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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 185 du 30 juin 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 185 du 30 juin 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 185 DU 30 JUIN 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 185 DU 30 JUIN 2016
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêté portant interdiction des contenants en verre et en métal sur la voie publique, limitant la vente, le port et le transport et la consommation de boissons alcoolisées, ainsi que le port et le transport d'engins pyrotechniques sur la voie publique dans les communes de Lille, Villeneuve d'Ascq et Lezennes sur le parcours de la « Fans Walk » durant l'Euro 2016 de football le vendredi 1er juillet 2016 de 12 h 00 à 24 h 00
TABLE DES MATIERES 2
Es . Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Bureau des Affaires Politiques
et de la Sécurité Intérieure
Arrêté portant interdiction des contenants en verre et en métal sur la voie publique,
limitant la vente, le port et le transport et la consommation de boissons alcoolisées,
ainsi que le port et le transport d'engins pyrotechniques sur la voie publique
dans les communes de Lille, Villeneuve d'Ascq et Lezennes
sur le parcours de la « Fans Walk » durant l’Euro 2016 de football
le vendredi 1° juillet 2016 de 12 h 00 à 24 h 00
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord,
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles
pyrotechniques ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants et le 3°
de l'article L.2215-1 et L 2214-1 et L 2214-2;
Vu le code de la santé publique notamment sa partie relative à la prévention et la répression de
l'ivresse publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 1990-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de
M.Michel LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord du 4 mai 2016 portant
délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, sous-préfet, directeur de cabinet de M. le préfet de
la région Nord - Pas de Calais Picardie, préfet du Nord ;
Considérant que dans le cadre de l'Euro 2016 de football qui se déroule en France du 10 juin au
10 juillet 2016, le match de quart de finale Pays de Galles - Belgique se jouera au stade Pierre-Mauroy
à Villeneuve d'Ascq le vendredi 1° juillet à 21 h 00 ;
Considérant qu'à cette occasion, de nombreuses personnes se rassembleront dans la métropole
lilloise afin d'assister au match, à la retransmission du match sur la fans zone du parc Matisse ou dans
le centre-ville de Lille ;
Considérant que ces personnes risquent de consommer des boissons, notamment alcoolisées, sur la
voie publique au travers de leurs déplacements tant dans le centre-ville de Lille que vers le stade ou
ses abords notamment dans le cadre de la « Fans walk » qui est organisée par la fédération des
supporters de l’équipe de Belgique le vendredi 1° juillet 2016 ;
Considérant que ces personnes risquent de consommer des boissons, notamment alcoolisées, sur la
voie publique au travers de leurs déplacements tant dans le centre-ville de Lille que vers le stade le
vendredi 1° juillet 2016 ;
Considérant que la consommation de boissons de quelque nature que ce soit, dans des contenants en
verre ou en métal, sur la voie publique, constitue un risque lors de grands rassemblements de
population, ces contenants pouvant servir de projectiles et provoquer des blessures aux personnes : Considérant que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l’ordre
public, comme il a pu l'être constaté à l’occasion du match Angleterre — Russie à Marseille les 10 et 11
juin où des échauffourées se sont produites dans le centre-ville entre ressortissants de ces deux pays,
occasionnant des blessés et de nombreuses dégradations ; à Lille, le 12 juin après-midi, à l’occasion
du match Allemagne — Ukraine, où un groupe d'individus violents a agressé des personnes dans le
centre-ville ; à Lens et Lille, les 15 et 16 juin, à l'occasion du match Angleterre — Pays de Galles, où
plusieurs milliers de supporters des deux équipes ont consommé de façon excessive de l'alcool
aboutissant à des tensions et échauffourées entre supporters et à l'encontre de la police ; à Lille, le
22 juin, à l'occasion du match Italie — Irlande, où la consommation excessive d'alcool de supporters a
généré de nombreuses blessures liées aux contenants en verre ou en métal ;
Considérant que le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques sur la voie publique, la fans
zone et à l'intérieur des stades sont de nature à troubler l'ordre public, comme à Saint-Etienne, le
17 juin, où les supporters Croates ont sérieusement perturbé le match République Tchèque — Croatie
en expédiant plusieurs fumigènes sur la pelouse du stade, nécessitant un arrêt temporaire du match et
le transport d’un agent de sécurité aux urgences hospitalières ;
Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures restrictives afin de prévenir les
atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente à emporter, notamment au moyen de pompes à bière et le transport à titre non
professionnel, de boissons alcoolisées sont interdits :
e sur le parcours de la « Fans walk » traversant les communes de Lille, Lezennes et Villeneuve
d'Ascq, le vendredi 1°” juillet 2016, de 12 h 00 à 24 h 00, défini comme suit : depuis Lille : rue
de Cambrai (à hauteur de la rue de Maubeuge), place Guy de Dampierre, avenue Denis
Cordonnier (D146), rue de Saint-Amand (D146), rue Victor Hugo (D146), bd de Lezennes
(D146), bd de Tournai (D146) jusqu’au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq
ARTICLE 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique :
e sur le parcours de la « Fans walk », dans les mêmes conditions que celles de l’article 1
ARTICLE 3 : La consommation de boissons de quelque nature que ce soit, dans des contenants en
verre ou en métal, est interdite sur la voie publique ainsi que sur les terrasses des débits de boissons :
e sur le parcours de la « Fans walk », dans les mêmes conditions que celles de l’article 1
ARTICLE 4 : Le port et le transport d'engins pyrotechniques à titre non professionnel sont interdits sur
la voie publique :
e sur le parcours de la « Fans walk », dans les mêmes conditions que celles de l’article 1
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les maires des communes de Lille, Lezennes et
Villeneuve d'Ascq, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, la directrice
départementale de la protection des populations et le directeur régional des douanes sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de
la préfecture du Nord.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui
peut être assorti d’un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.