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Arrêté - 2025 731 Arrete Santerne Citeos Place du Cantin du 05 MAI AU 26 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 731 Arrete Santerne Citeos Place du Cantin du 05 MAI AU 26 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / CR
ARRETE N°: 2025-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION, INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES ET RESTRICTION
TEMPORAIRE DES PIETONS ET DES VELOS PLACE
DU CANTIN LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 03 avril 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 03 avril 2025, de
l'entreprise SANTERNE/CITEOS, 93 route de Béthune à
SAINTE-CATHERINE 62054,
Considérant que des travaux de rénovation de l'éclairage
public vont être entrepris par l’entreprise
SANTERNE/CITEOS, pour le compte de la ville de Lens
et qu'il convient de prendre des mesures pour en faciliter
la réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 05 mai 2025 au vendredi 26 septembre
2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 05 mai 2025 au vendredi 26 septembre 2025, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables place du Cantin à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise SANTERNE/CITEOS, au droit des travaux,
sur une distance de 200 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 4 : L'entreprise SANTERNE/CITEOS devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de manifestations d'envergure (4 jours de Dunkerque et tour de France). A cet effet, elle devra respecter scrupuleusement les consignes suivantes :
- Le site devra être parfaitement clôturé et rendu inaccessible au public.
731 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18
ARTICLE 19 :
- Aucun matériel et matériau ne pourra être stocké à l'extérieur des zones de chantier.
La circulation et le stationnement devront être rétablis. Aucune activité ne sera
autorisée la veille et le jour des manifestations.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SANTERNE/CITEOS, conformément à la 8" partie du Livre | de linstruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SANTERNE/CITEOS conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SANTERNE/CITEOS, sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise SANTERNE/CITEOS, sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SANTERNE/CITEOS sera tenue pour seule et entière responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise SANTERNE/CITEOS, sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SANTERNE/CITEOS, sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SANTERNE/CITEOS, sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
RS L'Adjoint Délégué,
.MAIRI
24 Avril 2025