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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
|
Cachet de la Mairie et
Signature du Maire :
“Vu pour être annexé à la
délibération du
4
| approuvant le
Plan Local d'Urbanisme”
Æ
}
Commune de
MISSY-SUR-AISNE
IN GEOGRAM sarl Le Le 16 rue Rayet Liénart - 51420 WITRY-LES-REIMS Tél. : 03.26.50.36.86 - Fax : 03.26.50.36.80
ENVIRONNEMENT - URBANISME bureau etudes @geogram fr _géogram
page 1
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e page 2
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
P PR RE EA AM MB BU UL LE E
Les PLU doivent comporter un document de principe, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui définit et exprime la politique arrêtée par le Conseil
Municipal en matière d'aménagement et de développement de la commune pour les
prochaines années. Il constitue le socle de référence du plan local d’urbanisme comme le
prévoit la loi S.R.U.
Il s’agit donc d'un document prospectif qui exprime, à partir d’un diagnostic et d’une analyse
de l’état initial de l’environnement exposés dans le rapport de présentation, les grandes
orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune, autrement dit le
projet servant de base au Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions du Code de
l’Urbanisme.
Conformément à la loi Grenelle II, le PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES :
définit les orientations générales des politiques (première partie du présent
document)
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
arrête les orientations concernant (deuxième partie du présent document)
l'habitat,
les transports
les déplacements,
le développement des communications numériques,
l'équipement commercial,
le développement économique et les loisirs,
fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain (troisième partie du présent document). page 3
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
Le PADD a donc une place capitale. Dans ce sens, plusieurs dispositions doivent être
respectées :
la démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles
techniques est une garantie de qualité,
le débat au sein du conseil municipal sur le PADD est une garantie de démocratie,
il est la clé de voûte du PLU ; les documents du PLU qui ont une valeur juridique
(règlement et orientations d’aménagement et de programmation) doivent être
cohérents avec lui.
Inscription du PADD au sein du PLU
Le PADD qui définit le projet communal ….
se traduit par :
Sur certains secteurs
les orientations d’aménagement
et de programmation
(dont l’esprit doit être respecté)
Sur toute la commune,
le règlement comprenant les
documents graphiques
et un document écrit
qui doit être respecté à la lettre page 4
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
Première partie : Les
orientations générales du
Projet d’Aménagement
et de Développement
Durables page 5
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
La commune de MISSY-SUR-AISNE est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19
septembre 2011.
Les élus ont décidé de réviser ce PLU pour les raisons suivantes :
Adapter le développement des zones d’habitat et d’activités aux capacités et aux
besoins de la commune
Mettre en conformité le PLU approuvé en 2011 avec les nouveaux textes
réglementaires (Lois Grenelle – Loi ALUR, etc…)
Le diagnostic du Plan Local d’Urbanisme et l’état initial de l’environnement ont mis en
évidence :
une série d’enjeux concernant la spatialisation des besoins actuels et futurs de
la commune de MISSY-SUR-AISNE dans les domaines, de l’habitat, des activités
des équipements et des services à la population,
Des enjeux environnementaux se traduisant par la présence sur le territoire
communal :
de secteurs boisés présentant un intérêt paysager et
environnemental,
de zones humides présentant un intérêt écologique.
de secteurs à risque. LA COMMUNE EN QUELQUES CHIFFRES
Un territoire de 325 hectares
- 56.5% de terres agricoles
- 24.5 de forêts et de milieux naturels
- 5,5% de surfaces en eau
- 13,5% d'espaces artificialisés
672 habitants en 2012
Un parc de 261 logements en 2012
page 6
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
La commune de MISSY-SUR-AISNE souhaite promouvoir dans son Plan Local d’Urbanisme un
développement équilibré du territoire par la mise en place d’une politique cohérente
d’urbanisation et de gestion économe en termes :
d’accueil de population,
d’insertion dans le contexte paysager et dans la morphologie urbaine des nouvelles
zones d’urbanisation,
de protection des milieux agricoles,
de préservation des milieux naturels les plus sensibles du territoire communal et des
continuités écologiques identifiées sur le territoire dans la perspective du
développement durable et des atouts et enjeux liés à leur protection et à leur
valorisation. page 7
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
Deuxième partie : Les
orientations détaillées
du Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durables page 8
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
LES ORIENTATIONS CONCERNANT L'HABITAT
De 1975 à 2007, la population communale
de Missy-sur-Aisne a fortement augmenté
(+55% de 1975 à 1990 et +17% de 1990 à
2007). Depuis 2007, on assiste à une légère
diminution de la population communale à
672 habitants ; l’augmentation durant la
même période du nombre de résidences
principales n’a pas pu inverser cette
tendance à la stabilisation de la population
compte tenu du phénomène de desserrement des ménages (2.8 en 2007 contre 2.7 en 2012).
Parallèlement la commune de Missy-sur-Aisne est confrontée à une pression foncière se
traduisant par une demande de terrains à bâtir. Les autorisations d’urbanisme délivrées
depuis 2012 confirment ce dynamisme avec un rythme de 2 à 3 constructions par an. Son
positionnement à proximité de l’agglomération soissonnaise participe à cette attractivité
résidentielle.
Ce positionnement, la présence d’équipements publics (école notamment) et de réseaux techniques
adaptés (eau, gaz, assainissement collectif) permettent à la commune de Missy-sur-Aisne de jouer un
rôle de bourg intermédiaire au sein de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne et à ce
titre envisager l’accueil de nouvelles constructions lui permettant de pérenniser ces
équipements et ses services à la population.
Les élus souhaitent donc conforter cette fonction de pôle intermédiaire mais tout en
préservant le territoire communal d’une urbanisation excessive, consommatrice d’espace et
atteindre un seuil de population à l’horizon 2025 d’environ 750 habitants. Pour satisfaire ce
seuil de population tout en tenant compte du phénomène de desserrement des ménages et
des terrains encore disponibles au sein des zones bâties, le besoin en logements nouveaux est
estimé à environ 45 constructions nouvelles. page 9
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
La mise en œuvre de cette orientation passe par :
o La densification des espaces encore disponibles, desservis par les réseaux et
inscrits dans l’enveloppe urbaine (dents creuses).
o Le maintien des deux zones à urbaniser, déjà prévues en 2011, au nord et au
sud du bourg dans la continuité urbaine du bourg,
o La suppression de la zone 2AU située à l’est du bourg à l’entrée de la
commune en cohérence avec les nouveaux objectifs d’accueil de population.
Enfin dans un souci de mixité cette politique d’accueil de nouvelles constructions sera réalisée
en ...
o Favorisant la mixité urbaine au sein des zones d’extension en permettant au
sein des secteurs définis les activités à usage de commerces, bureaux ou
services compatibles avec la vocation principale de la zone à savoir l’habitat.
o Poursuivant la politique de l’habitat en termes de diversité des types de
logements (accession à la propriété, locatifs, logements individuels, collectifs)
et de mixité des populations. page 10
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
LES ORIENTATIONS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DES
ACTIVITES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET LES SERVICES
Au-delà de son attractivité résidentielle, Missy-sur-Aisne est aussi lieu de développement
économique, conjuguant des domaines d’activités variés, sources d’emplois. Plusieurs
entreprises ont leur siège d’activités sur la commune. Ces différentes activités génèrent
l’emploi de près d’une cinquantaine de personnes. Les élus souhaitent soutenir le
développement économique local. Pour atteindre cet objectif, il est prévu :
D’assurer le maintien et le développement des activités existantes
Les élus souhaitent pouvoir maintenir ces activités, et faciliter leur développement
(agrandissement), tout en encourageant la venue de nouvelles entreprises. Pour encourager
la mixité fonctionnelle, les activités seront autorisées au sein des zones d’habitat, tant qu’elles
n’apportent aucune gêne ou nuisance.
La zone d’activités économiques d’intérêt communautaire prévue au PLU de 2011 sur les
territoires de Bucy-le-Long et de Missy ne sera pas maintenue au nouveau PLU.
D’assurer une diversité des fonctions urbaines
Missy dispose de quelques commerces de proximité donnant ainsi la possibilité à ses
habitants, mais également à ceux des communes aux alentours, de minimiser les
déplacements pour les achats et services quotidiens. L’objectif communal sera de maintenir
ces activités et si possible en accueillir de nouvelles.
De permettre le maintien et le développement des activités agricoles
L’activité agricole est également importante à MISSY-SUR-AISNE. Elle joue un rôle capital dans
l’identité de la commune et dans ses paysages. La commune souhaite donner les moyens aux
exploitants de pérenniser leur activité en leur offrant des possibilités d’évolution et de
diversification adaptées aux rapides mutations de ce secteur par :
o La préservation des terres agricoles à fortes potentialités agronomiques, et en
particulier les terres susceptibles d'être reconnues comme Appellation
Champagne,
o La prise en compte des activités agricoles présentes sur le territoire communal page 11
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
La rationalisation des zones de développement de l’urbanisation afin de limiter les
pertes de surface utilisées par l’agriculture et la fragmentation des terres,
préjudiciables à la facilité et au coût de leur exploitation dans cet objectif plusieurs
secteurs de développement à vocation d’habitat et d’activités, prévus au PLU de 2011,
retrouvent leur vocation agricole au PLU :
Les terres agricoles situées au lieu-dit les gravières à l’ouest du bourg,
Les terres agricoles situées au lieu-dit « les prés des Comtes » prévues
initialement pour accueillir une zone d’activités intercommunautaire.
LES ORIENTATIONS CONCERNANT LES EQUIPEMENTS
En matière d'équipements, plusieurs projets sont envisagés et prévus au PLU :
L’extension du cimetière.
La création d’un accès permettant de faciliter l’entretien d’une ligne d’égout. page 12
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LES ORIENTATIONS CONCERNANT LES DEPLACEMENTS, LES
TRANSPORTS ET LES LOISIRS
Les déplacements et les transports
La commune est traversée par la
route départementale 925 qui
engendrent un trafic régulier de
véhicules. La RD 925 est classée
comme infrastructure bruyante,
générant une zone de bruit variant
de 30 à 100 mètres sur le territoire,
y compris au sein de la zone
villageoise.
Afin de garantir la sécurité dans la traversée du village et d’améliorer la circulation au sein des
zones bâties, la commune s’est fixée les objectifs suivants :
Sécuriser les circulations sur la commune
- Bien que l’urbanisme ne soit pas le seul levier d’action pour la maîtrise de cette circulation,
plusieurs dispositions du PLU peuvent y concourir. Ainsi, la constructibilité des terrains peut
être limitée dans les secteurs où les accès et la présence de voies supportant un fort trafic
sont susceptibles de générer un niveau de risque trop important.
- Le règlement fixe des caractéristiques minimum pour les voiries nouvelles à créer, assurant
ainsi un dimensionnement et une organisation (accès aux parcelles et communication avec les
autres parties de la commune) aptes à minimiser les risques en matière de sécurité routière
et à optimiser le confort d’usage (possibilités de demi-tour, stationnement, etc.).
- l’emplacement réservé rue du Bac sera maintenu afin de pourvoir élargir la voie.
Mener une réflexion sur l’accès et la desserte de la zone à urbaniser
Des principes d’aménagement sont proposés dans le document n°3 / Orientations
d’Aménagement et de Programmation afin d’assurer une desserte cohérente des futurs
quartiers. Des réserves sont également prévues pour garantir des accès et une desserte
suffisante aux zones à urbaniser. page 13
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
Enfin, dans l’hypothèse d’un développement à plus long terme de l’urbanisation un
emplacement réservé est prévu pour maintenir une possibilité d’accès aux terres agricoles
situées à l’arrière des constructions implantées rue de la BIZA.
Les loisirs et le tourisme
Les chemins inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de
Randonnées seront identifiés au PLU.
La création d’un cheminement piéton le long de la RD925 est également prévue pour
rejoindre le chemin longeant le territoire communal de Bucy-le-Long.
LES ORIENTATIONS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DES
COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Le Conseil Départemental de l’Aisne s’est engagé à installer le très haut débit pour l’ensemble
du département dans les années à venir ; cette politique devrait favoriser l’accueil d’activités
et d’habitants.
Les extensions des parties du territoire à vocation principale d’habitat seront situées à
proximité des réseaux de télécommunication existants de manière à pouvoir aisément s’y
raccorder.
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les futurs
travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux. page 14
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LES ORIENTATIONS CONCERNANT LES PAYSAGES ET LE
CADRE DE VIE
Il s'agit essentiellement de préserver les éléments identitaires de la commune et assurer
l'intégration urbaine et paysagère des nouveaux secteurs de développements.
Dans cette perspective le PLU oriente son action de la façon suivante :
Protéger les spécificités architecturales du patrimoine bâti par un règlement approprié
à la morphologie urbaine des différentes entités bâties de Missy-sur-Aisne et favoriser
l’intégration des nouvelles constructions dans l’environnement bâti et paysager.
Favoriser l'intégration urbaine et paysagère des nouveaux secteurs de
développements (plantations à créer, respect de la topographie, préservation des
vues, traitement des voiries, volumétrie adaptée des constructions, traitement des
clôtures etc.).
Protéger les éléments patrimoniaux identitaires du village à savoir
o Les murs anciens en pierre de taille et moellon présents au sein du bourg
ancien : rue Roche Gaillon, rue du Mont de Missy, rue du Puits Sablon, rue
Rochechouart, rue de Reims, rue du Clos de Benne, rue de la Ruée
o La Tourelle du Moulin.
Rue de la Ruée Rue Rochechouart Rue du puits sablon page 15
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
Le Moulin Rue de Reims Rue Rochechouart
Protéger certains éléments paysagers du village :
o Le parc arboré de la propriété rue du Clos des Champs qui apporte un cachet
verdoyant à ce bourg d’aspect très minéral.
o Les jardins situés aux lieux-dits « sous la ruée » et « les grands jardins » pour
pour maintenir une zone tampon entre la salle des fêtes et les maisons
d’habitation page 16
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LES ORIENTATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES
ESPACES NATURELS ET LA PRESERVATION DES CONTINUITES
ECOLOGIQUES
La commune abrite des espaces boisés, sous forme de massif forestier et de bosquets, des
zones humides, des plans d’eau et des cours d’eau majeurs… Les élus souhaitent préserver les
espaces naturels et agricoles qui participent à la fonctionnalité écologique et à la qualité du
cadre de vie du territoire. Pour atteindre cet objectif, les élus ont inscrits les orientations
suivantes :
Pérenniser les secteurs boisés du territoire et préserver les continuités écologiques
Les surfaces boisées des coteaux seront protégées permettant ainsi de conserver le
couronnement végétal et d’assurer la stabilisation des sols.
Le développement de l’urbanisation ne devra pas constituer d’obstacle aux corridors
écologiques identifiés, dans le cadre des études relatives aux trames vertes et bleues.
L’urbanisation, les infrastructures de transport et de communication, l’exploitation des
ressources naturelles fractionnent les milieux naturels et agricoles et rompent les dynamiques
écologiques de nombreuses espèces. Afin de limiter les impacts du développement sur les
milieux, le PLU assurera leur protection.
Préserver les zones humides et les zones inondables de l’urbanisation
La commune abrite plusieurs zones humides au sens du caractère hydromorphe des sols,
résultant de la présence d’argiles et de marnes dans le substrat. Ces secteurs seront classés
en zone Naturelle ou en zone Agricole selon leur occupation.
Missy-sur-Aisne est concerné par le Plan de Prévention contre les Risques d’Inondation et de
Coulées de Boue - Vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt. La délimitation
des zones urbaines et à urbaniser tiendra compte des risques identifiés. page 17
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
Troisième partie : Les
objectifs de modération
de la consommation de
l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain page 18
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e M i s s y - s u r - A i s n e
L’ensemble du Projet d'Aménagement de Développement Durables de la commune de Missy-
sur-Aisne se décline dans un souci de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain avec :
Un objectif démographique plus modéré qu’en 2011 se traduisant par une
consommation foncière moins importante pour l’habitat : 3 hectares au PLU de 2011
contre 2.35 hectares aujourd’hui (sur ces 2.35 hectares, 1.40 hectares sont des terres
agricoles cultivées selon le registre parcellaire agricole de 2012).
L’optimisation des potentiels du tissu urbain existant en favorisant le remplissage des
terrains encore disponibles à l’intérieur de l’enveloppe bâtie : l’analyse du tissu fait
apparaître une réceptivité restant dans le tissu urbain d’environ 1.35 ha.
Un objectif de densité minimale d’environ 15 logements à l’hectare à réaliser pour les
opérations d’aménagement au sein des zones 1AU
La suppression de la zone d’activités économiques initialement prévue au PLU de 2011
en limite ouest du territoire ; permettant ainsi de reclasser en zone agricole plus de 9
hectares de terres.
Bilan de la consommation foncière… PLU de 2011 projet de PLU
…..Pour l’habitat 3 hectares 2.35 hectares
…..Pour les activités 9.20 hectares
Total 12.20 ha 2.35 ha
Les objectifs dans ce nouveau projet communal vise donc à maitriser la consommation
d’espace en favorisant le renouvellement urbain (densification), en dimensionnant les zones
d’extension pour répondre aux prévisions démographiques et en les délimitant dans la
continuité du bourg pour limiter l’étalement urbain. En cohérence avec l’évolution de ces
dernières années, le PLU prévoit une consommation d’espace de 2.35 hectares soit une
extension d’environ 0.7% de l’espace urbanisé communal.