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Arrêté - Lorraine EUROVIA demi chaussee 23 09 24
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Lorraine EUROVIA demi chaussee 23 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Ze République Française - Département de la Moselle 6DST/GB/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ; le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 : l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Circulation et de là Mémoire Combattante ; la demande de la société EUROVIA, sise 2 route de Metz, 57192 FLORANGE, en date du 17 septembre 2024. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de Lorraine, à hauteur de l'intersection rue de Lorraine/rue de Charente, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de reprise d’enrobés, du 23 septembre au 11 octobre 2024 ARRÊTE, Article 1: A compter du 23 septembre et jusqu’au 11 octobre 2024, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier, rue de Lorraine, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Article 2: A compter du 23 septembre et jusqu’au 11 octobre 2024, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, rue de Lorraine, dans l'emprise des travaux. La circulation sera régulée par des hommes trafic ou des feux de chantier, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de l'emprise des travaux. Article 4: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA. Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société EUROVIA, en amont de la date de démarrage des travaux. Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Yutz, le 18 septembre 2024 Pour le Maïife, f\A ÿ” A | WC 2 ; A f\N ET Charles MEYER Adjoint délégué 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr