Arrêté - AT2024 188 circulation temporairement réglementée rue Maubecq du 27 au 28 juin EXECUTOIRE

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Arrêté - AT2024 188 circulation temporairement réglementée rue Maubecq du 27 au 28 juin EXECUTOIRE Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 188 circulation temporairement réglementée rue Maubecq du 27 au 28 juin EXECUTOIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, St-Vincent de

Tyrosse Entre terre ét rer, la vie

EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire

Arrêté n° AT2024 188

OBJET : ARRETE DE CIRCULATION

Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Pénal,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-

VINCENT DE TYROSSE,

VU la demande de la société AIRIAL ELAGAGE chargée de procéder aux travaux d’élagage et d’abattage

d'arbres, au numéro 1080 rue de Maubecq à Saint Vincent de Tyrosse,

CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur la rue Maubecq,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sera Femporairenent réglementée, sur la rue Maubecq dans les conditions définies ci- pr,

Cette réglementation sera applicable du 27/06/2024 à 07h00 au 28/06/2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.

ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la

réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier : - le stationnement sera interdit

- la circulation se fera sur chaussée réduite et sera alternée.

ARTICLE 4 : Dispositions spéciales :

Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de réglementation de la

circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent).

La société AIRIAL ELAGAGE chargée de l’exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en

place, l'entretien et le repliement de la signalisation.

Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que

celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr

Pane 1 cuir 2?ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Communauté de Commune M.A.C.S ou la personne chargée des travaux.

ARTICLE 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de

panneaux réglementaires par la société AIRIAL ELAGAGE.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions

habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à:

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- M. le Responsable de Service de la Police Municipale,

- La société AIRIAL ELAGAGE représenté par Pierre Darmanté (contact@airialelagage.com),

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 juin 2024

Le Maire,

Régis GELEZ

Acte règlementaire rendu exécutoire

Par publication sur le site de la Ville

le L lo6 AN

Le Maire,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.

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