Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250916-2025 96-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 septembre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué le 10/09/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie
d’Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH - Convention de mise à disposition de
Nombre de membres présents : 35 personnel pour assurer le périscolaire pour la
Nombre de suffrages exprimés : 41 commune d’Arreau
Votes Pour : 41
Vote(s) Contre : 0 N° 2025-96
Abstention(s) : Q
Présents (35) : PUCEL Matthieu, PICHON Evelyne, BLASCO Sabine, ESTRADE Pierre, PUYAU
Maryse, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique,
CONSTANTIN Luce, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François,
CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET
André, BALAGNA Patrice, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, ROBIN Isabelle,
ACCHINI Nicole, AIZIER Phillippe, BOURREC Christophe, DARAN René, NARS Aline, SALAT
Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (21): MOUNIQ Jean (excusé), GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR
Marcel, LLOP Frédéric, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, ARMANET Henri, GAY
Eric, BRUN Didier (excusé), HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée}), OZUN
Benjamin, CASCARRE Victor, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN
Anne, GRANGE Jean-Baptiste.
Procurations (6) : DUBARRY Jean-Bertrand à CHAZOTTES Michel
MALERE Hélène à PUYAU Maryse
SOLANA Michel à RICARD Louis
CLIMENT Emmanuel à BOURREC Christophe
MIR André à AIZIER Philippe
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Madame Caroline PETIT a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
ee he 4e de me ee ee ee fe ee fe fe ee ee
Madame la 1° Vice-Présidente propose la signature d’une convention de mise à disposition de
personnel entre la communauté de communes Aure Louron et la commune d’Arreau.
En effet, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, le périscolaire à l’école d’Arreau
s'effectuera par la mise à disposition de personnel du centre de loisirs et sera refacturé à la
commune d’Arreau.
Les interventions auront lieu les soirs (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de 16h15 à 18h30, en
période scolaire.
3 agents en moyenne seront nécessaires pour assurer ce service puisque l’encadrement
nécessaire hors PEDT (Projet Educatif de Territoire) est de 1 agent pour 10 enfants de moins de 6 ans, et de 1 agent pour 14 enfants de plus de 6 ans.
Un planning sera établi en fonction des besoins. É Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250916-2025 96-DE
Madame la 1° Vice-Présidente indique que les élus d’Arreau, pr
prennent pas part ni au débat ni au vote et que la convention avec la commune d’Arreau sera
signée par ses soins.
Madame la 1°° Vice-Présidente invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire décide :
e D’approuver la proposition présentée par Madame la 1° Vice-Présidente ;
e De mandater Madame la 1°° Vice-Présidente pour entreprendre toutes démarches et
signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
La 1°"° Vice-Présidente
Maryse BEYRIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU