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unknown - 20240925 425 2 Observations public ZAEnR et avis PNRBV Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Lien du pdf (unknown - 20240925 425 2 Observations public ZAEnR et avis PNRBV)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines – 114 rue de Lattre de Tassigny – BP 8 – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

contact@ville-saintemarieauxmines.fr – 03 89 58 33 60

CONCERTATION PUBLIQUE

ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION

D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

DU 08 AVRIL 2024 AU 24 MAI 2024

Zone d’accélération des énergies renouvelables

Sainte-Marie-aux-Mines

Avis du parc naturel Régional des ballons des Vosges - Courrier du 02 mai 2024 retranscript

Madame le Maire,

En date du 05 avril 2024, vous avez sollicité le Parc naturel régional des Ballons des Vosges concernant les Zones d’Accélération des Energies renouvelables (ZAER), et nous vous en remercions.

Créées par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, les ZAER définissent pour chaque type d’énergies renouvelables, des secteurs facilitant le développement de projet par un soutien politique affirmé, un allègement des procédures d’autorisation et des avantages financiers. Ces zones doivent être issues d’un processus de concertation dans lequel les Parcs naturels régionaux sont à intégrer.

Après étude de votre dossier, j’ai le plaisir de vous informer que le Parc naturel régional des Ballons des Vosges émet un avis favorable sur les propositions de ZAER pour votre commune sur les filières solaire photovoltaïque sur bâtiment et réseaux de chaleur bois.

Nous attirons simplement votre attention sur l’importance de prendre en considération les enjeux paysagers et architecturaux de cette filière avec une approche d’autant plus fine en abords d’immeubles et de biens protégés au titre des Monuments historiques.

Par ailleurs, pour les bâtiments ayant un besoin de chaleur, l’ajout de la filière solaire thermique permettrait une optimisation des toitures et une réponse plus complète aux enjeux énergétiques. La filière thermique présente des enjeux paysagers et architecturaux similaires au photovoltaïque en toiture.

Concernant les ZAER « ombrières photovoltaïques », le Parc émet un avis favorable pour les ZAER « Super U », « blanchisserie les Tournesols », « ZI La Forge », en veillant à l’intégration paysagère des infrastructures notamment depuis les points hauts. Il pourrait être émis un avis favorable pour les ZAER « La Bourgonde » et « Tellure Parc Minier » sous réserve de :

- Privilégier les secteurs déjà artificialisés (parkings existants notamment)

- Veiller à l’intégration paysagère des infrastructures en traitant ce sujet dans les études préalables et de faisabilité

- Favoriser la perméabilité à l’eau des surfaces utilisées

- En cas de création de nouvelles surfaces artificialisée, garantir un équilibre satisfaisant pour toutes les parties de la production agricole (fourrage par exemple) ou sylvicole

- En cas de création de nouvelles surfaces artificialisée, étudier et assurer la préservation de la biodiversité et des milieux, ainsi que le maintien des continuités écologiques

Quant à la ZAER « Les Bagenelles », la mise en place d’ombrières photovoltaïques sur un col à intérêt paysager fort mérite une vigilance importante. Il est donc difficile d’émettre un avis favorable dans le cadre des ZAER, d’autant qu’une étude sur l’avenir du site semble envisagée. L’hypothèse d’ombrières pourra être questionnée dans le cadre de cette étude.

Enfin, concernant la filière hydroélectricité, un avis favorable pourrait être émis sous réserve de :

- Privilégier les seuils existants

- Etudier et assurer la préservation de la biodiversité et des milieux, ainsi que le maintien des continuités écologiques

- Assurer le bon écoulement des sédiments

- Veiller au respect de la réglementation, notamment à l’article L214-17 du Code de l’Environnement, notamment pour le cours d’eau de La Liepvrette classée en liste 2

- Conserver la valeur culturelle des sitesMairie de Sainte-Marie-aux-Mines – 114 rue de Lattre de Tassigny – BP 8 – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

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- Veiller à l’intégration paysagère des infrastructures en traitant ce sujet dans les études préalables et de faisabilité

Nous incitions par ailleurs la commune à privilégier les projets avec une dimension citoyenne qui apporte une plus-value d’autant plus grande pour le territoire et favorise l’acceptation des projets.

Le Parc conseille par ailleurs aux porteurs de projets d’intégrer les évolutions climatiques pour assurer la pérennité des ouvrages.

Ainsi, si les ZAER sont maintenues en l’état, nous invitons la commune à être particulièrement attentive à ces éléments.

Pour rappel, la Charte du Parc précise la nécessité de rechercher le meilleur équilibre entre production énergétique, usage des sols, circuits-courts, biodiversité, trames écologiques, paysages et architecture. Aussi, pour l’ensemble des projets, nous invitons la commune et les futurs maîtres d’ouvrage à être vigilants sur la prise en compte de ces enjeux.

