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Convocation - 2024 82 signature avenant no1 a la convention 2024 de mise a disposition de la secretaire de mairie de la commune de la bastide de besplas a la bibliotheque
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 82 signature avenant no1 a la convention 2024 de mise a disposition de la secretaire de mairie de la commune de la bastide de besplas a la bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 14 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 44
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), CAHUZAC Jacqueline (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: LLUIS Claude à COURNEIL Jean-Claude, BERDOU Raymond à COMMENGE Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-82 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet SIGNATURE AVENANT 1 A LA CONVENTION 2024 DE MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNE DE LA BASTIDE DE BESPLAS A LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a signé, en décembre 2023 avec la commune de La Bastide de Besplas, une convention de mise à disposition de l’ employée municipale Isabelle TAJAN, adjoint administratif principal, pour la gestion de la Bibliothèque de La Bastide de Besplas.
L’employée municipale Isabelle TAJAN a quitté ses fonctions à la Mairie et à la bibliothèque le 19 avril 2024. La secrétaire de mairie actuelle n’a pas intégré à ce jour le réseau des bibliothèques Arize Lèze.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de rédiger l’avenant 1 à cette convention validant une mise à disposition du 1er janvier au 19 avril 2024.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - accepte la nouvelle durée de la mise à disposition à la Communauté de Communes Arize Lèze de la secrétaire de mairie de La Bastide de Besplas, à raison de sept heures hebdomadaires, du 1er janvier 2024 au 19 avril 2024. - autorise Monsieur le Président à signer l’avenant 1 à la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude