unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 199 Mandat Maitrise Douvrage Realisation Ateliers Techno ZAC Innoprod

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 199 Mandat Maitrise Douvrage Realisation Ateliers Techno ZAC Innoprod Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 199 Mandat Maitrise Douvrage Realisation Ateliers Techno ZAC Innoprod)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_199-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_199 : MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - RÉALISATION D'ATELIERS TECHNOLOGIQUES SUR LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ALBI - INNOPROD

L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,

Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023B8B COMMUNAUTE

SI D'AGGLOMERATION

Publié le 02/10/2023 DR A DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 199-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

N° DEL2023_199 : MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE = RÉALISATION D'ATELTERS TECHNOLOGIQUES SUR LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ALBI - INNOPROD

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

La communauté d'agglomération de l’Albigeois souhaite donner un nouvel élan à la pépinière d'entreprises Albisia. À cet effet, elle souhaite pouvoir déplacer son activité sur le parc technopolitain InnoProd.

Ainsi, les bureaux de la pépinière seront installés au sein de l'extension de l'hôtel d'entreprises dont la livraison est attendue pour le premier semestre 2025. Ces bureaux ont vocation à accueillir :

e l'administration de la pépinière ;

e les entreprises/pépins du secteur tertiaire ;

e la partie bureaux pour les entreprises ayant une activité de production, la partie ateliers ayant vocation à être prise en compte au titre du programme de construction d’un bâtiment d'ateliers.

Par ailleurs, l'objectif est de créer sur le site, à un horizon de deux ans, un

nouveau bâtiment accueillant des ateliers d’une surface d'environ 1000 m2.

Ces ateliers seront occupés par des jeunes entreprises, via des conventions

d'occupation d’une durée de douze ou vingt-trois mois, renouvelable après accord des parties et signées avec le gestionnaire du site.

Le besoin en ateliers a été défini en s'appuyant sur l'existant, à savoir les locaux de la pépinière Albisia à Albitech, sur les besoins exprimés auprès de la communauté d'agglomération et également en analysant les différents programmes en cours. Le besoin porte ainsi sur des ateliers de deux formats différents :

e ateliers type 1 (environ 6x14m)

e ateliers type 2 (environ 10,5x14m)

Le besoin global en surface d'ateliers est estimé à environ 1 000 m2 de plancher. La répartition optimale consisterait à créer trois ateliers de type 2 et quatre ateliers de type 1. Les ateliers auront une façade commune (accès par porte sectionnelle) face à la halle technologique.

L'opération, qui ne présente pas de complexité particulière, sera réalisée sous mandat de maïtrise d'ouvrage. Le titulaire agira au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de l’Albigeois afin de passer les marchés d'études, de prestations et de travaux, nécessaires à la réalisation de l'opération.

L'enveloppe pour la réalisation de l'opération est fixée à 2 000 000 euros HT hors honoraires du mandataire.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 199-DE

Les missions confiées au mandataire sont les suivantes :

-définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et réalisés

-préparation, rédaction et constitution des dossiers de demandes de financements extérieurs pour le compte de la communauté d'agglomération de l'Albigeois — suivi administratif des dossiers de financement pour chaque financement depuis la demande d'aide jusqu'au dernier versement des aides accordées.

- préparation du choix, signature et gestion des marchés de prestations intellectuelles ou de service nécessaires au bon déroulement de l'opération

- après validation du choix par le maître d'ouvrage, signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, supervision en phase chantier, versement des rémunérations correspondantes - réception des travaux,

-préparation du choix du maître d'œuvre de l'opération,

-approbation des avant-projets et accord sur les projets,

-préparation du choix des entreprises et fournisseurs,

- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, supervision en

phase chantier, versement des rémunérations correspondantes - Réception des

travaux,

- gestion des marchés pendant l’année de parfait achèvement,

-assistance au maître d'ouvrage dans la conduite des démarches dans le cadre des garanties biennales et décennales.

Après mise en concurrence, la société d'économie mixte (SEM) Thémélia a déposé une offre. Ses honoraires s'élèvent à 108 095 € HT. L'offre est recevable, techniquement satisfaisante et répond aux attentes du maître d'ouvrage.

Aussi, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la convention de mandat annexée et d'autoriser madame la présidente à la signer.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2422-5 et suivants relatifs au mandat de maîtrise d'ouvrage,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

CONSIDÉRANT le programme de l'opération,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 199-DE

VU le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ci-annexé,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de convention de mandat de maïtrise d'ouvrage ci-annexé en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage d'ateliers technologiques.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ladite convention x de mandat avec la SEM Thémélia pour un montant de 108 095 € HT et à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Fait le 26 septembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr