décentralisation, demande que le Département et la Région gardent leurs clauses de compétences générales et souhaite que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences soient fondées sur le libre choix des communes, ce qui ne sera plus une réalité dès 2014 si cette réforme passe.
Les Sénateurs ont d’ailleurs trouvé pour le moins illogique de faire passer un projet de loi sur la taxe professionnelle avant la discussion sur le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales. Il est en effet tout de même important de savoir qui fait quoi
37dans l’organisation territoriale avant de définir les ressources afférentes à différents niveaux des collectivités.
- Vœu relatif à la suppression de la taxe professionnelle
Rapporteur : Mme le Maire
Par 31 voix pour, dont 7 mandats, le Conseil Municipal adopte le vœu suivant. M. Paillon s’abstient et les autres membres de l’opposition ne prennent pas part au vote, par 3 voix dont 1 mandat.
« - Considérant que le projet de suppression de la taxe professionnelle tend à faire disparaître une ressource majeure des collectivités territoriales, et priverait notre communauté d’agglomération, Sud de Seine d’une somme de 18 millions d’euros,
- Considérant que ce projet contredit l'autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu'il remet en cause un élément essentiel de l'exercice de la démocratie locale, la liberté pour la collectivité de voter le taux de l'impôt,
- Considérant que le projet prive les communes et les intercommunalités d'impôt économique, alors qu'elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique, - Considérant que les collectivités territoriales risquent de ne plus avoir les moyens financiers d'assurer les politiques publiques locales,
- Considérant que ce projet de suppression de la taxe professionnelle entraînerait une hausse des impôts payés par les ménages, pour financer les services publics locaux, - Considérant enfin qu'il tend à maintenir les inégalités territoriales et néglige la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,
Le Conseil municipal :
- Se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu'il est proposé par le Gouvernement,
- Refuse un transfert de fiscalité sur les ménages,
- Demande instamment au gouvernement de garantir aux collectivités des ressources sûres et évolutives,
- Demande le maintien et une modernisation de la taxe professionnelle pour laisser aux seules collectivités, la possibilité d’agir sur le dynamisme de leur territoire, par exemple en intégrant dans les bases de la taxe professionnelle, les actifs financiers des entreprises. - Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale et juste des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l'ensemble des citoyens partout sur le territoire. »
- Vœu contre la réforme territoriale
Rapporteur : Mme le Maire
Par 31 voix pour, dont 7 mandats, le Conseil Municipal adopte le vœu suivant. M. Paillon vote contre et les autres membres de l’opposition ne prennent pas part au vote, par 3 voix dont 1 mandat.
« - Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité », qu’elle est porteuse des préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils on besoin,
- Considérant que le projet actuellement proposé limiterait la possibilité pour les départements et les régions, de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et donnerait aux
38préfets le pouvoir de modifier la carte de l’intercommunalité, éventuellement contre l’avis de la majorité des communes concernées,
- Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d'une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu'ils administrent, alors que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,
- Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales irait à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation : "rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens", que le mode de scrutin envisagé, uninominal à un tour, priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel,
- Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme l'affaiblissement ou la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seules compétences suivantes : état civil, simple police, aide sociale, permis de construire,
- Considérant que ces projets, s'ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux de simples courroies de transmission de la politique gouvernementale. Le Conseil municipal :
- Affirme son attachement à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus, de répondre aux attentes de leurs concitoyens et de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement déterminés,
- Demande que le département et la région continuent à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux,
- Exprime le souhait que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, - Demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à des intercommunalités démocratiques plus proches des habitants, plus cohérentes et plus solidaires au service des citoyens. »
M. Paillon déclare qu’il vote contre le vœu émis contre la réforme territoriale. Cette réforme ouvre la possibilité de modifier la carte de l’intercommunalité de manière certes un peu directive, mais l’on ne peut pas d’un côté regretter que Châtillon et Montrouge ne soient pas dans l’intercommunalité et ne pas profiter de l’occasion de ce projet pour que cela se fasse.
A la lecture du dernier paragraphe : « Demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à des intercommunalités démocratiques plus proches des habitants, plus cohérentes et plus solidaires au service des citoyens », M. Paillon se demande si Mme le Maire a lu le projet du gouvernement. Permettre en effet d’élire des délégués intercommunaux au suffrage universel direct sera plus démocratique et M. Paillon s’en réjouit.
Mme le Maire relate qu’il se dit beaucoup, dans les cercles préfectoraux, qu’il finira par y avoir quatre intercommunalités dans le département des Hauts-de-Seine. M. Guilmart fait remarquer que ces documents ont été distribués encore une fois après ceux des documents du Conseil municipal. M. Guilmart avait pourtant déjà demandé à ce que les documents soient donnés, comme cela se fait pour les
documents administratifs, 5 jours avant. Les vœux ont une valeur particulière sachant qu’un grand nombre de communes ne rédigent ou ne votent pas de vœu en fin de Conseil municipal. Il serait donc intéressant d’en connaître le contenu plus tôt. Néanmoins, M. Guilmart ne pense pas que ces vœux soient toujours très intéressants pour la vie quotidienne de tous les citoyens. La municipalité communique beaucoup sur un certain nombre de ces sujets, ce qui est très bien, mais le refaire une nouvelle fois
39en ce sens est très pesant, et l’on voit bien l’aspect partisan dans la rédaction de ces vœux. M. Guilmart et son parti ne prendront pas part à ces vœux. Mais un quatrième aurait pu être rédigé, qui aurait eu le mérite d’être exprimé avant tout le monde : un vœu pour commémorer les vingt ans de la chute du mur de Berlin aurait en effet pu être intéressant pour une commune attachée à la paix et à la démocratie. Celui-ci aurait été voté avec grand plaisir.
Mme le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit le dépôt des vœux 48 heures avant les séances du Conseil municipal. Par ailleurs, Mme le Maire ne ferait pas injure à M. Guilmart de penser que celui-ci n’a pas une pensée structurée, autant sur l’organisation territoriale que sur la taxe professionnelle ; le contenu de ces vœux n’est tout de même pas une découverte.
M. Paillon pense qu’il faut effectivement supprimer la taxe professionnelle. Par ailleurs, il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de se prononcer sur un projet qui n’est pas encore finalisé.
Selon M. Paillon, ce vœu est donc prématuré. En revanche, il est convaincu qu’il faut conserver un lien entre les entreprises et les territoires, et notamment les
intercommunalités. Le projet actuel ne met pas assez en valeur cet aspect-là. C’est pourtant d’autant plus important que si l’aiguillon de la fiscalité n’existe plus, très peu de communes iront à la rencontre des entreprises pour les inciter à s’installer. M. Paillon espère donc que le Sénat fera en sorte que le projet soit meilleur et, pour le moment, s’abstient de voter ce vœu.
L’opinion de M. Paillon intéresse Mme Picard mais elle ne trouve pas que l’abstention soit très courageuse de sa part. Le Conseil municipal propose un certain nombre de points sur lesquels il serait intéressant que M. Paillon se positionne. M. Paillon est sans doute d’accord sur le refus du transfert de la fiscalité sur les ménages, par exemple.
- Vœu relatif au maintien du Défenseur des enfants, Autorité indépendante Rapporteur : Mme Belhomme
Mme Belhomme pense que chacun a entendu l’annonce de la suppression du Défenseur des enfants. Cette institution indépendante, chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant est plus que menacée. Visiblement, cette indépendance dérange puisque le nouveau projet de loi a pour but de limiter les champs d’intervention du Défenseur aux compétences simples de Médiateur de la République spécifique en France, excluant de fait la protection des droits de l’enfant, la dénonciation des discriminations. Il est vrai que ce qui dérange le plus aujourd’hui c’est l’engagement de l’actuel Défenseure des enfants, Mme Versini, en faveur des enfants de parents sans papiers qui se retrouvent en centres de rétention.
Supprimer à mi-mandat et sans aucune concertation cette institution indépendante est très contestable et le vœu qui est proposé ce soir reprend les principales actions mises en œuvre ces dernières années par le Défenseur des enfants, démontrant ainsi son efficacité et son utilité. Malakoff, qui est déclarée « ville amie des enfants » depuis 2007, demande le maintien de cette institution dans sa forme actuelle, ce qui serait une bonne chose à la veille du vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.
Par 31 voix pour, dont 7 mandats, le Conseil Municipal adopte le vœu suivant. Les membres de l’opposition ne prennent pas part au vote.
40« La loi du 6 mars 2000 institue un Défenseur des enfants, Autorité indépendante. La loi confie au Défenseur des enfants la mission de défendre et de promouvoir tous les droits fondamentaux des enfants consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé, et notamment la Convention internationale des droits de l'enfant. Le Défenseur des enfants reçoit les réclamations individuelles d’enfants mineurs ou de leurs représentants légaux qui estiment qu’une personne publique ou privée n’a pas respecté les droits de l’enfant.
Depuis sa création, l'Institution :
a traité des réclamations concernant près de 20.000 enfants,
a proposé des réformes législatives sur des questions de société reprises par le Gouvernement (le statut des tiers beaux-parents, la situation des enfants dans les séparations parentales conflictuelles,...),
a proposé des améliorations de politiques publiques (le rapport sur les Adolescents en souffrance mis en application par la ministre de la Santé a entraîné la multiplication des Maisons des adolescents et des équipes mobiles de pédopsychiatrie), a fait des recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN, et à la justice des mineurs,
a informé 50 000 enfants sur leurs droits en 3 ans, aidée de 32 jeunes ambassadeurs, le défenseur des enfants,
est représentée par 60 correspondants territoriaux dans tout le pays pour assurer des missions de promotion des droits de l'enfant, de médiations interinstitutionnelles de premier niveau, de liens avec les différentes autorités publiques, d’enquêtes de terrain sur la mise en œuvre des droits de l'enfant, et de tutorat des jeunes ambassadeurs. L'Institution du Défenseur des enfants contribue donc à porter la parole des enfants au plus haut niveau de l'Etat. Pourtant le 9 septembre 2009, le conseil des ministres a étudié 2 projets de loi qui suppriment l'Institution du Défenseur des enfants créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu'Autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants et diluent ses missions au sein d'un nouveau Défenseur des droits.
Malakoff, reconnue « ville amie des enfants » par l’UNICEF dans le cadre de ses relations avec l’UNESCO et les Nations Unies, est fortement engagée dans la défense et la promotion des droits de l’enfant.
Le Conseil Municipal, réuni le 4 novembre 2009, demande donc au gouvernement, au moment où l’on va célébrer les 20 ans de la Convention Internationale des droits de l’Enfant, de maintenir l’Autorité indépendante en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant dont le travail est reconnu unanimement en France et à l'étranger. »
Mme le Maire rappelle qu’il a été mis sur table une lettre de Mme la Députée Marie- Hélène Amiable sur Icade puisque sur sa proposition, un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale pour que les taxes foncières d’Icade ne soient pas enlevées aux villes, ce qui représente 83 000 € par rapport aux 313 logements de la cité des Poètes. A été également distribuée une lettre qui a été adressée par les quatre Maires de l’Agglomération à M. Christian Blanc sur la question du Grand Paris.
Mme le Maire rappelle enfin l’invitation à la conférence « Quelle réponse aujourd’hui à la fin de vie ? », jeudi 19 novembre à 20h30.
Par ailleurs, une inauguration importante aura lieu vendredi à 18h30, celle de la Fabrique des Arts, boulevard de Stalingrad.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
4142
2009-55 : Remboursement par anticipation de 1 256 250 euros du contrat de prêt MIN239324EUR/0249320 de DEXIA CLF signé le 24/04/06
2009-56 : Remboursement par anticipation du contrat de prêt MIN232601EUR/241114 de DEXIA CLF signé le 02/09/05
2009-62 : Marché à procédure adaptée n° 09-34 pour les travaux de construction d’un bâtiment à usage de réserve au stade Marcel Cerdan
2009-63 : Modification du tarif annuel des participations aux activités de la Maison des Jeunes et de Quartier
2009-64 : Marché à procédure adaptée n° 09-36 pour les fournitures de changes complets bébé et produits de toilette pour les crèches
2009-64 : Marché à procédure adaptée n° 09-65 pour le service d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de la place du 11 novembre
2009-66 : Mise en location d’un bien communal situé au 44 rue Ernest Renan 2009-67 : Aliénation d’un broyeur de branches Type NICOLAS
2009-68 : Cession à titre gratuit d’un engin de chantier Type SAMBRON
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Le secrétaire de séance,
M. Gilles Clavel