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Compte-Rendu - compte rendu cc 8 juin 2017 2 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Loubaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 8 juin 2017 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 8 JUIN 2017 A 19 H 00 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-sept, le huit juin à dix-neuf heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au

siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.

Etaient présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide

de Besplas) DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE

Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques (Carla-Bayle) , MOREAUD

Rosine (Castéras), BERDOULAT Roger (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry

(Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD

Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude,

GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES

Jean-Claude, MOUSTY Monique, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU

Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas d' Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple),

RAUFASTE Lilian (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis

(Saint-Ybars), DELERIS Régine (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe

(Villeneuve du Latou)

Etaient absents : GROS Christian (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux)

Etaient excusés : PORTA Christian (Carla-Bayle), POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas d' Azil),

MILHORAT Laurent (Sabarat), TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars)

Procurations: PORTA Christian à HORTOLA Jacques, DOUSSIET Claude à BERDOU Raymond, TEYSSEYRE

Agnès à BOY Francis

Ordre du jour :

- Réglementation des litiges en matière sociale, civile et commerciale par la médiation.

Présentation par Samantha WOLTERS et Nathalie SACREZ de l’Association Ariège Terre Médiation

- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 23 mai 2017

- Nouveau vote des taux des 4 taxes pour mise en adéquation avec les directives de la DGFIP

- Fixation de la durée d’intégration fiscale du taux additionnel des 3 taxes

- Approbation de la modification des statuts du SDE 09.

- Désignation d’une liste de commissaires titulaires et suppléants pour la Commission Intercommunale des

Impôts Directs (C.I.I.D)

- Questions diverses

Monsieur Le Président propose à l’assemblée de modifier l’ordre du jour du conseil communautaire afin de pouvoir actualiser la demande de subvention européenne pour le financement du projet Fab lab Comètes dans le cadre de l'appel à projets régional « Fab Région ».

L’assemblée valide à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.

- REGLEMENTATION DES LITIGES EN MATIERE SOCIALE, CIVILE ET COMMERCIALE PAR LA MEDIATION

Samantha WOLTERS et Nathalie SACREZ de l’Association Ariège Terre Médiation présentent à l’assemblée les éléments de réglementation concernant la médiation conventionnelle des litiges en matière sociale, civile et commerciale.-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 23 MAI 2017

Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 23 mai 2017 en prenant en compte les modifications souhaitées par Claude DOUSSIET.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 23 mai 2017.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET FAB LAB COMETES

Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet Fab Lab Comètes déposé dans le cadre de

l'appel à projets régional « Fab Région ». Il indique que ce projet permettra d'accompagner les micro-

entrepreneurs, moins bien structurés pour innover et ayant moins facilement accès aux financements de

l'innovation, vers des stratégies d'innovation leur permettant d'entrer dans des dynamiques collectives et

collaboratives avec les entreprises, les universités, les laboratoires, les collectivités, et les usagers.

Il précise que l’opération d'une durée de 36 mois, se déroulera entre janvier 2018 et décembre 2020.

Il présente le plan de financement ci-dessous:

Dépenses Montant Taux Recettes Montant Taux

Prestations externes 20 000 € 7% Union Européenne (FEDER) 154 000 € 51%

Investissements 140 000 € 47% Autofinancement 146 000 € 49%

Dépenses de personnel 140 000 € 47%

TOTAL 300 000 € 100% TOTAL 300 000 € 100%

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la demande de subvention

décrite ci-dessus.

L’assemblée procède au vote pour valider la demande de subvention sur le projet Fab Lab Comètes déposé dans le cadre de l'appel à projets régional « Fab Région ».

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- NOUVEAU VOTE DES TAUX DES 4 TAXES POUR MISE EN ADEQUATION AVEC LES DIRECTIVES DE LA DGFIP

Le Président informe l’assemblée que la délibération sur les Taux des taxes votés lors du précédent Conseil Communautaire du 23 mai 2017 est caduque.

Il rapporte à ce titre les éléments transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur l’évolution de la règlementation liée à la fusion dans le cadre de l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive, à savoir :

- Impossibilité de voter une hausse différenciée sur les Taux de fiscalité des ménages

- Prise en compte de la règle de lien entre le taux de TH et celui de TFNB qui prévoit que le taux de TFNB ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui de TH (en proportion).Le Président explique à l’assemblée l’obligation de voter de nouveaux taux conformément à la législation.

Il indique que les Taux votés doivent respecter le produit fiscal attendu dès 2017 pour un équilibre budgétaire de 1 773 680 € validé dans le Budget Primitif lors du Conseil Communautaire du 23 mai 2017.

Il rappelle que la communauté de communes devra se prononcer également sur l’actualisation de la durée d’intégration fiscale progressive du taux additionnel des 3 taxes après le vote des Taux 2017.

Il explique à l’assemblée le mécanisme concernant les 3 taxes et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Il informe que pour le lissage des Taux entre les 2 territoires, la loi fixe un Taux Moyen Pondéré de convergence pour chaque taxe.

Jean Claude COMMENGE présente les tableaux des propositions de Taux 2017 comprenant :

- un rappel des Taux appliqués en 2016 par les 2 anciennes communautés de communes ;

- la variation entre les Taux 2016 et les Taux 2017 ;

- la valeur des Taux Moyens Pondérés fixés par la loi ;

- un rappel des Taux caduques votés le 23 mai 2017

TAXE HABITATION

TAXE SUR LE FONCIER BATI

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer suivant les Taux 2017 présentés ci-dessus:

L’assemblée procède au vote pour les Taux des 3 taxes proposés par la DGFIP de l’Ariège

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Jean Claude COMMENGE rappelle à l’assemblée que le Taux de CFE de 34,61 % n’est pas modifiable pour l’exercice 2017 dans le cadre du passage en Fiscalité Professionnelle Unique.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer suivant le Taux 2017 présenté ci-dessus:

L’assemblée procède au vote pour le Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de 34,61 %

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

Communes Rappel Taux 2016 Taux Moyen Pondéré légal Taux caduque voté le 23 mai Proposition Taux 2017 Variation 2016 / 2017

Ex Arize 8,43 % 6,05 % 9,19 % 9,18 % + 8,9 %

Ex Lèze 4,39 % 6,05 % 6,37 % 6,49 % + 47,8 %

Communes Rappel Taux 2016 Taux Moyen Pondéré légal Taux caduque voté le 23 mai Proposition Taux 2017 Variation 2016 / 2017

Ex Arize 8,98 % 5,91 % 9,79 % 9,44 % + 5,1 %

Ex Lèze 4,15 % 5,91 % 6,02 % 6,22 % + 49,9 %

Communes Rappel Taux 2016 Taux Moyen Pondéré légal Taux caduque voté le 23 mai Proposition Taux 2017 Variation 2016 / 2017

Ex Arize 47,21 % 32,47 % 51,46 % 50,56 % + 7,1 %

Ex Lèze 25,53 % 32,47 % 37,02 % 36,11 % + 41.44 %- FIXATION DE LA DUREE D’INTEGRATION FISCALE DU TAUX ADDITIONNEL DES 3 TAXES

Monsieur Le Président rappelle que dans le cadre de la fusion, la nouvelle collectivité doit engager l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive du taux additionnel de la Taxe Habitation, de la Taxe sur le Foncier bâti et de la Taxe sur le Foncier non bâti.

Jean Claude COMMENGE expose les propositions de la DGFIP détaillées dans le document de simulation joint à la convocation.

INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX ADDITIONNEL DE LA TAXE HABITATION

0,00%

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Tx 2016 Tx 2017 Tx 2018 Tx 2019

Taux Taxe Habitation

Ex Arize Ex Lèze TMP

INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX ADDITIONNEL DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI

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Tx 2016 Tx 2017 Tx 2018 Tx 2019

Taux Taxe sur le Foncier Bâti

Ex Arize Ex Lèze TMP

Communes Tx 2016 TMP Tx 2017 Variation Tx 2018 Variation Tx 2019 Variation

Ex Arize 8,43 % 6,05 % 9,18 % + 8,90 % 8,39 % - 8,6 % 7,60 % - 9,4 %

Ex Lèze 4,39 % 6,05 % 6,49 % + 47,84 % 7,04 % + 8,5 % 7,60 % + 8 %

Communes Tx 2016 TMP Tx 2017 Variation Tx 2018 Variation Tx 2019 Variation

Ex Arize 8,98 % 5,91 % 9,44 % + 5,12 % 8,41 % -10,9 % 7,39 % -12,1 %

Ex Lèze 4,15 % 5,91 % 6,22 % + 49,88 % 6,8 % + 9,3 % 7,39 % + 8,7 %INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX ADDITIONNEL DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI

0,00%

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40,00%

50,00%

60,00%

Tx 2016 Tx 2017 Tx 2018 Tx 2019

Taux Taxe sur le Foncier Non Bâti

Ex Arize Ex Lèze TMP

Le Président propose d’appliquer une intégration fiscale progressive du taux additionnel des 3 taxes de la communauté de communes Arize-Lèze sur une durée de 3 ans avec un objectif de taux de convergence (à bases constantes) décrit comme suit:

- Taux cible de convergence 2019 sur la Taxe Habitation : 7,60 %

- Taux cible de convergence 2019 sur la Taxe sur le Foncier bâti : 7,39 %

- Taux cible de convergence 2019 sur la Taxe sur le Foncier non bâti : 40,74 %

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’intégration fiscale progressive du taux additionnel des 3 taxes comme présenté ci-dessus:

L’assemblée procède au vote pour l’intégration fiscale progressive du taux additionnel des 3 taxes comme présenté ci-dessus.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

… ___ …

Communes Tx 2016 TMP Tx 2017 Variation Tx 2018 Variation Tx 2019 Variation

Ex Arize 47,21 % 32,47 % 50,56 % + 7,10 % 45,65 % -9,7 % 40,74 % -10,8 %

Ex Lèze 25,53 % 32,47 % 36,11 % + 41.44% 38,42 % + 6,4 % 40,74 % + 6 %- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 09.

Monsieur le Président présente le projet de révision des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de

l’Ariège approuvé en Assemblée Générale du 7 avril 2017 (transmis avec la convocation).

Il précise les principales modifications :

-Acter le nouveau périmètre du syndicat suite à l’adhésion de 17 communautés de communes

-Acter le SDE09 comme syndicat mixte fermé à la carte : la distribution publique de chaleur et de froid

transférable, l’éclairage public travaux neufs et entretien dédié aux EPCI

-Préciser dans le cadre des activités annexes : la possibilité de prendre des participations de sociétés,

l’implication du syndicat dans l’accompagnement de ses adhérents, son intérêt pour la diversification de

sources d’énergie

-Acter la représentation des EPCI par un délégué

-Compléter l’article 10 au regard des modifications sur les fonds de concours

►Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’adoption des nouveaux statuts

du syndicat.

L’assemblée procède au vote pour valider l’adoption des nouveaux statuts du syndicat.

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

- DESIGNATION D’UNE LISTE DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.I.I.D)

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les éléments descriptifs d’une Commission

Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D).

Il indique que le code général des impôts prévoit que les EPCI soumis au régime de la FPU doivent créer

par délibération prise avant le 1er octobre de l’année précédant sa mise en place une C.I.I.D.

Ces commissions exerceront leurs compétences à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la

création.

Il précise que la C.I.I.D est composée de onze membres: le président de l’EPCI ou un vice-président

délégué et dix commissaires suivant divers critères d’éligibilité.

Ces dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental

des finances publiques sur une liste de 40 contribuables (présentée à l’assemblée) remplissant les

conditions fournie par la communauté de communes avec 20 noms pour les commissaires titulaires et 20

noms pour les commissaires suppléants. (Voir liste transmise avec la convocation)

Monsieur Le Président explique que la C.I.I.D intervient, en lieu et place des commissions communales

des impôts directs, en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et

que son rôle est consultatif :

- elle participe à la désignation des locaux types;

- elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers

Il présente la liste des 40 noms proposés.

Jean Luc COURET s’interroge sur l’absence de membre titulaire pour la commune du Carla Bayle.

Des modifications sont effectuées suivant les requêtes formulées afin d’élaborer la liste définitive ci-

dessous :PERSONNES PROPOSEES EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES DE LA C.I.I.D

N NOM Prénom Date de Naissance Adresse résidence principale Membre de

la commune

de :

Domiciliation

hors EPCI Profession

1 VANDERSTRAETEN François 02/07/1949 14 Rue des Colombages 09130 ARTIGAT ARTIGAT NON Retraité

2 DE SAINT BLANQUAT Gilles 27/02/1945 La Bourdette 09350 LES BORDES SUR ARIZE LES BORDES SUR ARIZE NON Retraité

3 COMMENGE Jean-Claude 01/06/1954 10 bd de la Mairie 09350 CAMPAGNE SUR ARIZE CAMPAGNE SUR ARIZE NON Retraité

4 MOIROT Christian 13/05/1951 Les Martres 09350 CASTEX CASTEX NON Retraité

5 BERGE Rémi 17/09/1950 Chemin de Montbrun 09350 DAUMAZAN SUR ARIZE DAUMAZAN SUR ARIZE NON Retraité

6 BUSATO Philippe 21/09/1958 Serde 09350 FORNEX FORNEX NON Employé

7 COURET Jean-Luc 13/02/1957 Le village 09130 CARLA BAYLE CARLA BAYLE NON Kinésithérapeute

8 COURNEIL Jean- Claude 31/08/1944 30 Rue des Fleurs 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Retraité

9 BERDOU Raymond 13/02/1959 Lassalette 09290 LE MAS D' AZIL LE MAS- D’AZIL NON Conseiller Départemental Enseignant

10 RUMEAU Olivier 27/05/1943 Benas 09130 MONESPLE MONESPLE NON Retraité

11 LASSALLE Yvon 02/10/1956 Goutte Longue 09130 PAILHES PAILHES NON Exploitant agricole

12 MILHORAT Laurent 08/08/1970 11 Route de Pailhès 09350 SABARAT SABARAT NON Employé CD09

13 BOY Francis 24/01/1954 2 Chemin du Foirail 09210 SAINT-YBARS SAINT YBARS NON Retraité

14 JALOUX Philippe 13/09/1957 La Fontasse 09130 VILLENEUVE DU LATOU VILLENEUVE DU LATOU NON Directeur de Société

15 FERRE Bernadette 08/07/1951 1 rue Mansencal 31410 SAINT HILAIRE CASTERAS OUI Retraitée

16 BLANDINIERES Lydia 31/08/1952 9 Bis Côte de Mirande 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Conseillère Départementale Retraitée

17 POUECH Jean- Marc 11/05/1959 60 Avenue du 8 mai 1945 09120 VARILHES LE MAS- D’AZIL OUI Employé CR Occitanie

18 PORTA Christian 10/12/1954 Bellecoste 09130 CARLA BAYLE CARLA BAYLE NON Retraité

19 GILAMA Marie 17/06/1962 15 Boulevard Gabriel Faure 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Employé Mairie

20 GRANDET Véronique 17/03/1959 1 Rue des Capucines 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Sans professionPERSONNES PROPOSEES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANT DE LA C.I.I.D

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la liste modifiée des 40 noms

présentée à transmettre à l’administration:

L’assemblée procède au vote pour valider la liste des 40 noms à transmettre à l’administration

43 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 0

N NOM Prénom Date de Naissance Adresse résidence principale Membre de la commune de : Domiciliatio n hors EPCI Profession

1 ANTOLINI Dominique 20/07/1968 Bellefontaine 09350 LA BASTIDE DE BESPLAS LA BASTIDE DE BESPLAS NON Employée de Laboratoire

2 BAZY Jean-Marc 24/03/1954 Lézères 09290 CAMARADE CAMARADE NON Retraité

3 BERGE Jean-Pierre 20/06/1951 Le Bousquet 09130 LE FOSSAT LE FOSSAT NON Retraité

4 MOREAUD Rosine 15/01/1964 Le Village 09130 CASTERAS CASTERAS NON Exploitante Agricole

5 BUFFA Roger 05/01/1948 Le Boué 09130 DURFORT DURFORT NON Retraité

6 DEJEAN Jean-Paul 23/03/1961 Magnoua 09290 GABRE GABRE NON Exploitant Agricole

7 HUART Valérie 09/11/1974 Les Bouzics 09130 LANOUX LANOUX NON Sans emploi

8 BORDALLO Ramon 23/08/1952 Le Bosc 09350 LOUBAUT LOUBAUT NON Enseignant

9 DESCUNS Lyliane 05/12/1946 Les Pesquès 09350 MERAS MERAS NON Retraitée

10 MANTHEY Céline 03/09/1971 Lieu dit Lasserre 32290 CASTELNAVET MONTFA OUI Exploitante Agricole

11 FRANQUINE Paul 29/12/1932 Belinguié 09130 SAINTE-SUZANNE SAINTE SUZANNE NON Retraité

12 CAUHAPE Jean- Louis 27/02/1966 Les Figaredes 09130 SIEURAS SIEURAS NON Infirmier

13 SAINT GERMAIN Pascal 21/04/1966 Le Village 09350 THOUARS SUR ARIZE THOUARS SUR ARIZE NON Chef d’Entreprise

14 LABORDE Jean 26/04/1942 26 Faubourg du Moulin 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Retraité

15 RIVES Jean-Claude 24/06/1943 6 Rue des Fleurs 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Retraité

16 ARNAUD Véronique 02/08/1957 Chemin du Bugat 09130 LE FOSSAT LE FOSSAT NON Retraitée

17 BERGE Rémi 17/09/1950 Chemin de Montbrun 09350 DAUMAZAN SUR ARIZE DAUMAZAN SUR ARIZE NON Retraité

18 MARTINEZ Rolande 28/09/1953 Raynaude 09290 LE MAS D' AZIL LE MAS-D’AZIL NON Retraitée

19 HORTOLA Jacques 15/02/1947 Gouardère 09130 LE CARLA-BAYLE CARLA BAYLE NON Retraité

20 DOUSSIET Claude 21/04/1946 14 Bis Route de Coué 09290 LE MAS D' AZIL LE MAS-D’AZIL NON RetraitéQUESTIONS DIVERSES

- TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président Informe l’assemblée de la possibilité de dépôt d’un marché complémentaire sur la

voirie de l’Arize dans le cas où le marché initial n’atteindrait pas le montant prévisionnel

Jean Luc COURET s’interroge sur les sommes conséquentes destinées à l’aménagement de passages

busés.

Il souhaiterait que le payeur soit le décideur.

Rémi BERGE souhaiterait que la communauté de communes prenne en charge le fauchage des bords

de route avec une épareuse.

François VANDERSTRAETEN propose que soit engagé un marché de travaux voirie sur les 2 vallées en 2018

afin de récupérer l’équipe afin de réaliser, en régie, ces travaux de fauchage.

Pascal SAINT GERMAIN s’interroge sur la réalisation de ces travaux, pour certaines communes, par des

entreprises extérieures.

Jean Luc COURET rappelle que Lézat les réalisent en interne.

François VANDERSTRAETEN indique que Le Fossat , l’opération s’effectue sous mandat.

- MAINTIEN DU ½ POSTE D’ENSEIGNANT A L’ECOLE DU CARLA BAYLE

Jean Claude COMMENGE présente une pétition des parents d’élèves du Carla Bayle contra la

suppression d’un demi-poste d’enseignant sur l’école du Carla Bayle.