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Déliberation - Délibération+N°2+du+4+décembre+
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Industrie,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
Délibération
N°2
du
04
décembre
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
28.11.23 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 20
Tarifs
communaux
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani.
Etaient
Excusés
: (7)
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Emmanuelle
Düuplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Guy
Sénécai.
Secrétaire
de
séance
: Michel
Ménager
Réactualisation
2023
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
maire
Propose
au
conseil
municipal
d'actuafiser
les
tarifs
des
services
communaux
comme
indiqué
ci-après
:
Tarification
des
produits
et
services
communaux
Cimetière. à
compter
du
ler janvier
2024
2023
2024
Concession
10
ans
-
1 place
0,00
€
120,00
€
Concession
10
ans
— 2?
places
0,00
€
190,00
€
Concession
10
ans
—-3
places
0,00
€
285,00
€
Concession
20
ans
-
1
place
0,00
€
175,00
€
Concession
20
ans
—- 2
places
0,00
€
275,00
€
Concession
20
ans
- 3
places
0,00
€
410,00
€
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
1 sur
3 Concession
30
ans
-
1
place
220,00
€
230,00
€
Concession
30
ans
—
2
places
0,00
€
360,00
€
Concession
30
ans
—
3
places
0,00
€
540,00
€
Caves
urnes
15
ans
0,00
€
120,00
€
Caves
urnes
30
ans
220,00
€
230,00
€
Case
columbarium
15
ans
0,00
€
600,00
€
Case
columbarium
30
ans
0,00
€
900,00
€
Taxe
d'exhumation
40,00
€
49,00
€
Vacation
du
policier
rural
20,00
€
20,00
€
Salle Municipale
des
Sports.
à
compter
du
ler
septembre 2024
Forfaif
année
scolaire
selon
la
fréquence
2023
2024
une
heure
par
semaine
219,00
€
219,00
€
trois
heures
par
semaine
637,00
€
637,00
€
six
heures
par
semaine
1253,00€|
1253,00
€
douze
heures
par
semaine
2 090,00
€]
2 090,00
€
Hardins
ouvriers
|
à
compter
du
Ter
janvier
2024
2023
2024
Jardin
le
m?
arquais
0,20
€
0,20
€
extérieurs
0,50
€
0,50
€
IDrois de
place,
voirie, ierasses
à
compter
du
ler janvier
2024
2023
2024
primeurs,
maraichers,
producteurs
par
ml
0,55
€
0,55
€
abonnement
par
marché
par
mi
{44
marchés)
25,00
€
25,00
€
marchands
ambulants
par
véhicule
et
par
jour
3,00
€
3,00
€
par
véhicule
abonnement
annuel
80,00
€
80,00
€
poids
lourds
par
jour
90,00
€
90,00
€
2023
2024
attractions
forgines
par
m2
et
par
jour
baraque
0,40
€
0,40
€
manège
de
moins
de
200
m2
0,40
€
0,40
€
forfait
caravane
pour
durée
de
la
fête
avec
benne
35,00
€
35,00
€
participation
au
branchement
électrique
25,00
€
25,00
€
cirques
ler jour
avec
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
55,00
€
55,00
€
ler jour
sans
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
35,00
€
35,00
€
chevalets
- portes
menus
gratuit
gratuit
terrasses
de
cafés
et
restaurants
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
2 sur 3 terrasse
annuelle
par
m2
et
par
an
12,00
€
12,50
€
terrasse
semestrielle
par
m2
et
par
an
7,00
€
7,50
€
terrasse
trimestrielle
par
m2
et
par
an
5,00
€
5,50
€
prolongation
par
m2
et
par
mois
3,00
€
3,50
€
commerce
de
détail
par
m2
de
trottoir
idem
cafés |
idem
cafés
permission
de
voirie
forfait
pour
toute
permission
25,00
€
25,00
€
redevance
par
jour
et
par
m2
occupé
1,00
€
1,00
€
Salle Alice
Guy.
à compter
du
ler janvier
2024
2023
2024
Arquais
Extérieur
|
Arquais |
Extérieur
Lal/2
journée
100,00
€
180,00
€|
110,00
€|
190,00
€
La
journée
150,00
€
250,00
€|
160,00
€|
260,00
€
Le
week-end
300,00
€
475,00
€|
310,00
€|
485,00
€
[Garages
allée
Elise Freinet
|
à
compter
du
1er janvier
2024
sirelocation
/ tarif au
mois
2023
2024
garages
de
…À à
M
55,00
€
56,00
€
Garages
N,
O
et P
65,00
€
66,00
€
garage
Q
73,00
€
74,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
par
16
voix
pour
et
4
contre.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Transmission
contrôle
de
légalité
:
Publiée
le :
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
3 sur 3