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Arrêté - 2025 02 arrete rtc constructel remplacement poteau telecom janv 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 arrete rtc constructel remplacement poteau telecom janv 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Exploration spatiale,
N°
2025-02-
RTC
Arrêté
du
Maire
Du
20
janvier
2025
Portant
permission
de
travaux
«
remplacement
poteau
télécom
cassé
»
Le
Penquer
-
Hameau
du
Quinquis
Le
maire
de
la
commune
de
Sainte-Sève,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
— CONSTRUCTEL-
située
25
rue
Nicéphore
Niepce
29200
BREST
en
date
du
17 janvier
2025
souhaite
effectuer
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
cassé,
à le Penquer
—
Hameau
de
Quinquis. Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRÊTÉ
Article
1
: A
compter
du
23
janvier
2025
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
représentée
par
Monsieur
RÜI
Fernandes
est
autorisée
à
procéder
à des
travaux
de
remplacement
de
poteau.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux
-
Chaussée
rétrécie
et
limitation
de
vitesse
à
30km/h
situé
Le
Penquer
-
Hameau
du
Quinquis.
Article 5
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débuteront
les travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
le
mois
à
partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
8 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à Sainte-Sève
le 20 janvier
2025
Le
Maire,
Anne
Marié KERVIEL