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Acte - Fiche de Signalement 2025 formulaire frelons asiatiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Acte - Fiche de Signalement 2025 formulaire frelons asiatiques)
Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Investissement et développement économique,
La communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée peut collecter des données à caractère personnel vous concernant, avec pour seule finalité la gestion interne de votre dossier. Les données seront conservées pour la durée du présent dispositif et selon les critères en vigueur. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification, des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, 16 rue de l’innovation – 85200 Fontenay-le-Comte (environnement@fontenayvendee.fr).
FICHE DE SIGNALEMENT – du 1 er mars au 31 octobre 2025
POUR LA DESTRUCTION D’UN NID DE FRELONS ASIATIQUES
Vous souhaitez signaler un nid sur votre propriété et demander sa destruction ?
Il suffit de :
1) Remplir le formulaire de façon précise, le dater et le signer puis le communiquer à la Communauté de communes de préférence par courriel à l’adresse suivante : environnement@fontenayvendee.fr ou par courrier : Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - Service Environnement, 16 rue de l’Innovation 85200 Fontenay-le-Comte (02 51 50 31 70).
2) Après vérification des pièces transmises, la Communauté de communes contactera le prestataire pour enclencher la démarche de destruction du nid dans un délai maximum d’une semaine. Celui-ci vous appellera directement pour définir une date et une heure pour intervenir.
COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN (en majuscules)
Nom : ............................................................................ Prénom :............................................................................................
Adresse exacte de l’intervention : ............................................................................................................................................
...................................................................................... Commune : ......................................................................................
Téléphone pour fixer une date d’intervention : Portable : ............................................. Fixe :.......................................................
Personne à contacter (si différente du propriétaire) : locataire ou autre ..................................................................................................................
Nom : ....................................................................................... Prénom : ....................................................................................................
Téléphone pour fixer une date d’intervention : Portable : .............................................................................. Fixe : ............................................................
Autorise la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée à faire intervenir le prestataire choisi dans votre propriété privée.
INFORMATIONS SUR LE NID DE FRELONS ASIATIQUES
Ces renseignements sont importants et déterminent les moyens matériels et humains à mettre en œuvre.
Localisation du nid (arbre, poteau, charpente…) : ……………………………………………………………………………………
Hauteur et taille approximative du nid : ………………………………………………..Accessibilité du nid : oui non
Joindre une photo
Autres renseignements pouvant être utiles :
...........................................................................................
...........................................................................................
...........................................................................................
...........................................................................................
...........................................................................................
Date : ………………………….
Signature du propriétaire (et du locataire le cas échéant) :
CADRE RÉSERVÉ à la Communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée
Date de validation de la demande : _ _ _ /_ _ _ /_ _ _
Accord du Président ou toute personne ayant reçu
délégation
Pour le Président, et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
Thierry DURAND