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Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 12 decembre 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Famille,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 10
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 13 décembre 2021, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocations envoyées les 26 novembre 2021 et 7 décembre 2021)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (84) : Mme AGUDO-PEREZ (à partir du point 4°), Mme BAECHTEL, M. BECHT (jusqu’au point 24° compris), M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE (à partir du point 28°), M. BLANQUIN, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED, M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CAUSER, M. CHAPATTE, M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE, Mme DHALLENNE (à partir du point 7°), M. D’ORELLI, Mme DUPONT- DUFEUTRELLE, M. DUSSOURD, M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 15° compris), Mme GERRER, M. GIRONA, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOETZ (jusqu’au point 32° compris), Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HILLMEYER (à partir du point 4°), Mme HOTTINGER, Mme JENN (jusqu’au point 33° compris), M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL, Mme LUTZ, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. MENSCH (à partir du point 6°), Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OBERLIN, M. PAUVERT (à partir du point 32°), M. QUIN, M. RICHARD, M. RICHE (à partir du point 4°), M. RIFF, Mme RISSER, Mme RITZ, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK (à partir du point 4°), Mme SCHWEITZER (à partir du point 19°), M. SIMEONI, Mme SORNIN, M. STURCHLER (à partir du point 4°), Mme TALLEUX, M. TORANELLI (à partir du point 4°), M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER (à partir du point 3° et jusqu’au point 24° compris) et M. ZIMMERMANN (à partir du point 4°).
EXCUSES / ABSENTS (3) : Mme DEGLIAME, M. HOMÉ et M. PULEDDA.
PROCURATIONS (16) : Mme BOESCH à M. RICHE, M. COUCHOT à M. BOUILLÉ, M. ENGASSER à M. BEHE, Mme FAUROUX-ZELLER à M. JUNG, Mme HERZOG à M. NEUMANN, M. HORTER à M. EHRET, M. LAUGEL à Mme AGUDO-PEREZ, Mme LUTOLF-CAMORALI à M. WEISBECK, M. ONIMUS à Mme DHALLENNE, Mme RAPP à Mme SORNIN, Mme RENCK à M. WEISBECK, M. ROTTNER à Mme LUTZ, M. SALZE à M. JULIEN, M. STEGER à M. BEYAZ, Mme SUAREZ à M. NICOLAS et M. TRIMAILLE à Mme SORNIN.
Procuration temporaire : Mme GOETZ à Mme CORNEILLE (à partir du point 33°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 10
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Projet de délibération n°511C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Administration générale
3° Projet de délibération n°558C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4° Projet de délibération n°516C Rapport d’activités 2020 (021)
Le Conseil d’agglomération prend acte de la
présente communication.
5° Projet de délibération n°522C Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Finances
6° Projet de délibération n°508C Dotation de solidarité communautaire : répartition au titre de l’année 2021 (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 10
7° Projet de délibération n°525C RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie consentie à CITIVIA (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°510C Tarifs communautaires : révision des tarifs pour services rendus en 2022 (315)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°523C Attributions de compensation (ACTP) : fixation des ACTP définitives 2021 et provisoires 2022
et rapport quinquennal sur les attributions de
compensation (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°526C Budget principal : mutualisation des moyens et des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°527C Budget principal et budgets annexes : facturations 2021 par le budget général aux
budgets annexes des transports et du
chauffage urbain (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° Projet de délibération n°528C Ajustements nécessaires aux opérations budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice
(310)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°53 9C Dissolution des budgets d’assainissement de 6 communes - reprise des résultats de clôture
2020 par Mulhouse Alsace Agglomération et
transfert des résultats au SIVOM (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 10
14° Projet de délibération n°529C Transferts et créations de crédits (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
15° Projet de délibération n°509C Déploiement du télétravail au 1er janvier 2022 (32)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°514C Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe (322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1 7° Projet de délibération n°530C Promotion des mobilités durables auprès des agents de la collectivité : mise en place du
forfait mobilités durables (323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°564C Régime indemnitaire des agents de Mulhouse Alsace Agglomération : mise à jour décembre
2021 (323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
19° Projet de délibération n°517C Structures petite enfance - versement de subventions d’équipement 2021 (232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°518C Structures petite enfance : versement des soldes des subventions 2021 (232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 10
21° Projet de délibération n°519C Structures petite enfance : versement d’avances sur subventions au titre de 2022
