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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia.
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNEXE
MARCHÉS PUBLICS – Attribution d’un marché de réalisation d’audits énergétiques dans le cadre
d’un groupement de commandes
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer au nom du groupement de commandes le marché à
intervenir avec l’entreprise qui sera jugée économiquement la plus avantageuse par la commission
MAPA, constituée selon la convention de groupement dans la limite du montant de l’estimation soit
149 000,00€ HT.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 20.
MARCHÉS PUBLICS - Marché public de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études
de faisabilité, d’opportunité et de programmation de l’extension des zones d’activités
économique de Clairvaux Les Lacs et d’Orgelet
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché public de mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour les études de faisabilité, d’opportunité et de programmation de l’extension des zones
d’activités économiques de Clairvaux Les Lacs et d’Orgelet résultant de cette consultation après avis de
la commission d’ouverture des plis et dans la limite du montant estimé.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document utile à l’exécution des travaux et toute
modification en cours d’exécution dans la limite des crédits disponibles et tout avenant après avis du
bureau communautaire.
MARCHÉS PUBLICS - Approbation des marchés de travaux de viabilisation de la plage de Bellecin
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE RETENIR l’offre de la société PETITJEAN pour un montant de 165 915,00€ HT pour le lot 1 et l’offre
de la société AECI, pour un montant de 39 998,00€ HT pour le lot n°2.
D’APPROUVER les marchés correspondants.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdits marchés.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 23.