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Arrêté - 26 AT 0489 Rue des Ecureuils du 10 au 20 mars 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0489 Rue des Ecureuils du 10 au 20 mars 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0489
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES ECUREUILS
DU 10/03/2026 AU 20/03/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Monsieur Louis DANEL pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Monsieur WILLY TESSIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2026 au 20/03/2026 RUE DES ECUREUILS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 10/03/2026 et jusqu'au 20/03/2026, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier avec déviation des riverains de part et d'autre des travaux du 27 au 31 RUE DES ECUREUILS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et bennes de collecte des déchets.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0489 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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