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Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2023 89 p.j annexe budget ccjp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Annexe
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RÈGLES DE GESTION
POUR LES DÉPENSES EFFECTUÉES EN M57
(Budget annexe du CCJP - Applicable au 1er Octobre 2023)
Compte Libellé du compte Durée D’amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d’amortissement
Immobilisation de biens de faible valeur : 500 €
13xx Subventions reçues
5
10
20
Les subventions d’équipement qui financent soit un équipement déterminé, soit un ensemble d’équipements. Elles s’imputent aux comptes 131 ou 132 selon qu’elles sont ou non transférables.
13xx1 : Etat et Etablissements nationaux
13xx2 : Région
13xx3 : Département
13xx4 : Commune
13xx5 : Groupement de collectivités à statut particulier
13xx6 : Autres établissements publics locaux
13xx7 : Budget communautaire et Fonds structurels
13xx8 : Autres
Les comptes132xx ne sont pas rattachés à un élément de patrimoine.
139xx
202 Documents d’urbanisme 10 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre. 2802
2031 Frais d’études 03 Les frais d’études effectués en vue de la réalisation d’investissements sont imputés au compte 2031. Dans le contraire, on utilise le compte 617. 28031
2032
Frais de recherche
et de
développement
03 On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de la collectivité pour son propre compte. 28032
2033 Frais d’insertion 03
Les frais de publication et d’insertion des appels d’offres dans la presse engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation de marchés publics (BO, BOAMP, …).
Attention : les frais d’insertion relatifs aux marchés de fonctionnement s’imputent au compte 6231 – Annonces et insertions.
28033
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08378-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Annexe
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Compte Libellé du compte Durée D’amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d’amortissement
204xxx Subventions versées
01 Révision de Niveaux de Service 28041511
204xx1 - 05
204xx2 - 30
204xx3 - 40
Les subventions d’équipement versées constituent des immobilisations incorporelles imputées aux subdivisions du compte 204 « Subventions d’équipement versées » et sont amorties sur une durée de 5, 30 ou 40 ans selon -qu‘elles financent des biens mobiliers, des bâtiments ou installations ou des projets d'infrastructures d’intérêt national.
2804xx1
2804xx2
2804xx3
2051 Concessions et droits similaires
02
28051
2088 Autres immobilisations corporelles
15 Baux commerciaux 28088
2121
Plantations d'arbres et
d’arbustes 15 Les frais de plantation d'arbres et d’arbustes sont inscrits à la subdivision 2121 ; toutefois les travaux de régénération des forêts sont imputés au compte 2117 « Bois et forêts » 28121
2128
Autres agencements et
aménagements de terrains 15
Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures, mouvement de terre...) Très grosses jardinières en béton 281311
21316 Equipements cimetières 20 (Construction de caveaux, …) 281316
21318 Autres bâtiments publics
30
281318
21351 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments publics
30 281351
21352 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions - Bâtiments privés
30 Aménagement logements privés 281352
21534 Réseaux d’électrification 20
281534
2152 Installations de voirie 20 ans Mobilier urbain (Plots, barrières de mise en sécurité, arceaux à vélos, bancs publics...) fixé au sol. 28152
(si amortissable)
215xx
Immobilisations techniques
Réseaux
20 ans Réseaux câblés
Réseaux
d'électrification
Autres réseaux
2815x
(si amortissable)
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08378-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Annexe
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Compte
Libellé du compte Durée D’amortissement Commentaires et exemples De recettes et de dépenses Compte d'amortissement
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
01
05
10
1 an : Petit outillage à main (Clés et douilles, coffrets et boîtes à outils complètes), escabeau. 5 ans : Outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse/circulaire, disqueuse, décapeur thermique. . .) et accessoires (vissage, perçage, douilles, …) défonceuse, compresseur, souffleur,aspirateur de chantier (eau et poussières), échelles, servante d'atelier. 10 ans : Outillages et machines-outils d'atelier
Matériel d'atelier (scie à ruban, plieuse, ...), outils à force pneumatique, nacelle élévatrice, échafaudage, transpalette, chariot élévateur
28158
215738 Autre matériel et outillage de voirie 05 Matériels et outillages de voirie (Marteau piqueur hydraulique, groupe électrogène de grosse puissance, …) et de propreté 2815738
217533 Réseaux câblés 20 2817533
21828
Autres immobilisations
corporelles - Autres
matériels de transport
5 Matériel de transport léger (voiture berline, scooter, vélo y compris électriques, …) 281828
21831 Matériel Informatique pour les Ecoles 5 Tout matériel informatique 281831
21838 Matériel informatique pour autres sites 5 Tout matériel informatique 281838
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08378-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Annexe
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Compte Libellé du
compte
Durée
d'amortissement
Commentaires et exemples
de recettes et de dépenses
Compte
d'amortissement
21841
Mobilier 10
10 ans :
- Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d’accueil, comptoirs,).
- Mobilier d’assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,).
- Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles â plans, rayonnages, classeurs rotatifs...).
281841
21848
10 ans :
- Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d'accueil, comptoirs,).
- Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,).
- Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines,
caissons, meubles â plans, rayonnages, classeurs rotatifs...).
281848
2185 Matériel de
téléphonie
5 28185
2188
Autres
immobilisation
scorporelles
01
05
10
1 ans : Petit électroménager (micro-ondes, cafetière,) ventilateur sur pied, radiateur portatif 5 ans : Matériel audio, hifi, vidéo, photographique, de radiocommunication, vidéoprotection,
Grosélectroménager (lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur...).
10 ans : Aires de jeux, jeux d'enfants (tricycles, trottinettes), matériels et équipements
sportifs, instruments de musique, équipements médicaux, bornes électriques, horodateurs, gros appareils de chauffage et de climatisation
28188
A noter que les comptes 23xx, 24xx, 26xx et 27xx restent non amortissables
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08378-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023