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Arrêté - arrete n932025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n932025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°93/2025
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
circulation
des
véhicules
de
transports
de
personnes
à
partir
du
O2 juillet
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Bucquoy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2215-1,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
le
Code
de
route,
et
notamment
ses
articles
R.411-5,
R411-8
et
R411-18,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Régie
Régionale
de
Transport
de
Bapaume
pour
le transport
de
personnes
en
bus, Considérant
les
fortes
chaleurs
constatées
depuis
plusieurs
jours,
Considérant
qu’il
convient
de
préserver
la
route
de
la
rue
d'Hébuterne
et
la tranquillité
de
ses
habitants.
ARRÊTE
Article
1 :
La
circulation
des
bus
pour
le
transport
de
personnes,
est
exceptionnellement
autorisée
sur
le
chemin
des
morts
entre
la
rue
d’Hébuterne
et
la
rue
de
la
Carte
à
partir
du
02
juillet
2025
et
ce
pendant
toute
la
période
des
fortes
chaleurs.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Bucquoy,
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Article 3 :
-
Monsieur
le
Maire
de
Bucquoy,
- __
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-loges,
-
Monsieur
le
responsable
de
la
Régie
Régionale
de
Transport
de
Bapaume,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
sera
adressé
à
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Bucquoy.
Fait
à
Bucq
uOY,
le 02
juillet
2025
/
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE