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Déliberation - 03.Approbation du CFU 2025 du budget annexe Camping
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 03.Approbation du CFU 2025 du budget annexe Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.02.23-03
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEÉPIERRE, Maire, Mme REGALDI, Mme
Conseil municipal : 23 BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, M. PETIGNY,
Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, BRUNIAUX,
Nb de conseillers présents | MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M.
participants au vote : 20 ROBERGET, conseillers municipaux.
Nb de procurations : 2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme CALONNE pouvoir à Mme CHATEAU,
Convocation du : Mme LAMY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
10 / 02 / 2026
ABSENT : M. POULET
SECRETAIRE DE SEANCE : M ROBERGET Philippe
DÉLIBÉRATION N° 03 :
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budaet annexe
« Camping »
Mme la Maire expose,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-
12, L2121-14 et L.2121-31,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU l'arrêté du 13 décembre 2019 relatif au Compte Financier Unique,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le budget primitif et la décision modificative de l'exercice 2025 du budget
annexe « Camping »,
VU le Compte Financier Unique 2025 établi conjointement par l'ordonnateur et le
comptable public,
VU la note de présentation brève et synthétique,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des
opérations budgétaires et comptables de l'exercice,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
ID : 039-213900137-20260223-DEL26022303-DE CONSIDERANT que les résultats du Compte Financier Unique 2025 sont
conformes aux résultats du comptable public,
CONSIDERANT que Madame la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
CONSIDERANT que Monsieur CHUARD Valentin, adjoint aux finances, est désigné
pour présider la séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions),
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Camping »,.
lequel peut se résumer comme suit :
RESULTATS 2025 CAMPING
Investissement : Solde d'exécution
Recettes Année [ 10 151.99 € |
Dépenses Année | 12 046.82 € |
Résultat de l'exercice En 2 794.83 €
Résultat antérieur reporté | 12 016.47 €
Investissement : Incidence Restes à Réaliser
K.A.R. Recettes | - €|
R.A.R. Dépenses | |
Solde des Restes à Réaliser er - €
Résultat Réel d' Investissement [Lx 9221.64 €
Fonctionnement : Solde d'exécution
Recettes Année | 13 603.36 € |
Dépenses Année | 10 521.90 € |
Résultat de l'exercice . 3 081.46 €
Résultat antérieur reporté |. 1 316.18 € - CONSTATE que les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « Camping » sont conformes aux résultats du comptable public,
qu'ils n'appellent ni observation ni réserve.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 2 mars 2026
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
LED
Philippe ROBERGET