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Arrêté - Préfecture - La Réunion - portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Mme Sabrina FRANCISKA à l'aéroport Roland Garros de Sainte Marie
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Mme Sabrina FRANCISKA à l'aéroport Roland Garros de Sainte Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PRÉFET : |
DE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-Paul
Liberté Bureau de la Réglementation
Égalité et de la Police administrative Fraternité
Saint-Paul, le . 14 SEP. 2073
ARRETE n° À 455/SP SAINT-PAUL/BRPA
portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à Mme Sabrina FRANCISKA à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de la route ;
VU la loi n°2014-1104 du 1°’ octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2503/SP SAINT-PAUL/BRPA du 6 décembre 2022 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2652/SP SAINT-PAUL/BRPA du 21 décembre 2022 fixant le planning de permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1910 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU l'attestation de mise en circulation d'un véhicule taxi du 1° septembre 2023;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ; ARRÊTE
Article 1°”: Madame Sabrina FRANCISKA, titulaire de l'autorisation de stationnement de taxi
n° 1370-01, est autorisée à stationner sur l'emprise de l'aéroport avec le véhicule de marque HYUNDAI
immatriculé EY-591-XG.
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit l'emprise de
l'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de l’ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la profession
des conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes à
l'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, la directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de l'A.D.S. ainsi qu'à la
direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saht-Paul
Philippe MALIZARD