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Arrêté - 20251205 arrete du maire de Tonneins 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20251205 arrete du maire de Tonneins 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° ARR/2025/332
ARRETE DU MAIRE
Du 05 décembre 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
FESTIVITES DE NOËL
Adeline RAVAIL
Police Municipale
DR/RA/VF/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2213-2, et L 2224-18,
VU le Code de la route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),
VU le Loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction,
VU l’arrêté n° PM 107/2014 du 14/10/2014 réglementant la zone bleue du centre-ville de Tonneins,
VU l’arrêté n° AP-2025-0918 du 28/11/2025 du Président de Val de Garonne Agglomération, le stationnement et la circulation seront interdits afin d’organiser le village de Noël du 15/12/2025 à 08h00 au 23/12/2025 à 10h00,
VU l’arrêté n° ARR/2025/314 du 04/12/2025 du maire de la ville de Tonneins, autorisant l’occupation du domaine public du 18/12/2025 à 16h00 au 23/12/2025 à 10h00 place Zoppola,
VU la demande de Madame Adeline RAVAIL, représentant l’association Agir Ensemble pour nos Fêtes, demeurant 814 route de Pélissier 47400 TONNEINS afin d’installer et exploiter un manège enfantin (Baby Star), la pêche aux canards sur la place Zoppola (de l’entrée côté mairie jusqu’après le compteur électrique) du 18 décembre au 23 décembre 2025,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, afin de permettre le montage des infrastructures et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur les parties occupées du domaine public et ses abords,
CONSIDERANT qu’en raison de la posture Vigipirate il convient de renforcer les mesures de sécurité aux abords de ces festivités de Noël, ARRETE
ARTICLE 1 : Du 15 décembre 2025 à 08h00 au 23 décembre à 10h00, il sera autorisé à Madame Adeline RAVAIL, d’installer et exploiter un manège enfantin (Baby Star), la pêche aux canards sur le domaine public, place Zoppola, (de l’entrée côté mairie jusqu’après le compteur électrique), dans le cadre du marché de Noël.
Le marché étant ouvert au public du 19/12/2025 à 14h00 au 22/12/2025 à 19h00 (fermeture du marché à 21h00). L’autorisation d’exercer son activité et de vendre sur le domaine public est accordée au pétitionnaire pendant cette même période.
ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté n° AP-2025-0918 du 28/11/2025 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits, afin de permettre l’installation, l’exploitation et le démontage du Village de Noël du lundi 15 décembre 2025 à 08h00 au mardi 23 décembre 2025 à 10h00
ARTICLE 3 :
Madame Adeline RAVAIL sera responsable des dommages matériels et corporels, subis ou causés à leurs préposés ou à des tiers et qui pourraient survenir lors de la manifestation. Elle dégage la Commune de toute responsabilité et renoncent à tout recours contre celle-ci.
Les matériels employés seront conformes aux règlements en vigueur et les pétitionnaires devront souscrire et fournir une assurance couvrant les risques de leurs activités.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tonneins, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame Adeline RAVAIL sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 05 décembre 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO