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Arrêté - Permission de voirie rue dErchin 23 avril 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie rue dErchin 23 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2026.04.01
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@orange.fr
Permission de voirie pour des travaux de réfection de voirie dans la rue d’Erchin
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 31/03/2026, par l’entreprise Jean LEFEBVRE Nord, 380, rue Jean Perrin — ZI Dorignies, 59505 DOUAI Cedex, afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Jean Lefebvre est autorisée à emprunter le domaine public situé dans la rue d’Erchin à Lewarde à des fins de travaux de réfection de voirie.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux dans la rue d’Erchin le 23 avril 2026.
Article 3 : L’entreprise Jean Lefebvre à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Jean Lefebvre.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 1° avril 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde