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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
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Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Tourisme,
‘9 nEg nan
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' LBIGÉOIS
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 À 18 HEURES-30.
N° 6 - 159 /2008 : ESPACE NAUTIQUE ATLANTIS - ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DES
CORPS DE SECURITÉ PUBLIQUE : GENDARMERIE, POMPIERS,
POLICE
L'An Deux Mille Huit, le 25 Novembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 25 Novembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Alain LONG, Claude COSTES, David KOWALCZYK.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pierre COSTES, Jean-Marie COUDERC, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Robert PAGGI.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Stephen JACKSON, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, François LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUVYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37 Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008
N° 6 - 159 /2008 : ESPACE NAUTIQUE ATLANTIS - ADOPTION DE LA
‘ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DES CORPS
DE _SECURITÉ PUBLIQUE _: GENDARMERIE,
POMPIERS, POLICE
Pilote : Equipements Sportifs
Monsieur Thierry GINESTET, rapporteur
Afin de recevoir les corps militaires au sein de l'Espace Nautique Atlantis, la
communauté d'agglomération de l'albigeois met en place une convention
prévoyant les conditions de mise à disposition des équipements sportifs.
Considérant que l'utilisation des lignes d’eau s'inscrit dans la formation physique obligatoire de ces professionnels de la sécurité publique et qu'elle s'effectuera en fonction des disponibilités en dehors des horaires d'ouverture au public, il est
proposé que cette mise à disposition s'effectue à titre gracieux.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral en date du 24 décembre 2002 portant création de la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 12 novembre 2008,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la convention type à conclure entre la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois et les corps de sécurité publique.
% AUTORISE Monsieur Serge NEAU, Vice-Président délégué, à signer la
convention ci-annexée.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 TT
ancre 900 | DE TG lv LV CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE L'ESPACE NAUTIQUE ATLANTIS
AU PROFIT DU anrnnvnusee anmnnennsennne
SAISON 20../ 20. CONVENTION DE‘MISE A DISPOSITION
DE L'ESPACE NAUTIQUE ATLANTIS
AU PROFIT DU nnmnnnnnssnnrannnnannnmennennenennennnnnennenes
SAISON 20../20.
En application de la loi N°84.610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à
la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi N°92.652 du 13 juillet 1992,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211 - 9 et suivants,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
- La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’'ALBIGEOÏS, représentée
par son Représentant délégué Vice-Président Monsieur Serge NEAU, ci- après dénommé «ESPACE NAUTIQUE ATLANTIS »
= sneenneenenenenen anaanannensee en meneneereenenennneen eee eus M SIS ; snnrrerenmneennnnnnes ; représentés Par .…............................................, dûment habilité à les représenter,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I : PREAMBUELE
Dans le but de faciliter et de développer la pratique des activités nautiques, la
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois met à disposition de
dar l'équipement sportif suivant :
Espace Nautique ATLANTIS,
Selon un planning et des dispositions diverses précisées en annexe ou dans la présente convention et redéfinis chaque année pour la saison suivante. Pour y pratiquer l’(les) activité(s) suivante(s) :
Les espaces attribués (horaires et ligne d’eau etc …) sont réservés aux personnels de iii , conformément aux dispositions du planning d'occupation établi par la C2A.
ARTICLE II : LES CRENEAUX HORAIRES REGULIERS Les demandes concernant l'utilisation, d'une façon régulière et hebdomadaire durant l’année scolaire, seront traitées lors de réunions de répartition. .
Pendant ces réunions, DE fera ses souhaits d'utilisation pour
l’année à venir.
Un tableau de répartition, fixant les horaires d'utilisation hebdomadaire ainsi que les espaces alloués et les dates de validité des créneaux est joint en annexe 1.
Les créneaux horaires réguliers sont valables exciusivement pendant la période scolaire et systématiquement annulés les jours fériés.
CAS DES VACANCES SCOLATRES :
Pour chaque période de vacances scolaires les horaires alloués seront conservés,.
ARTICLE LIT : UTILISATIONS EXCEPTIONNELLES
Les utilisations exceptionnelles feront l'objet d'une demande spécifique (annexe 2) par écrit.
Les dates des séances que souhaite organiser doivent être
transmises le plus rapidement possible à la C2A. Les demandes et attributions
seront traitées par ordre d'arrivée. Elles devront préciser les dates et horaires,
l'ouverture et la fermeture ainsi qu'un cahier des charges succinct (bassins,
matériels, participants, accueil, etc.).
nan ennnenneneeeenenenen aura obligation d'informer la C2A, par écrit, de tous les changements de calendriers, ainsi que les demandes non prévues initialement (compétitions internes...) qui feront l'objet d'une étude cas par cas.
Afin de respecter un délai minimum d'information au public et aux autres usagers concernés, seules les demandes adressées au moins deux mois avant la date
effective seront examinées sauf circonstances exceptionnelles acceptées par la C2A.
La C2A répondra, par écrit, après avoir étudié toutes les incidences et notamment au niveau de la sécurité et de la responsabilité.
Aucune demande ne peut-être considérée acceptée, tant que la réponse écrite n'a pas été notifiée à
ARTICLE IV : LES REGLES D'ACCES A L'ETABLISSEMENT ARIILLE IV , LED REG ——
I! appartient à …… d'assurer l'accueil et de contrôler ses personnels
dans l’équipement.
énrnennnnree est tenue d'informer ses personnels des conditions d'accès à l'Espace Nautique ATLANTIS :
ARTICLE _V : LE CONTROLE D'ACCES
Le passage aux tripodes de contrôle d'accès est obligatoire pour tous - à l'entrée et à la sortie. Seuls les personnels de sont admis dans
l'établissement.
Tout projet d'utilisation inhabituelle des créneaux d'entraînement, comprenant des non-personnels (par dérogation exceptionnelle à la règle générale évoquée à
3 l’article I) ou rassemblant des personnels sur des créneaux différents, devra faire l’objet d'une démarche préalable suffisamment anticipée pour que la C2A puisse CONVENIT AVEC sm de la faisabilité du projet et des éventuelles
conditions d'accueil.
La C2A se réserve le droit de procéder à tout moment à des contrôles et de
refuser l'accès à toute personne en infraction.
ARTICLE _VI : LES HORAIRES D'UTILISATION
Les horaires fixés par le tableau de répartition ou après accord écrit, devront être impérativement respectés et plus particulièrement les débuts et fins de créneaux horaires sur les bassins et dans les vestiaires.
Sauf exception dûment signalée et autorisée, l'accès aux vestiaires sera possible dix minutes avant l'heure du créneau réservé, et la sortie s'effectuera au
maximum quinze minutes après l'heure de fin du créneau réservé.
ARTICLE VII : FREQUENTATION
Afin d'assurer le plein emploi des équipements de l'Espace Nautique ATLANTIS, la très faible fréquentation ou la non utilisation répétée d'un créneau attribué pourra entraîner, après demande d'explication auprès de une
éventuelle suspension provisoire ou définitive de celui-ci pour une ré-“attribution à un autre utilisateur et sera susceptible de ne plus être pris en compte l'année
suivante.
Afin d'éviter toute ambiguïté, la non utilisation ponctuelle justifiée d’un créneau
devra faire l’objet d’une information préalable à l'établissement.
ARTICLE VIII : INTERDICTION EXCEPTIONNELLE
La C2A se réserve le droit d'interdire toute occupation de l'Espace Nautique
ATLANTIS en cas d'évènement exceptionnel, cas de force majeure, mesure de
police liée à l'ordre public, ainsi que pour les opérations obligatoires de
maintenance.
ARTICLE_IX : CONSIGNES DE SECURITE
Elle reconnaît également :
- avoir pris connaissance du règlement intérieur (annexe 4), du plan
d'organisation de la sécurité et des secours (POSS - mis à la disposition des
clubs à l'accueil), des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
particulières et s'engage à les appliquer et à les respecter, ainsi que, le cas
échéant, les consignes spécifiques données par l'établissement, compte tenu
de l’activité envisagée ; - avoir procédé avec les services de la C2A au repérage des dispositifs d'alarme,
des moyens de secours et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation
et des issues de secours. ‘
- L'utilisation des installations se fera dans le respect :
" De l’ordre public
= Des consignes d'hygiène et de sécurité des établissements recevant du public
=" De la réglementation de la fédération de tutelle
“Des bonnes mœurs
Tout manquement à ces dispositions pourra faire l'objet d'une résiliation pure et simple de la présente convention.
ARTICLE X : RESPONSABILITE DES CRENEAUX HORAIRES
Chaque créneau attribué à doit impérativement être
encadré par du personnel majeur reconnu qualifié ou compétent dans le cadre des règlements ss En l'absence de règlement
explicite, l'encadrement devra être assuré par du personnel titulaire au minimum du BNSSA (ou BEESAN où MNS).
Cette (ou ces) personne(s) devra(ont) être présent(s) dans les locaux pendant toute la durée de la mise à disposition, et au bord des bassins pendant toute la
durée de présence des personnels aux bassins.
Par conséquent, est tenu de fournir à la C2A avant chaque
période d'utilisation, la liste des responsables de chaque créneau horaire attribué, accompagnée des photocopies des diplômes et autres documents justificatifs. Tout remplacement ponctuel d’un responsable devra être assuré par une personne aux compétences équivalentes. ‘
En cas d'absence d'un responsable compétent, l'accès aux installations de l'établissement sera interdit aux personnels.
ARTICLE XI : SECOURS
En cas d'accident, les secours devront être assurés sous la direction unique et la
responsabilité de
ARTICLE XII ; RESPONSABILITE GENERALE
La C2A et ses services présents à l'Espace Nautique ATLANTIS ne pourront être
tenus pour responsables des accidents ou incidents survenus du fait des activités ou des personnels de
La réparation des dégradations de toute nature aux immeubles et matériels survenues du fait de l'occupation des équipements par sera à la charge de celle-ci (cf article IX assurance).
ARTICLE XIII : MATERIEL DE …… ascssennenmsunenentes
snmnreerniennes est autorisé à utiliser du matériel lui appartenant à condition que celui-ci soit compatible avec la présence des autres usagers, l'hygiène et la sécurité de l'Espace Nautique ATLANTIS. Sauf accord exceptionnel, ce matériel devra être stocké dans les locaux de
rangement mis à disposition de
En cas de stockage autorisé accessible aux autres usagers, la C2A ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable d'une utilisation par autrui ou d'une
dégradation quelconque de ce matériel.
ARTICLE XIV : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL
En fonction de ses disponibilités, la C2A pourra prêter à de
façon ponctuelle ou permanente du matériel lui appartenant et présent sur le site. Le matériel mis à disposition de façon permanente est précisé en annexe 5.
Ill devra être restitué dans son intégralité ou, à défaut, procédé à son
remplacement ou son remboursement.
ARTICLE XV : DEMANDES DE MATERIEL SPECIFIQUE
Les demandes spécifiques (chronomètres, mobiliers, etc.) devront être adressées à la C2A, par écrit. Elles devront faire l’objet d’un descriptif précis.
Les demandes et réservations seront traitées par ordre d'arrivée et feront l'objet d'une décision au cas par cas.
Prise en charge :
Un responsable de sera présent lors de la
réception du matériel. Celui-ci sera inventorié.
Le matériel ne sera livré qu'en présence de ce responsable, qui devra signer
un bon de prêt. ‘
Le matériel ne pourra être utilisé que conformément à sa destination.
Il restera stocké et rangé en dehors de la période d'utilisation aux endroits
convenus ou prévus à cet effet.
Retour :
Un responsable de sera présent lors du retour du matériel. Celui-ci constatera, en présence du personnel, l'état et la quantité du matériel prêté.
Un bon de retour sera signé par le responsable.
Une facture de réparation ou de remplacement de matériel sera
adressée à l'association en cas de détérioration ou de manque de
matériel.
ARTICLE XVI : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de signature.
Elle sera renouvelée tous les ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, deux mois au moins avant la date d'échéance. Il n'y aura en aucune circonstance d'autorisation tacite, même en cas d'une
occupation prolongée des installations. de l'Espace Nautique ATLANTIS par
ARTICLE XVII : EXECUTION
Le président de la C2A donne délégation au directeur de l'Espace Nautique Atlantis et à ses collaborateurs, pour contrôler la bonne exécution de la présente
convention.
ARTICLE XVII : MODALITES FINANCIERES
La mise à disposition prévue dans la présente convention est consentie à titre
gratuit. Par conséquent, ne pourra en aucune circonstance
prétendre à une indemnité quelconque dans tous les cas d'indisponibilité de
l'équipement.
ernrereenenennse renonce à faire un quelconque usage commercial des installations mises à sa disposition.
Il ne pourra non plus être fait cession à titre quelconque (gratuit ou non) des
autorisations délivrées nominativement à
ARTICLE _XIX: DENONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment, sans aucune
possibilité d'indemnisation et alors même que les délais ne sont pas expirés, par le
président de la C2A:
- en cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels ;
- si les installations sont utilisées à des fins non conformes aux dispositions
prévues dans la présente convention.
Un préavis de deux mois sera respecté, sauf cas dûment motivé justifiant la
dénonciation immédiate.
La présente convention est résiliée de plein droit au terme du délai prévu par la
présente. Toute occupation supplémentaire ne pourra faire l'objet que d'une nouvelle décision de la C2A conformément aux dispositions des articles IT, IIT, et IV de la présente.
Fait à Saint Juery, le
Pour la Communauté POUr 1@ ssssssmnemensmnusnsy d'Agglomération de l’Albigeois,
Le Vice- Président,
Serge NEAU mnnesesenennnannns user