(232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°548C Délocalisation et construction du multi accueil La Grande Ourse à Illzach (232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°531C Organismes gestionnaires de périscolaires - versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° Projet de délibération n°532C Sites périscolaires - subventions de fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Projet de délibération n°533C Convention d’exploitation du multi-accueil et des activités périscolaires et extrascolaires du
site « la Souris Verte » à Kingersheim -
avenant de prolongation (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°544C Délégations de service public pour l’exploitation des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement
de la procédure (2234)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 10
27° Projet de délibération n°545C Délégation de service public pour l’exploitation des activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°547C Convention d’exploitation du site périscolaire et extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°541C Délégation de service public pour l’exploitation du multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et
de l’accueil périscolaire « La Pirouette » de
Bollwiller - choix du délégataire et approbation
du projet de convention d’exploitation (2234)
Projet envoyé le 26 novembre 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°542C Délégations de service public pour l’exploitation des sites périscolaires « Ilot Mômes » et
« Récré ô Mômes » de Pfastatt - choix du
délégataire et approbation des projets de
convention d’exploitation (2234)
Projet envoyé le 26 novembre 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
31° Projet de délibération n°543C Délégations de service public pour l’exploitation des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du
délégataire et approbation des projets de
convention d’exploitation (2234)
Projet envoyé le 26 novembre 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 10
- Citoyenneté
32° Projet de délibération n°483C Carte Pass’Temps senior : actualisation 2022 de l’offre (114)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Politique de la ville
33° Projet de délibération n°486C Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la ville communautaire
2020 (131)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport 2020 pour la Politique de la ville.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Attractivité, développement touristique et culturel
34° Projet de délibération n°534C Pôle muséal - acomptes sur subvention de fonctionnement 2022 (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
35° Projet de délibération n°535C Association de gestion du Musée national de l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance
de trésorerie (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme, aménagement et mobilité
36° Projet de délibération n°540C Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421)
Projet envoyé le 26 novembre 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 10
37° Projet de délibération n°552C Convention Publique d’Aménagement « Renouvellement Urbain par le
Développement de l’Immobilier d’Entreprises »
- compte rendu d'activités à la collectivité-
approbation de l’avenant n°9 a la convention
(521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
38° Projet de délibération n°549C PLU de la commune de Staffelfelden : approbation de la modification simplifiée n°2
(532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
39° Projet de délibération n°557C PLU de la commune de Lutterbach : approbation de la modification n°2 (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
40° Projet de délibération n°560C PLU de la Ville de Mulhouse - modification simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° Projet de délibération n°561C PLU de Ruelisheim - approbation de la modification n°2 (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Projet de délibération n°562C PLU de Riedisheim - approbation de la modification n°5 (532)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
43° Projet de délibération n°553C Parc des expositions : rapport d’activités 2020 (5341)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport d’activités 2020 de Mulhouse Expo
SAEML. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 9 sur 10
44° Projet de délibération n°554C Centre de Création et d’Activités Nouvelles de l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport d’activités 2020 de la société
SOGEQUARE.
45° Projet de délibér ation n°555C Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à Sausheim : rapport annuel 2020 (5341)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport d’activités 2020 de la société CITIVIA
SPL.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
46° Projet de délibération n°520C Plan Climat - évolution des modalités d’attribution du Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
47 ° Projet de délibération n°536C Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
48° Projet de délibération n°537C Projet Alimentaire Territorial : signature d’une convention de subventionnement avec
Ecooparc pour animer « La Marmite à projets »
(401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
49° Projet de délibération n°538C Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons Food les fermes de demain de
l’agglomération mulhousienne » (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.