Notre équipe se tient à votre disposition (contact : Gaëlle PIERRON – g.pierron@parc-ballons-vosges.fr).

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.

…/…Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines – 114 rue de Lattre de Tassigny – BP 8 – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

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TRANSCRIPTION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC en version anonyme

1 REPONSE AU SONDAGE

Bonjour :)

Un formulaire en ligne aurait été bien plus pratique pour éviter de devoir copier-coller. Je vous souhaite bien du courage !

3.1 : Etes-vous favorable à la création des ZEANR relatives au photovoltaïques en toiture :

Oui

Avec les ABF / MH aux fesses, peut-on quand-même espérer un déploiement massif ? Quid des panneaux combinés voltaïque / thermique (ou des installations combinées) pour les maisons individuelles, réduisant le besoin en électricité pour ECS ?

Peut-on en profiter pour aménager des auvents solaires au niveau des arrêts de bus ?

3.2 : Etes-vous favorable à la création des ZEANR relatives aux ombrières photovoltaïques ?

Non

En hiver, les ombrières obligent à un éclairage électrique en journée. Au Super U, c'est déjà assez sombre avec les arbres.

Une couverture partielle peut-être ?

Est-ce que les Bagenelles est en enrobé ? Couvrir la terre nue est plutôt mauvais pour le végétal, la stabilité du sol et l'infiltration des eaux de pluie...

3.3 : Etes-vous favorable à la création des ZEANR relatives à la chaleur renouvelable bois ? Oui

Pourrait-on imaginer couvrir les maisons le long des axes simples comme à Echery ?

3.4 : Etes-vous favorable à la création des ZEANR relatives à l’hydroélectricité ?

Non

Je n'ai connaissances que de quelques turbines capables de fonctionner dans le courant sans barrage. Installer un barrage va compliquer la recolonisation des cours d'eau par la truite arc-en-ciel qui a disparu de la plupart des ruisseaux affluents durant l'été 2023.

Cependant, pourrait-on proposer aux maisons bordant les rivières d'installer des turbines invdividuelles, qui fonctionnent avec peu de débit ?

L'éolien domestique n'a pas été évoqué, alors qu'il y a quelques bons "spots" pour faire tourner en l'absence de soleil.

Je suis volontaire pour servir de test.

PERSONNE 1– Echery

…/…

…/…Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines – 114 rue de Lattre de Tassigny – BP 8 – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

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CONCERTATION PUBLIQUE

ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION

D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

DU 08 AVRIL 2024 AU 24 MAI 2024

TRANSCRIPTION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC en version anonyme REUNION DE CONCERTATION DU18 avril 2024

Mme Noëllie HESTIN

Redessiner la carte réseau de chaleur pour reprendre le périmètre d’étude du bureau d’étude ; Carte hydroélectricité – inclure les cours d’eau ?

PERSONNE 2

Quid de la chaleur constance dans les mines + tunnel. Même au plus froid de l’hiver nous avons + 8° C.

PERSONNE 3

Y aura-t-il un projet d’autoconsommation collective ?

Réponse: une étude démarre cette année à l’échelle de la CCVA.

Vérifier la parcelle ombrière au niveau de l’Hôtel des Bagenelles : le terrain parait beaucoup plus grand que Tellure – quelle surface vraiment exploitable ?

Vigilance sur les projets : certains nécessitent un avis de la DREAL + assureurs.Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines – 114 rue de Lattre de Tassigny – BP 8 – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

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TRANSCRIPTION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

AU SEIN DU REGISTRE DES PERSONNES VENUES EN MAIIRE

PERSONNE 4 le 13 mai 2024

Chalets 54 Petit-Haut : peut-on les inclure dans la zone de potentiel photovoltaïque ?

PERSONNE 5 le 21 mai 2024

A mené beaucoup de projets lors de son mandat et beaucoup d’études

A été au pilotage du Plan Climat et on pensait à l’époque à l’éolien domestique (pour des mat de -12m). Les tests ont été négatifs

Sur le solaire, le potentiel est très intéressant sur la rive droite :

Toitures des Fougères sont très bien installées ;

Sur de nombreux axes, il serait possible de remplacer les lampadaires (à fil) par des lampadaires photovoltaïques, expérimentés sur le parking de Tellure et à l’entrée du Camping « Les Reflets du Val d’Argent » (rue Untergrombach) ;

Les toitures de l’Institut Les Tournesols à Fertrupt sont très bien positionnées ;

Le Lycée (Cité Scolaire) est un bon potentiel, posé un peu après 2010 ;

Le projet de mettre du photovoltaïque sur la pente de la colline en face du lycée (couper les aulnes avec compensation et installer 1 champ photovoltaïque) – (avec accord oral de l’ONF)/ PNRBV).