Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Rue du 11 mai 1944

46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal de Cardaillac du 11 mars 2021 à 20H00

Séance ordinaire salle de l’ancienne Mairie, Rue Sénéchal à Cardaillac

Etaient présents : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Martine CHAMPOMIER- KURTZ, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseillères, Nicolas AKIELEWIEZ, Sylvain CHARTROU, Laurent DELRIEU, conseillers.

Excusées : Isabelle BRAULT-MOISAN ayant donné pouvoir pour le vote à Martine CHAMPOMIER- KURTZ, Lucile GRUNTZ et Mélissa TEYSSIERES.

Secrétaire de séance : Brigitte VASSOGNE

***

• Approbation à l’unanimité des procès-verbaux conseils municipaux des 11 janvier et 1er mars 2021

• Lecture des décisions du maire : renouvellement adhésion aux associations PBVF et AMF46

Délibération n°20210311_01 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

La Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison :

· de l’accroissement d’activité des services techniques pour l’entretien des espaces verts · du maintien en disponibilité jusqu’au 26 novembre 2021 de l’agent technique occupant un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe,

il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3-I-1° de la loi n° 84-53.

Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’ADJOINT TECHNIQUE pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires. Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’ADJOINT TECHNIQUE.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15/03/2021.SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.

Délibération n°20210311_02 : PERSONNEL COMMUNAL - Services administratifs : attribution d'une indemnité de stage pour l'accueil d'un stagiaire en formation au secrétariat de mairie Madame la maire rappelle à l’assemblée que les services administratifs de la mairie ont accueilli du 4 au 22 janvier 2021, pour une durée de 3 semaines, un élève de seconde professionnelle « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » du Lycée Champollion de Figeac. Ce stage a permis de sensibiliser le stagiaire aux fonctions de secrétaire de mairie et de lui confier notamment des missions d’archivage et de réalisation de base de données. La durée hebdomadaire de travail du stagiaire a été fixée à 28 heures par convention en date du 15 décembre 2020.

Conformément au décret 2015-1359 du 26 octobre 2015, ce stage peut faire l'objet d'une gratification. Celle-ci n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L.3221-3 du code du travail.

Il est donc proposé au Conseil municipal l'inscription au chapitre 012 des crédits nécessaires au versement d'une gratification forfaitaire de 150€ pour les 84 heures de stage réalisées. Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

· d’attribuer une gratification au stagiaire de 2nde professionnelle « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » pour sa mission réalisée du 4 au 22 janvier 2021 · D’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget communal 2021

· D’autoriser Madame la maire à mettre en œuvre la présente décision.

Délibération n°20210311_03 : RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL de CARDAILLAC Vu le C.G.CT ;

Madame la maire informe l’assemblée que le règlement du cimetière communal doit faire l’objet d’un vote en conseil municipal.

Elle donne lecture de la version modifiée du règlement du cimetière de Cardaillac et propose à l’assemblée d’adopter le règlement.

Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

· d’adopter le règlement du cimetière de Cardaillac

· d’autoriser Madame la maire à mettre en œuvre les dispositions dudit règlement.

Délibération n°20210311_04 : Révision du montant du loyer du logement communal n°1 au 1er janvier 2021

Vu le bail de location en date du 01/05/1990 conclu entre le représentant de la Commune de Cardaillac et M. Denis FALTREPT, locataire ;

Vu l’avenant au bail conclu entre les mêmes parties en date du 31/12/2011 fixant révision du montant du loyer au 1er janvier de chaque année ;

Considérant que cet avenant n’avait été pris en compte lors de la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n°20201209_03 en date du 9 décembre 2020 et portant révision du montant des loyers des logements communaux au 1er janvier 2021 ;

Considérant l’augmentation de l’indice INSEE de référence des loyers du 3ème trimestre 2020 (130.59) de +0.46 % par rapport au 3ème trimestre 2019 (129.99) ;

Mme la Maire propose de fixer comme suit le montant du loyer hors charges locatives pour le logement communal n°1 occupé par M. Denis FALTREPT, rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 :

- Loyer révisé: 366.47€ x 1.0046= 368.16€

Après délibérations et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal de Cardaillac décide :SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

- de réviser le montant du loyer pour le logement énoncé ci-dessus selon l’évolution de l’indice INSEE de référence des loyers du 3ème trimestre 2020

- de fixer le montant du loyer du logement n°1 occupé par M. Denis FALTREPT à 368.16€ à compter du 1er janvier 2021.

Délibération n°20210311_05 : MARCHE PUBLIC 2014 « RENOVATION D’UN BAR RESTAURANT ET CREATION D’UN LOGEMENT LOCATIF » : LEVEE DE RETENUE DE GARANTIE LOT N°10—SERRURERIE Madame la maire relate aux membres de l’assemblée les derniers échanges réalisés avec l’entreprise BONTEMPS, titulaire du lot n°10-Serrurerie du marché de travaux intitulé « Rénovation d’un bar-restaurant et création d’un logement à Cardaillac » ;

Considérant l’acte d’engagement en date du 13 février 2015 ;

Considérant le procès-verbal de réception partielle de travaux et son annexe 1 ; Considérant la procédure de liquidation du marché avant son terme ;

Madame la maire explique que la levée de la retenue de garantie n’a pas été réalisée en contrepartie des travaux exécutés, facturés et réglés par mandat n°443, exercice 2015 ;

Elle propose à l’assemblée d’autoriser Madame le Trésorier principal de Figeac à lever la retenue de garantie sur la facture n°3144, situation 1 du marché pré-cité, d’un montant de 248.98€ afin de liquider cette affaire.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal de Cardaillac décide à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

· d’autoriser la levée de retenue de garantie d’un montant de 248.98€ sur la situation 1 du lot n°10- Serrurerie du marché de travaux intitulé « Rénovation d’un bar-restaurant et création d’un logement à Cardaillac » au profit de l’entreprise BONTEMPS de Brive la Gaillarde

· D’autoriser Madame la maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n°20210311_06 : ADOPTION RPQS SIAEP 2019

Vu l’article L.2224 5 du code général des collectivités territoriales ;

Madame la maire présente aux membres de l’assemblée le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) SUD SEGALA. Elle précise que ce document est destiné notamment à l'information des usagers et qu’il est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal de Cardaillac décide à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION :

· d’adopter le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) SUD SEGALA.

Motion de défense du service de chimiothérapie de la clinique de Font redonde : adoptée à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 1 abstention

Clôture de séance à 22H30.