Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?ind=1778163675770&filename=AG236 Buvette Le Grand
Arrêté - ?ind=1778163675770&filename=AG236 Buvette Le Grand
Arrêté - ?ind=1778163675770&filename=AG236 Buvette Le Grand
Arrêté - ?ind=1778163675770&filename=AG236 Buvette Le Grand
Arrêté - ?ind=1778155467495&filename=AG233 Buvette Challeng
Arrêté - ?ind=1778155467495&filename=AG233 Buvette Challeng
Arrêté - ?ind=1778155467495&filename=AG233 Buvette Challeng
Arrêté - ?ind=1778155467495&filename=AG233 Buvette Challeng
Arrêté - ?ind=1778155467495&filename=AG233 Buvette Challeng
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - Buvette Le Grand Huit&refresh=
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette Le Grand Huit&refresh=)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Pa Département de l'Yonne Commune d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 236-2026
PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE LA MANIFESTATION SPORTIVE « LE GRAND HUIT » - SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 MAI 2026
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L331-1 à L3335-11 relatifs aux débits de boissons et R.3511-1 à R3512-2 relatifs à la lutte contre le tabagisme,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants, relatifs à la lutte contre le bruit, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017, N° PREF/CAB/2017/0140 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020, N°PREF/CAB/2020-0212 déterminant l'étendue des zones de protection autour de certains établissements pour l'implantation de débits de boissons dans le département de l'Yonne, Vu les instructions préfectorales en date du 6 février 2020 sur l'évolution de la réglementation des débits de boissons, Vu la demande d'autorisation formulée par M. Alain DUMEL, Président de l'Association « Rotary Club Avallon », sise 9 Place Vauban à Avallon, dans le cadre d'une manifestation sportive qu’il organise à Avallon, Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée,
ARRÊTE
Article 1
Le requérant est autorisé à vendre et / ou distribuer des boissons de catégorie I et Ill (*) Place du Général de Gaulle, à l'occasion du « Grand Huit » qu'il organise à Avallon, le Samedi 23 et le Dimanche 24 mai 2026.
Article 2
Le nombre d’autorisations est limité à 5 par an. L'association peut donc encore disposer de 3 demandes.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons doit être respectée et en particulier l'interdiction de vente ou de distribuer de l'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution -_ du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AVALLON, le 6 mai 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint{-\
Acte certifié exécutoire
Non soumis au contrôle de légalité
Publéle g 7 MAI 2026
{} 3è groupe Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes.de Cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises et autres fruits ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.