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Compte-Rendu - CR 11 07
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
1
Séance du 7 novembre 2016 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 29 octobre 2016
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
57
39
13
2
3
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Pôle d’Equilibre du Territoire Rural (PETR) du Segréen – Instruction
des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols :
Convention de mise à disposition du service commun et convention
financière.
Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers –
COMPETENCE JEUNESSE : Convention de mise à disposition des
bâtiments dédiés à l’action à la Pouëze et de Vern d’Anjou.
Communauté de Communes de la Région du Lion d’ANGERS – Site
Internet – Convention pour la création du site Internet.
ASSAINISSEMENT – PATRIMOINE
Rapport Annuel 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Public de
l’eau potable du SIAEP Loire Béconnais
Rapports annuels 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Public de
l’assainissement collectif des communes de Brain sur Longuenée,
Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou.
Attribution des marchés de réhabilitation du réseau d’eaux usées à
la Pouëze
Ecole Hervé Bazin – Choix énergie
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(à la majorité)
CONSEIL MUNICIPAL 2
Restaurant Municipal de la Pouëze : Modification n° 3 du marché
FINANCES
Fixation du taux de la taxe d’aménagement 3 %
Délégations données à Monsieur le Maire en matière d’emprunts
Modification du bail d’un concessionnaire de téléphonie
Demande de subvention exceptionnelle
Travaux en régie – Fixation du taux horaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ERNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE
Fonds de concours annuel sur les communes de la Pouëze et Vern
d’Anjou
Fonds de concours : éclairage public Les Guerches
Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat
d’électricité tarif bleu
BUDGET ASSAINISSEMENT – Décision modificative
Agriculture : arrêté phytosanitaire
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(à la majorité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(à la majorité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(à la majorité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-
Anjou.
En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte de la
mairie d’Erdre-En-Anjou le 15 novembre 2016.
Le Maire – Laurent TODESCHINI